Incidences de la convention franco-marocaine de sécurité ...

Dans le cadre de ces accords, la CNSS et les caisses françaises organisent depuis 2004 des journées d'information franco-marocaines sur la retraite, journées qui s'adressent aux salariés marocains de 55 à 59 ans ainsi qu'aux retraités ayant travaillé au Maroc et/ou en France et qui sont établis actuellement au Maroc. Les premières journées ont eu lieu à Casablanca, en novembre 2004, en...

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Date: 2012-04-08 12:49:03
Site : http://www.ceped.org

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada

Aide à l'Amélioration de l'Habitat - DEAL de la Martinique

Aide à l'Amélioration de l'Habitat

publié le 24 février 2012 (modifié le 7 février 2017)

Accès direct

Evaluation des politiques budgétaires

   Contexte)

L'article L301-1 du Code de la construction stipule que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, (...), a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y...

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Date: 2017-11-30 06:36:18
Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d evaluation de versement pour la retraite / montant d une retraite de securite sociale / aide au paiement d'une maison de retraite

Régime enregistré d'épargne-retraite | Planiguide

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Régime enregistré d'épargne-retraite

Un REER est un mécanisme ayant pour objectif d'accumuler de l'épargne à l'abri de l'impôt en vue de la retraite. Les cotisations à un REER sont déductibles d'impôt, sous réserve des plafonds prescrits. De plus, le revenu gagné dans un tel régime n'est pas imposable tant que les fonds ne sont pas retirés.

Cotisations

Les cotisations à un...

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Site : http://www.planiguide.ca

BNP, Humanis, Société générale: trois petits pillages d ...

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Pour les salariés ayant accès à un Plan d'épargne d'entreprise (PEE), il s'agit d'un placement souvent très avantageux, malgré des frais opaques et des performances discutables, grâce au cadeau que peut verser leur employeur sous forme d'abondement. Mais attention ! Car après leur départ de l'entreprise, les ex-salariés qui conservent leur PEE se font discrètement piller leur...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / societe conseil d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise bnp paribas

Éléments d'appréciation et fixation de la prestation ...

4 Voir aussi

Les critères et les principes d'octroi de la prestation compensatoire

Les critères et les principes d'octroi de la prestation compensatoire sont déterminés par les articles 270 (N° Lexbase : L2837DZ4) et 271 (N° Lexbase : L3212INB) du Code civil. A l'origine, l'article 270 permettait de déterminer le principe d'octroi de la prestation compensatoire ; une fois le principe...

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Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / pension civile de retraite de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / regime d'epargne retraite definition

La retraite à 55 ans? - S'éduquer - Planifier - Prospérer

Les promesses publicitaires se font alléchantes et nourrissent nos rêves d'une retraite dorée à 55 ans. Mais prendre sa retraite à cet âge a un coût, souvent élevé, que la majorité des retraités ne peuvent assumer. De fait, le scénario financier varie énormément selon que l'on prend sa retraite à 55, 60 ou 65 ans. Mieux vaut donc bien évaluer les impacts d'une telle décision.

La...

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Site : http://www.msalomon.ca

Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / condition pour prendre sa retraite a 60 ans / comment prendre sa retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / prendre sa retraite avant 60 ans

Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant celle-ci. Un contrat ne doit pas être signé sans que l'éventuel...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / caisse de retraite des agents d'assurances / regime d'epargne retraite du canada / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo

Retraites : la réforme en septembre 2012 ?

Milena Radoman

22 février 2012

© Photo Monaco Hebdo.

L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.

Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2017-12-29 04:13:26
Site : http://www.legimonaco.mc

Revenu d’intégration du CPAS - dfls.be

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul montant retraite taux plein / calculer l'age de votre retraite

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Prestations vs cotisations? - Question Retraite

Date de publication: 26 septembre 2016

Prestations vs cotisations?

Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source...

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Site : questionretraite.ca

Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...

Numac : 2015011516

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

>> La fiscalité agricole - joptimiz.com

La fiscalité du régime agricole

 

Caractéristiques

L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.

Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.

Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...

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Date: 2017-12-03 17:45:31
Site : http://www.joptimiz.com

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...

Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,

Tribune Libre

18 janvier 2018

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

 

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs...

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Site : http://jeanpaulmartin.canalblog.com

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.

Votre protection sociale

La loi sur le handicap

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...

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Date: 2017-09-21 13:09:46
Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....

80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les...

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Site : http://www.justepourrire.biz

Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / demande d'aide retraite complementaire / mise en retraite d un salarie / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite du prive et du public

Contrat garantie retraite écureuil

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Contrat garantie retraite écureuil

mosax 1 Messages postés jeudi 3 avril 2008Date d'inscription 3 avril 2008 Dernière intervention - 3 avril 2008 à 13:54 - Dernière réponse : lerequinpelerin 2 Messages postés vendredi 4 juin 2010Date d'inscription 4 juin 2010 Dernière intervention

Banque et Crédit...

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Date: 2018-02-12 17:55:11
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Retraite Québec - Types de rentes

Types de rentes du régime

Le régime de retraite à prestations déterminées doit offrir certains types de rentes. Il peut aussi en offrir d'autres en option.

Ce que le régime doit prévoir :

Rente normale  : rente payable à l'âge normal de la retraite (65 ans*)

Rente différée  : report du paiement de la rente s'il est trop tôt pour la mettre en paiement

Rente anticipée  : rente...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / demande de rente de retraite / droit a la retraite a quel age / age de la retraite au quebec / quel age la retraite

53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...

La Cour des comptes parle même d'un faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie. S'il existait, il serait dans le Guinness Book catégorie doyen de l'humanité...

Des morts ou de faux bénéficiaires touchent des pensions de retraites financées par nos cotisations.

Je le répète, il y aurait plus de 53 000 retraités fantômes à l'étranger.

Selon le rapport, c'est près de 200 millions...

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Site : contribuables.org

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 23:09:52
Site : espace-droit-prevention.com

UNA, n° 1 des Services a domicile & Services a la personne

 

 

2. UNA, acteur militant dans le cadre de la  loi d'adaptation de la société au vieillissement

 

Suite à la parution de la loi en 2016, de nouveaux dispositifs ont été mis en oeuvre. Ceux-ci sont le fruit de dialogues entre UNA et les pouvoirs publics. Si nous avons exprimé à plusieurs reprises des réserves sur des parties du texte et ses financements, il n'en reste pas moins...

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Site : http://www.una.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / aide a domicile retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d evaluation de versement pour la retraite / paiement d une maison de retraite / comment se faire calculer sa retraite

A quel age partir à la retraite - retraite.dispofi.fr

Quelles sont les conditions à remplir

pour partir en retraite ?

Une seule condition est exigée pour liquider vos droits à la retraite : avoir atteint l'âge minimal légal.

Mais à cet âge minimum, si vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres requis, lequel dépend également de votre année de naissance, votre pension de retraite sera amputée d'une décote.

Vous avez donc intérêt à...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / trimestre requis pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite

retraite 15 ans d'enseignement et enfants : Statut et ...

retraite 15 ans d'enseignement et enfants

Nouveau message de noellie » Lun 06 Déc 2010 18:27

Bonjour,

Je commence à me renseigner, et je suis complètement perdue.

J'enseigne depuis 1988 (née en 1966) dans l'enseignement privé, avec des années à temps partiel, des congés parentaux, quelques années de remplacement. Mon parcours est compliqué.

Je ne me vois pas trop vieillir dans ce...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite

Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet

L'IRCANTEC et son site Internet

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.

Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.

La retraite complémentaire IRCANTEC

Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...

100%

 

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)

 

 

Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...

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Site : leblogpatrimoine.com

CFE-CGC groupe Orange | France Télécom condamnée à ...

France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC

France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC

Dominique Kirsner

France Télécom est condamnée à rectifier des cotisations retraite, l'intéressement et la participation des CFC.

Si vous êtes concerné, faites valoir vos droits pour en bénéficier.

La CFE-CGC/UNSA a constaté que les personnels en...

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Date: 2017-11-30 02:20:12
Site : cfecgc-orange.org

Maximiser ses rentes de retraite | Conseiller

Les personnes qui ont des enfants se posent inévitablement cette question un jour ou l'autre : que vais-je faire de ma vie lorsqu'ils quitteront la maison? Caroline, qui habite Québec, en est rendue là; son fils unique âgé de 22 ans vient tout juste de quitter le foyer familial pour vivre en appartement. À 58 ans, elle se retrouve seule et doit maintenant envisager comment vivre le dernier...

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Site : http://www.conseiller.ca

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des...

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Date: 2017-04-11 08:56:25
Site : http://mdph.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite

Les clés pour bien négocier son départ

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Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.

Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / exemple calcul points retraite complementaire / calcul point retraite complementaire chomage

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale

Divorce : le sort du patrimoine | Dossier Familial

» Divorce : le sort du patrimoine

Divorce : le sort du patrimoine

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 15/12/2014 à 14h59

Une fois la séparation actée, arrive le moment de déterminer la part que chacun a prise à la constitution du patrimoine commun. La loi prévoit aussi de compenser l'écart des niveaux de vie engendré par le divorce.

La liquidation du régime matrimonial des époux est...

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Date: 2017-11-30 04:09:26
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / pension civile de retraite de l'etat / demande de division de la rente de retraite entre conjoints / retraite complementaire arrco - pension de reversion / agirc et arrco pension de reversion

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

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Date: 2017-11-27 18:48:31
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Memoire Online - le passage aux normes comptables ...

IASIIFRS

INTRODUCTION

Les normes d'information financière internationales (IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un souci d'évaluer au mieux la performance financière de l'entreprise. La primauté de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le recours à...

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Date: 2017-04-08 08:07:14
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite