L’indemnité de clientèle des VRP | Fédération CGT des ...

L'indemnité de clientèle des VRP

11 décembre 2013

| Actualité sociale | Contrat de travail | Juridique | Salaires

L'indemnité de clientèle est versée au VRP dont le contrat est résilié à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté. Elle représente la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

CARSAT Aquitaine - Préparer et Bien vivre sa retraite

Acteur essentiel de la vie économique et sociale en Aquitaine, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) Aquitaine intervient dans le domaine de la retraite et de la santé auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la Région (régime général de la sécurité sociale).

Organisme privé ayant une vocation de service public, elle assure ses missions...

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Site : http://www.prepareretbienvivresaretraite.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-09-20T17:20:06.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES

 

REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 �? n°37/83/SM du 11/06/83 �? n°40/83/SM du 11/06/83.

�? Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. �? Décret n°87/61 du 03/03/87.

�? Arrêté n°00954 du 04/03/87. �? Règlements n°90-02 du ...

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Date: 2017-02-14 09:34:41
Site : bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension civile de retraite de l'etat / date decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive

Racheter des trimestres, optimiser retraite, comment faire ...

Pourquoi racheter des trimestres ?

Le rachat de trimestres est un moyen d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour l'obtention d'une retraite à taux plein ou du moins, de limiter les pénalités sur votre pension s'il n'est pas possible d'atteindre cette durée. En cas de trimestre manquant, le taux de retraite est en effet diminué selon une décote déterminée par votre année de...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : rachat trimestre retraite cout / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / rachat trimestre retraite complementaire / rachat trimestre retraite / nombre d annees de cotisation retraite

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

Allocation supplémentaire d’invalidité - handicap.gouv.fr

Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

publié le23.06.17 mise à jour30.01.19

Destinée aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge permettant de prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est versée, sous conditions, en complément de l'une ou l'autre des prestations suivantes : pension d'invalidité,...

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Site : handicap.gouv.fr

Le bilan retraite avec un conseiller Médicis - PERP | Médicis

Votre conseiller fait d'abord un point avec vous sur la retraite que vous allez percevoir par vos Régimes Obligatoires : la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour votre retraite de base, l'AGIRC-ARRCO pour votre retraite obligatoire complémentaire et le Régime Social des Indépendants (RSI) si vous avez été précédemment Travailleur Non Salarié (TNS). Il estime pour votre...

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Site : mutuelle-medicis.com

Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs - L ...

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La cour d'appel de Versailles a condamné la Cipav pour réduction arbitraire de la retraite d'un auto-entrepreneur. 300 000 personnes seraient concernées.

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2018 constitue une première pour les auto-entrepreneurs libéraux. Cette décision, révélée fin juin par le journal Les Échos, donne raison à un auto-entrepreneur...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

invalidite categorie 1 cpam - Assistant de Service Social ...

invalidite categorie 1 cpam

Auteur: myanie 

Date:   06/05/2009 22:04

si le médecin de la sécu vous met en inval cat1 , le médecin traitant suivra

en fait ça vous ouvre certains droits et antre autre à une pension d'invalidité cat. 1 qui représente un % des 10 meilleures années cotisées. C'est pourquoi vous recevez un document vous demandant de remplir votre carrière...

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Site : lesocial.fr

Thèmes liés : retraite pension invalidite 1ere categorie / retraite pension invalidite categorie 2 / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite

Régime de pensions du Canada - facteurs à prendre en ...

Quelle part de votre revenu de retraite proviendra du Régime de pensions du Canada (RPC)? Bien que le montant maximal de prestations mensuelles du RPC en 2017 s'établisse à 1 114,17 $, le montant moyen pour les nouveaux bénéficiaires en juillet 2017 était de 653,27 $. Beaucoup de gens cotisent au RPC tout au long de leur vie active et reçoivent pendant de nombreuses années un revenu...

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Site : https://www.bdo.ca

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-11-29 21:11:10
Site : http://www.frederic-chartier.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / lettre type demande retraite a l'employeur / recherche emploi retraite / cotisation retraite temps partiel de droit / cotisation retraite temps partiel

MENH1618806N - education.gouv.fr

- Aflec : http://www.aflec-fr.org/

D - Spécificités de certains postes à l'étranger

L'importance, prépondérante pour la France, de l'action conduite par le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, impose un objectif de qualité au recrutement des personnels appelés à y exercer.

Un départ à l'étranger doit être réfléchi et mûri sur les plans...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / depart en retraite d'un enseignant / pension de retraite d'un enseignant

Avance sur salaire... - Forum de la Fonction Publique ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : calcul montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2015 / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite

Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale

La réversion de la Retraite Additionnelle de la Fonction ...

Les articles de nos experts

10 décembre 2012

La réversion de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.

Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), un régime obligatoire, par points, permettant...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / montant de la pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / pension civile de retraite de reversion

Programme de solidarité sociale : Portail Québec

Le Programme de solidarité sociale vise à fournir une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi et qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins de base en raison de leur situation financière.

L'admissibilité d'une personne au programme est déterminée en fonction de son état de santé et de l'évaluation des ressources...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de rente de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / montant retraite 60 ans 65 / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Emplois jobs Québec- Offres d'Emplois et curriculum vitae

Le CV récapitule le parcours professionnel d'une personne.

 

Clé essentielle pour décrocher un entretien d'embauche, il doit de préférence être accompagné d'une lettre de motivation (même si cette pratique a tendance à se perdre de nos jours avec l'explosion des e-candidatures et du web). Il peut être présenté de façon chronologique ou mieux encore, antéchronologique (en partant de...

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Date: 2016-03-11 19:32:22
Site : http://www.emplois-jobs.ca

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite demandeur d'emploi / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Les services de paiement de l'ONP

Les services de paiement de l'Office National des Pensions

Le paiement

Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation

Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99

Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...

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Site : mediateurpensions.be

Programme de solidarité sociale : Services Québec – Citoyens

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.

Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.

Ouvrir l'onglet...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / demande de rente de retraite / montant retraite 60 ans 65 / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Votre retraite sera-t-elle réversible à votre conjoint ...

Savez-vous que le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir tout ou partie de la pension de retraite qui était versée à son conjoint décédé ? En effet sous certaines conditions de situation familiale, de ressources, d'âge, le conjoint survivant pourra prétendre à une pension de réversion .

La pension de réversion en question ?

A l'origine, la pension...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a la retraite de reversion / droit a pension de retraite / calcul d une pension de retraite

LOI - WET

   Art. 7 .

En vigueur : 1988-12-16>

  Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :

  1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Qui doit payer la maison de retraite (tarifs et aides ...

Qui doit payer la maison de retraite (tarifs et aides) ?

Quand arrivera le moment où son frère, sa soeur, son oncle, un de ses parents (sa mère ou son père) ou sa belle-mère devra aller en maison médicalisée, il se posera forcément la question du coût. Si le prix par mois est élevé, son montant va dépendre de plusieurs facteurs : s'il s'agit d'un établissement public ou privé, son...

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Site : http://creditsocial.net

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / societe conseil d epargne retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Rachat de trimestres | Cnbf | Caisse Nationale des ...

Code de la sécurité sociale : article L 723-10-3; article D 723-5

Formalités pour le rachat de trimestres

Le rachat de trimestres est conditionné à une étude préalable de la situation personnelle de l'assuré et s'organise en cinq grandes étapes:

 

1re étape. L'assuré réunit les pièces justifiant de sa durée d'assurance (les relevés de carrière mentionnant le nombre de trimestres...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / formulaire demande de retraite securite sociale / demande d evaluation de versement pour la retraite / demande evaluation versement retraite

Concurrence - Définition

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

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Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

Retraite sans avoir cotisé ni même travaillé ...

Sauvegarde Retraites, association Loi 1901 indépendante de toute

formation politique, syndicale ou professionnelle, rassemble

plus de 97 000 personnes qui veulent obtenir un système de retraite

plus efficace, plus juste et plus responsable.

L'association se refuse statutairement de recevoir des subventions.

Elle ne vit que des dons de ses membres donateurs.

Pour faire un don en ligne, c'est...

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Date: 2015-09-10 09:50:34
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant retraite 60 ans 65 / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / ou fait il bon vivre sa retraite en france / cotisation retraite france

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale retraite minimum / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale ircantec

Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Elections Fonction publique, en décembre 2018

Publié le 3 déc. 2018

Temps de lecture : 17 min.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...

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Site : cgt.fr

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : aga-ps.com

Thèmes liés : calcul retraite prive plus public / montant d une retraite de securite sociale / retraite depart a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger

comparateur-mutuelle.site - Comparateur pour Mutuelle ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

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Site : http://comparateur-mutuelle.site

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux ascendants

1

Il est admis que l'obligation alimentaire peut indifféremment être exécutée en nature (contribuable ayant recueilli sous son toit un ascendant dans le besoin, par exemple) ou être servie en espèces.

De même le règlement, en l'acquit de l'ascendant, de dépenses incombant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / retraite allocation solidarite personnes agees / pension alimentaire maison de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Le Maroc en ligne - code de la famille : moudawana

6. Le serment de continence ou le délaissement.

 

Section 1 : Du manquement à l'une des conditions stipulées dans l'acte de mariage et du préjudice

 

Article 99 :

Tout manquement à l'une des conditions stipulées dans l'acte de mariage est considéré comme un préjudice justifiant la demande du divorce judiciaire.

Est considéré comme un préjudice justifiant la demande du divorce...

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Date: 2008-03-22 14:51:31
Site : http://espacemaroc.free.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'etat / age legal de la retraite en france pour les femmes

BNC - Cession ou cessation d'activité - Exonération de l ...

- décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances .

Le nouveau statut d'agent général issu du décret de 1996 précité renvoie pour une large part à une convention fédérale et aux accords d'entreprises pour préciser le contenu du statut propre à chaque agent.

Il a vocation à remplacer les anciens statuts et s'applique à tous les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / date decret d'application retraite

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP

Le sujet de la Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est un sujet très long à traiter ... Nous allons voir les plus grandes lignes dans cette Article d'Entraide, ce qui concerne le plus aux Agens d'un EHPAD.

 

Qu'est-ce que le régime de retraite additionnelle ?

Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)...

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Site : http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr

Minimum vieillesse — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le minimum vieillesse, créé en 1956 [1] , est l'héritier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mise en place en 1942 [2] .

Avant sa simplification en 2006, le minimum vieillesse est un dispositif constitué de deux étages [2]  :

l'allocation de premier étage : elle garantit au bénéficiaire un revenu minimum équivalent au montant de...

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Date: 2017-04-05 10:56:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite allocation supplementaire vieillesse / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite minimum vieillesse / montant minimum pension retraite / montant minimum retraite securite sociale

Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite d'un enseignant du secondaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite d'un enseignant du primaire / pension de retraite d'un enseignant

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Retraite Québec - Admissibilité à la rente d'invalidité

Admissibilité à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec

Si vous êtes âgé de moins de 65 ans

Pour que nous vous déclarions invalide, vous devez :

être atteint d'une invalidité grave et permanente reconnue par notre équipe de l'évaluation médicale

avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec

avoir moins de 65 ans.

Vous ne devez pas recevoir une indemnité...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / montant retraite 60 ans 65 / demande de rente de retraite canada

Le salaire de l'auteur: combien gagnent vraiment les ...

Le salaire de l'auteur: combien gagnent vraiment les écrivains français

23/12/14 15h10

Elisabeth Philippe

- 23/12/14 15h10

Droits d'auteur, droits dérivés, à-valoir... Comment sont payés les écrivains français et combien gagnent-ils vraiment ? Si les revenus de certains poids lourds font rêver, un petit tour dans les coulisses des éditeurs - guère bavards sur le sujet - suffit à...

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Site : http://www.lesinrocks.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / salaire d un directeur de maison de retraite

Article 156 code général des impôts - CGI article 156

Simulation

Article 156 Code général des impôts

L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes...

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Site : http://lmnp.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / date decret d'application retraite / pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / code de la securite sociale retraite

Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

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Date: 2016-11-08 15:59:34
Site : senat.fr

SCP - FBLS.net

L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.

Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...

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Date: 2017-09-19 10:47:56
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d application retraite / cotisation retraite obligatoire profession liberale

L'APA en établissement - hauts-de-seine.fr

L'APA en établissement

Définition de l'APA en établissement

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement est une allocation qui est destinée à aider les personnes âgées dépendantes à acquitter le tarif dépendance de leur structure d'accueil (EHPAD ou ULSD) . Ce tarif couvre toutes les dépenses relatives à la perte d'autonomie, les aides à l'habillage et à la...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calculer l'age legal de la retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1988-12-16>

  Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :

  1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Aides financières en maison de retraite | Comment financer ...

par Yael

L'APA étant une aide attribuée selon différents critères, son attribution peut être révisée, voire même refusée. Par exemple, dans le cas où le bénéficiaire ne paye pas la part du ticket modérateur qui reste à sa charge ou dans le cas où les sommes investies pour assurer le maintien à domicile d'une personne...

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Site : http://www.aides-maison-de-retraite.com

Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

19 mai 2017, 8 h 00 min

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Fiscalité et handicap: Quels avantages?

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d invalidite en de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite