Demandeur d'emploi ou Particulier - forpro-creteil.org

Le compte personnel d'activité (CPA)

CPA, le compte universel qui transforme les activités en heures de formation

Depuis le  1er janvier 2017, un compte personnel d'activité (CPA) est ouvert aux actifs ayant droit au CPF. Il sera aussi ouvert aux personnes ayant fait valoir leurs droits à la retraite et aux inactifs d'au moins 16 ans pour bénéficier du compte d'engagement citoyen.

Il a...

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Site : https://www.forpro-creteil.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / depart a la retraite d'un salarie en cdd / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Ce que la réforme des retraites va changer pour vous

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Votée le 27octobre dernier, la loi de réforme des retraites va changer la donne pour tous les actifs,aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles dispositions et dans quelle mesure vous concernent-elles? Voici les réponses à vos questions.

Les principales dispositions de la...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

SI VOUS MANQUEZ DE TRIMESTRES POUR VOTRE RETRAITE ...

SI VOUS MANQUEZ DE TRIMESTRES POUR VOTRE RETRAITE...

Publié le

par L' équipe du blog.

DOSSIER : TRAVAIL, SAVOIR POSITIVER ET SE DÉFENDRE

Rachat de trimestres

Une retraite plus importante, plus tôt...

S'il vous manque des trimestres pour partir en retraite d'ici quelques années à 62 ans, sans décote de votre pension, des possibilités de rachat(s) de trimestre(s) peuvent, sous certaines...

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Site : http://generationmontmerle.over-blog.com

Rétablissement partiel de l’allocation équivalent retraite ...

Le Premier ministre a décidé de compenser la perte subie par le chômeurs âgés lors de la suppression, en janvier 2011, de l'Allocation équivalent retraite (AER), qui leur permettait de faire la jonction entre fin du chômage et retraite. 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi au Sénat le rétablissement, via une prestation d'un montant équivalent, de l'Allocation...

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Site : http://www.retraites-cgt13.com

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS

Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...

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Date: 2014-11-27 11:17:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat

Calcul, Pensions, Retraite, Fonctionnaires - Le Particulier

Retraites : pas de solution miracle pour rétablir l'équilibre

23/02/2010

le niveau des cotisations, le niveau des pensions et l'âge moyen de départ à la retraite.  [...] Enfin, le calcul de la retraite des fonctionnaires pourrait ne plus être limité à leurs 6 derniers mois de traitements.  [...] Plus l'espérance de vie est élevée, moins la retraite est importante.Aucun système ne...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul age depart retraite fonctionnaire

Retraite Québec - Le RREGOP en bref

Régime de retraite des employés

du gouvernement et des organismes publics

Le RREGOP en bref

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Qu'est-ce que le RREGOP ?

C'est le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Instauré le 1er  juillet 1973, il s'adresse aux employés réguliers et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite

Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel

Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...

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Date: 2019-03-20 22:29:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

AMO et retraite des indépendants: les détails des projets ...

Le 12 septembre 2018 à16:36

Modifié le 12 septembre 2018 à 16:36

Quatre projets de décrets d'application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l'assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d'une série d'arrêtés ministériels...

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Date: 2019-03-20 22:09:25
Site : https://www.medias24.com

Scandale : Ils n’ont jamais été préfets, mais ils en ...

Accueil > Actualité > Politique > Scandale : Ils n'ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite

Scandale : Ils n'ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite

Politique

Des dizaines de hauts fonctionnaires ont le titre de préfets alors qu'ils ne le sont pas. Un copinage politique qui leur permet notamment de toucher une retraite de préfet. Parmi eux, Michel...

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Date: 2017-11-29 23:13:29
Site : http://archive.francesoir.fr

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / montant retraite 60 ans 65 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant moyen de la pension de retraite en france

Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...

afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité

 

MEDECINS LIBERAUX

 

La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...

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Site : http://www.conseil94.ordre.medecin.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

1

Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental de l ...

Possibilités offertes aux médecins de cumuler retrait et emploi selon leur secteur d'activité.

Médecins libéraux

La loi Fillon du 21 Août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond...

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Site : http://www.conseil91.ordre.medecin.fr

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Je vous remercie de vouloir m'aider

regroupement familial pour ascendant

mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par  Anissa Elkebir

Bonjour

Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...

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Date: 2017-04-11 07:20:20
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / age legal de la retraite en france 65 ans

Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...

La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.

Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Maroc : Retour sur l’opération de départ volontaire DVD

Sujet: Maroc : Retour sur l'opération de départ volontaire DVD   

Mar 20 Sep - 12:45

Cette opération est la preuve par l'exemple que quand on confie les choses aux magouilleurs aux malhonnêtes aux incapables ça ne peut que se retourner contre soi.

Il y a quelques années de ça, le Maroc a eu une subvention de l'Union Européenne pour assainir les effectifs de la fonction publique via un...

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Date: 2017-09-21 19:26:30
Site : http://mizania.forumdediscussions.com

Thèmes liés : depart volontaire retraite maroc / depart en retraite d'un enseignant / depart volontaire retraite avant 60 ans / depart volontaire retraite fonctionnaire / depart retraite avant 60 ans fonction publique

SNUipp-FSU 47|Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)

Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)

  Sommaire  

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

  I. Principe de la décote

Depuis 2006, une pénalité est mise en place pour celles et ceux qui partent en retraite s'ils n'ont pas atteint le nombre d'années d'assurance nécessaire pour une pension complète ou s'ils n'ont pas atteint la limite d'âge.

Quand la durée de référence...

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Date: 2019-03-20 21:57:08
Site : http://47.snuipp.fr

Retraite par répartition - Wikimonde

Index

Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .

Retraite par répartition

6.2 Liens...

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Site : wikimonde.com

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Acquis FNOM depuis sa création en 1927

 

2015

Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.

Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...

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Site : http://www.fnom.com

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).

Histoire administrative

Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...

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Date: 2017-11-30 03:42:34
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / decret relatif au depart a la retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / decret d'application retraite carrieres longues / demande d evaluation de versement pour la retraite

Nouvelle règle prévue pour 2017 pour les polypensionnés ...

31 juillet 2015 at 21 h 28 min Répondre

La redaction #

Bonjour,

Pour rappel, afin de pouvoir prétendre à une retraite pour carrière longue, il est nécessaire de respecter des conditions de durée d'assurance de début d'activité et de durée d'assurance cotisée en fonction de votre génération.

Si vous partez en retraite pour carrière longue au 01/02/2016, vos pensions de retraite des...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

<- Retour au guide

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

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Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Carte du Combattant Algerie Maroc Tunisie OPEX

Jusqu'au début des années 1980, les critères d'obtention de la carte du Combattant

pour les AFN étaient les même que ceux de 14/18 et de 39/45

Pour tenir compte des spécificités propres aux Rappelés et aux Forces de l'ordre (Gendarmes, Policiers, Etc...)

ces critères ont été modifié pour être finalement réduits à 4 mois de présence

1°) Applicable uniquement aux AFN : 4 mois de...

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Date: 2016-11-17 13:27:15
Site : http://combattantsafn.free.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Quelle retraite pour un travailleur non salarié ? - TNS Assur

Toutes les actualités

La France compte 2,7 millions de Travailleurs Non Salariés (TNS) en activité, soit près de 10 % de la population active. Les Travailleurs Non Salariés peuvent avoir des statuts très différents : les professions libérales (médecin, architecte, dentiste, sage-femme, infirmière, notaire, avocat...), les commerçants et les artisans ou encore les gérants...

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Date: 2017-09-21 21:06:17
Site : http://www.tns-assur.fr

Retraites de l'État - Les allocations de solidarité

Imprimer

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une prestation de vieillesse attribuée sous condition d'âge, de résidence régulière sur le territoire national et de ressources.

Depuis le 1er janvier 2007, elle s'est substituée à l'ensemble des allocations constituant le dispositif du minimum vieillesse....

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant d une retraite de securite sociale / pension civile de retraite de l'etat / decret d'application retraite a 60 ans / code de la securite sociale retraite

Quelle différence y a-t-il entre trimestre ... - Retraite.com

 

Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?

Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés  et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial...).

Regles liées aux majorations

Les règles liées aux majorations accordées aux parents de trois enfants et plus n'ont pas changé...

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Site : https://www.retraite.com

Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics

Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.

Détermination du taux d'invalidité

La commission de réforme rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,

l'incapacité permanente à...

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Date: 2019-03-18 23:55:20
Site : https://www.services-publics.info

Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...

commentaires

Dominique 25/09/2010 10:25

Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous

réserve d'en avoir les moyens!).

Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne;  elle capitalise beaucoup...

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Site : http://sauvons-lecole.over-blog.com

PPCR « Sgen-CFDT Recherche EPST

8 décembre 2017

INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

La mise en oeuvre du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) a été négociée avec les organisation signataires (CFDT, CGC, CFTC, UNSA, FSU et FA-FP), les organisations FO, CGT et Solidaires ayant refusé de signer le protocole.

Le décret d'application a été publié le 10 mai 2017 : Décret n° 2017-852 du 6...

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Site : http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue

Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Cotisation, Régime, Assurance décès | Retraite

Pensions de retraite : ce qui a changé au 1er avril

25/04/2012

Pour 100 EUR de cotisations à l'Arrco et à l'Agirc, un futur retraité obtiendra 6,56 EUR de pension annuelle pour chacun des 2 régimes.  [...] Hausse des cotisations des artisans et commerçantsLa réforme des retraites de 2010 crée un régime de retraite complémentaire unique pour les artisans et commerçants, dont les...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Actu

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07

La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse nationale de retraite et d assurance / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

Le Gouvernement recrée l'Allocation Equivalent Retraite

vendredi 25 janvier 2013

Le Gouvernement recrée l'Allocation Equivalent Retraite

Le Premier Ministre, au Sénat, le 24 janvier, a mentionné lors de la séance des questions d'actualité au Sénat la réintroduction d'un dispositif en faveur des demandeurs d'emplois seniors afin de faire la jonction avec leur retraite. Cette mesure ferait l'objet prochainement d'un décret avec une datte...

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Date: 2017-09-03 19:07:25
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite 1954 / allocation equivalent retraite