ACAATA les bénéficiaires réclament ... - allo-amiante.com

ACAATA les bénéficiaires réclament leur droit pour le re calcul de leur allocation

9 Novembre 2010

Le 30 novembre les salariés du CERADER 47 du fumélois ont été reçus par le directeur de la MNC (Mission Nationale de Contrôle), nouvelle antenne régionale. 200 persones se sont rassemblées pour accompagner la délégation. Ci-joint:

 

Le communiqué de presse envoyé par Allo...

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Site : http://www.allo-amiante.com

Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap

 

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Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap

Résumé : L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures en faveur de la retraite des handicapés et de leurs aidants.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

14-10-2013

Lire les réactions et réagissez...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande retraite anticipee travailleur handicape / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee

Catégorie active - cdg62.fr

Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :

   La catégorie sédentaire (catégorie A)

   La catégorie active (catégorie B)

Trop souvent, ces catégories d'emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles : soyez vigilants !

Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois...

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Site : cdg62.fr

Thèmes liés : retraite cnracl categorie active / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans / decret relatif au depart a la retraite a 60 ans / decret depart en retraite a 60 ans / depart retraite anticipe

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

textes

Les textes

L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.

Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...

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Date: 2017-09-20 18:11:29
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

textes

Les textes

L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.

Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...

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Date: 2019-03-20 16:49:08
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

Navigation

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment

Retraite progressive : bientôt un nouveau droit ? | Lassmat.fr

La retraite progressive permet à un salarié d'au moins 60 ans, soit deux ans avant l'âge légal de départ à la retraite, et justifiant de 150 trimestres d'assurance vieillesse de poursuivre son activité à temps partiel tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. La réduction d'activité doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée du travail légale ou conventionnelle qui lui est applicable. L'intérêt est qu'en conservant une...

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Date: 2018-03-07 06:10:08
Site : https://www.lassmat.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans / depart a la retraite d un salarie / decret d'application retraite progressive

Emploi des retraités au Maroc - Chambre Française de ...

Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...

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Site : http://www.cfcim.org

Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...

Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015

Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux

Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Décret 2005-24 du 31 janvier 2005 portant fixation de l ...

Décret 2005-24 du 31 janvier 2005 portant fixation de l'âge de départ

à la retraite des travailleurs salariés.

 

 

Art. 1er. L'âge de départ à la retraite des travailleurs salariés est fixé à :

- 56 ans pour les ouvriers et assimilés ;

- 58 ans pour les employés et assimilés ;

- 60 ans pour les agents de maîtrise, les cadres et assimilés ;

- 63 ans pour les médecins et enseignants du supérieur officiant dans le privé.

 

Art. 2. Sont...

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Date: 2006-09-29 23:43:45
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : age depart a la retraite / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans / decret depart en retraite a 60 ans

[Fonction publique] Retraite après 15 ans d'activité

[Fonction publique] Retraite après 15 ans d'activité

Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE (15/02/2005, 23h26)

Alors que les fonctionnaires parents de trois enfants pouvaient

jusqu'ici partir en retraite après 15 ans de service quel que soit leur âge,

un article inclus dans la loi de Finances rectificative pour 2004, est venu

conditionner ce droit à "une interruption de l'activité...

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Site : https://www.cerhu.com

Thèmes liés : retraite fonction publique 15 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite

publié le07.03.14 mise à jour06.11.15

Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :

Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.

Pour les plus jeunes, la mise à contribution...

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Date: 2017-04-11 11:34:46
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite progressive / decret d'application retraite a 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite temps partiel trimestre / cotisation retraite temps partiel taux plein

Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr

Retraite de base de la sécurité sociale

Retraite de base de la sécurité sociale

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

La retraite de base de la sécurité sociale

A+

A-

La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses......

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite

SNALC - Le point sur les retraites (2014)

Le point sur les retraites (2014)

Le point sur les retraites (2014)

Publié le 10-02-2014

Dernière modification le 10-02-2014

LE POINT SUR LES RETRAITES

Le parlement a donc voté définitivement la réforme des retraites. La loi du 20 janvier 2014 a été promulguée le 21 janvier 2014 après passage devant le Conseil constitutionnel. Quels sont les principaux éléments que nos collègues...

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Site : https://www.snalc.fr

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Modifications du régime de base en 2013 | Cavom | Caisse d ...

Vos droits

Modifications du régime de base en 2013

En 2013, plusieurs dispositions touchent le régime de retraite de base : ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans et hausse des taux de cotisations.

Dernière mise à jour le : 18 Décembre 2012

La Cavom gère trois régimes : le régime de retraite de base, pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des...

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Site : http://www.cavom.net

Dossier législatif : LOI n° 2014 ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / decret d'application retraite a 60 ans

Convention collective, Retraite : Télécommunications

Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...

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Site : http://maconvention.fr

Actualités Retraites - Année 2006-2007

Actualités Retraites - Année 2006-2007

Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion

Le 02 juillet 2007

Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.

Face à la diversité des régimes de retraite et des...

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Site : http://www.snepfsu.net

COTE D'IVOIRE: Le gouvernement confirme l'age de passage à ...

Comment Info

 

COTE D'IVOIRE - ABIDJAN LE 11 JUILLET 2012 © koaci.com - Un décret signé ce mercredi par le président ivoirien rend applicable à partir du 1er janvier 2012 l’ordonnance relative au départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l’Etat qui ont 60 et 65 ans.

Pour l’heure, ceux qui sont concernés par ces mesures d’amendement sont par ailleurs libres de partir...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans / decret relatif au depart a la retraite a 60 ans / retraite fonctionnaire de l'etat

Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'allocation pour adulte handicapé ( AAH ) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) en fonction des ressources du foyer. La demande s'effectue...

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Date: 2016-11-25 10:16:39
Site : http://www.mdph.oise.fr

Emplois de catégories active ou sédentaire | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Emplois de catégories active ou sédentaire

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Synthèse

La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.

Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L 24 - Décret n° 2003-1306...

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Site : espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : retraite cnracl categorie active / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite age annee / partir en retraite avant 60 ans / depart retraite anticipee fonction publique

Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...

Voir la section Quand aurai-je droit à ma rente de base annuelle?

 du site Retraite Québec pour plus de renseignements. 

IMPORTANT : Pour les personnes ayant accédé au RRPE après le 31 décembre 2012 ET qui quittent à la retraite (ou cessent leur participation au RRPE) avant d'avoir atteint 7 années de participation au régime, les conditions du RREGOP s'appliquent.

RRF

Vous aurez droit...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...

Voir la section Quand aurai-je droit à ma rente de base annuelle?

 du site Retraite Québec pour plus de renseignements. 

IMPORTANT : Pour les personnes ayant accédé au RRPE après le 31 décembre 2012 ET qui quittent à la retraite (ou cessent leur participation au RRPE) avant d'avoir atteint 7 années de participation au régime, les conditions du RREGOP s'appliquent.

RRF

Vous aurez droit...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

Conséquences suppression de l'allocation équivalent ...

Conséquences suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)

9 Février 2014 , Rédigé par panorama-social.net

Assemblée nationale - question écrite

La député Thérèse Guilbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression de l'allocation...

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Site : http://panoramasocial.over-blog.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite demandeur d'emploi / retraite a taux plein nombre de trimestres / trimestre requis pour depart retraite taux plein

Retraite : L’âge de départ désormais fixé à 60 ans #CIV2010

Les USA équipent 15 palais de justice à hauteur de 315 millions

- RTI - 11/1/2012

Activités gouvernementales 2012

Le mercredi 11 janvier 2012, un Conseil des ministres s'est tenu hier de 10h à 12h au palais de la présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence M. Alassane Ouattara, président de la République, chef d'État. Nous vous proposons de larges...

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Date: 2013-06-20 08:31:51
Site : http://news.abidjan.net

Les 6 questions essentielles pour votre retraite

Les 6 questions essentielles pour votre retraite

Roselyne Poznanski |

Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le

17/11 à 15:16

En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock 

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Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 23:09:52
Site : espace-droit-prevention.com

Retraite des travailleurs handicapés en 2014 - LE BLOG DU ...

Retraite des travailleurs handicapés en 2014

Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #social

Nombreuses sont les questions,interrogations exprimées par les travailleurs d'ESAT, usagers,parents mais aussi lecteurs... Le point sur la législation:

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...

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Site : http://www.cac-formations-blog.net

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Vous êtes retraité | ameli.fr

Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.

Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

En...

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Date: 2017-09-21 13:48:17
Site : ameli.fr

Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...

62 ans

67 ans

(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.

(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.

 

2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)

Compte pénibilité (Articles 7...

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Site : spac-actuaires.fr

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite Groupe ...

Comme près de 500 000 retraités, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent cumuler leurs pensions de retraite avec des revenus professionnels. Un régime complexe qui appelle quelques éclaircissements.

Publié le

24 avril 2015

Cesser son activité professionnelle...

L'assuré doit désormais mettre fin à l'ensemble de ses activités professionnelles pour prétendre au...

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Site : emargence.fr

FAEN retraites - FEDERATION AUTONOME DE L'EDUCATION NATIONALE

RETRAITES

CARRIERES LONGUES

Les nouvelles conditions d'un départ anticipé pour carrière longue sont fixées par un décret en date ...

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Date: 2017-06-14 21:44:25
Site : http://www.faen.org

retraite progressive à 60 ans - forums-enseignants-du ...

21 janvier 2016

Après moultes recherches je crois qu'effectivement nous sommes exclus de cette possibilité ; et dire que certains encensent le public !

j'ai envoyé un message à mon syndicat , ce serait bien que nous ayons les mêmes droits que dans le privé ..je sens que ça va être très très dur pour moi alors ! Merci pour vos réponses Bon courage à ceux qui sont dans mon cas .

Sauf...

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Site : forums-enseignants-du-primaire.com

Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la ...

Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .

De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / retraite salarie regime general / age legal de la retraite en france 65 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / regime general retraite decote

Départ anticipé au titre des carrières longues / Retraite ...

Départ anticipé au titre des carrières longues

Départ anticipé à la retraite au titre des carrières longues

Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 modifie les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée avant l'âge légal. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 et le décret n° 2014-350 du 19/3/2014 en assouplissent également les conditions pour toutes les pensions...

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Site : https://www.cdg56.fr

PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE | CSRHS Lannion

PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE

retraite carrière longue

Pour les agents ayant commencé à travailler à 16, 17 18 ou 20 ans des dispositions sont prévues dans le décret n° 2012-847 du 2 Juillet 2012 pris pour l'application de l'article L25bis du Code des Pensions civiles et militaires de retraite.

Vous pouvez consulter les conditions d'âge et de trimestres cotisés en cliquant sur tableau...

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Site : https://www.i-retraite.rh.laposte.fr

DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...

DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.

DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974

fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.

(J.O. n° 4353, p. 654)

LE PRESIDENT DE

, notamment en ses articles 37 et 65 ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...

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Site : http://www.sendeveloppementlocal.com

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Le calcul des prestations ORGANIC :

Le versement des pensions de retraite est subordonné à la cessation d'activité. Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc.,...

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Site : eor.fr

Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR

Uncategorized

Retraite Handicap Nouveau Décret

Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.

Retraite Handicap Nouveau Décret

" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...

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Site : botrrr.com

Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...

La droite c'est tellement bon qu'en 10 ans (dont 5 de sarko , les plus terribles pour la France et les Français) ils ont démoli notre Pays du fait de leur incompétence notoire et maintenant ils osent reprocher à la Gauche de ne pas faire ce qu'eux même se sont refusés à faire (les 35h par exemple ou les retraites des fonctionnaires).

La droite c'est la bactérie qui infectait la France, ...

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Site : letelegramme.fr

Retraite Et Rqth 2018 – BOTRRR

Retraite Et Rqth 2018

La retraite alors qu'aucune cotisation n'a été versée il s'agit notamment des périodes de de maladie maternité invalidité service national et des droits des.

Retraite Et Rqth 2018

Comment savoir l'avantage de ma rqth pour ma retraite ?

Comment partir en retraite anticipée pour une personne rqth ?

Et la première édition de leur conférence a lieu le 1er février 2017...

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Site : botrrr.com

Retraite additionnelle : pensez à la demander ! - Sundep ...

31 août 2020

Le versement : elle est servie

 soit en capital si le montant annuel de la pension est inférieur au plafond (actuellement fixé à 300 EUR)

 soit en rente (au dessus...) mensuelle à terme échu, ce qui devrait être le cas le plus courant.

Elle est soumise à CSG. Elle est cessible et saisissable

dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle peut être...

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Date: 2017-04-11 08:27:59
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension retraite regime general / regime des retraites de l'etat

Dans quelle situation demander une retraite pour ...

Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?

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Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?

dimanche 31 août 2008

Elle est accordée sans condition de durée des services au fonctionnaire et sans condition d'âge dans l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle.

Plusieurs cas...

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Date: 2018-03-07 04:30:12
Site : snes.edu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande retraite invalidite / demande d admission a la retraite