ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Le calcul des prestations ORGANIC :

Le versement des pensions de retraite est subordonné à la cessation d'activité. Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc.,...

Lire la suite


Site : eor.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : licenciementpourinaptitude.fr

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

Lire la suite


Site : http://wikirouge.net

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

Lire la suite


Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique

La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...

La réforme des retraites : des moins et des plus

21/01/2014 08:00

Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)

C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.

La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...

Lire la suite


Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

Partager ce contenu

A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde

Retraite additionnelle de la fonction publique

Logo de RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .

Retraite additionnelle de la fonction publique

Sommaire

8 Liens...

Lire la suite


Site : wikimonde.com

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire

Droit à la retraite des professeurs des écoles ayant fait ...

Vous êtes actuellement : CARRIÈRE  / RETRAITE 

Droit à la retraite des professeurs des écoles ayant fait 15 ans comme instituteur : le SNUipp obtient des avancées

jeudi 1er juillet 2010

Le SNUipp-FSU est vigoureusement intervenu auprès du Ministère de la Fonction Publique et de l'Education pour dénoncer le report de 15 à 17 ans la durée de services d'instituteurs pour conserver le...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 03:19:44
Site : http://17.snuipp.fr

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / decret d'application retraite a 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans

Comment calculer SA RETRAITE - aminegociateur

Comment calculer SA RETRAITE - RÉGIME GÉNÉRAL et SPÉCIAUX - COMPLÉMENTAIRES, cnav, arrco, agirc, rsi, carmf, carpimko, cpam, caf : Ce que vous ne saviez pas

Emmanuel MACRON entame les consultations en vue de sa réforme des retraites et de la suppression des régimes spéciaux (dont le RSI). Les systèmes de retraite, prendre sa retraite, comment calculer sa retraite, taux plein, nombre de...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 08:27:59
Site : http://aminegociateur.blogspot.com

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis ...

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis le 1er janvier 2013

26 Février 2013

·  22977 vues

Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.

Partager

Pour ne citer que les pays proches du Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne a déjà modifié son système de pension légale depuis le 1er...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 05:56:16
Site : lesfrontaliers.lu

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis ...

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis le 1er janvier 2013

26 Février 2013

·  20138 vues

Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.

Partager

Pour ne citer que les pays proches du Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne a déjà modifié son système de pension légale depuis le 1er...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 13:22:49
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / decret d'application retraite a 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

Mis à jour le

10EUR par mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et  62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...

Lire la suite


Site : handroit.com

Accord AGFF : reconduction ou non-reconduction après le 30 ...

3. Le contenu probable des négociations entre les partenaires sociaux :

3.1. Le contexte originel est à prendre en compte pour mieux comprendre les enjeux :

Le Code du Travail ne prévoit qu'un âge de départ à la retraite : 65 ans. Cette limite d'âge s'applique au régime général et aux régimes complémentaires de retraite.

Suite à l'élection présidentielle de 1981, le Code du...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age legal de la retraite / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / montant retraite 60 ans 65 / decret d'application retraite a 60 ans

Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la ...

Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .

De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / retraite salarie regime general / age legal de la retraite en france 65 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / regime general retraite decote

Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles confirmées ...

Télécharger maintenant

Imprimer gratuitement

A l'occasion de plusieurs actualités, nous vous informions il y a quelques temps du nouveau régime du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2015 (vous pouvez retrouver ces articles en cliquant ici) .

Le cumul emploi-retraite en 2015

Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Algérie - Le service national entrera désormais dans le ...

Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous

63 Commentaires

EN AVRIL 2016 J'AI BENIFICIER D'UNE RETRAITE ANTICIPEE APRES L'ACCOMPLISSEMENT DE 30 ans de de service mais j'ai fait mon service national quand j'etais en service, ece je vais benificier de ces deux années pour avoir 32ans?

Rapporter ANDJOUH ALI jeudi 10 août 2017 21:55

Ce n'est que justice car le service national est une période de...

Lire la suite


Site : http://www.maghrebemergent.com

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

Quelles sont les conditions d'attribution de l'AAH ?

Pour prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen (l'EEE regroupe les...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 12:32:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 14:16:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Ce que la réforme des retraites va changer pour vous

Recevez toutes les actualités Retraite

Votre adresse email

S'inscrire

Votée le 27octobre dernier, la loi de réforme des retraites va changer la donne pour tous les actifs,aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles dispositions et dans quelle mesure vous concernent-elles? Voici les réponses à vos questions.

Les principales dispositions de la...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

Lire la suite


Site : unedic.org

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

Lire la suite


Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

Lire la suite


Site : net-iris.fr

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 2 septembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 23:55:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

Lire la suite

Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi

-  mercredi 21 août 2013 07:52

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Partagez

Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-06T11:08:03.000+01:00

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires

A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraites agricoles : constats et perspectives ...

Le montant de la retraite AVA se calcule en multipliant les points acquis par cotisation, par la valeur du point compte tenu du rapport entre l'ancienne durée de cotisation donnant droit à la retraite, soit 37,5 ans et la durée applicable à la génération de l'assuré.

Retraite proportionnelle = Nombre de points acquis x Valeur du point x (Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 17:46:57
Site : coordinationrurale.fr

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

Lire la suite


Site : eor.fr

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 02:08:45
Site : previssima.fr

Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Sécurité sociale - Majoration de la pension

Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.

 Attention

La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Calcul, Pensions, Retraite, Fonctionnaires - Le Particulier

Retraites : pas de solution miracle pour rétablir l'équilibre

23/02/2010

le niveau des cotisations, le niveau des pensions et l'âge moyen de départ à la retraite.  [...] Enfin, le calcul de la retraite des fonctionnaires pourrait ne plus être limité à leurs 6 derniers mois de traitements.  [...] Plus l'espérance de vie est élevée, moins la retraite est importante.Aucun système ne...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul age depart retraite fonctionnaire

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Imprimés à télécharger

Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

Lire la suite


Site : http://www.crn.fr

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH

mardi 02 août 2016 06:52:54

23947

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

Lire la suite


Site : http://www.camer.be

Retraites agricoles : constats et perspectives ...

La retraite forfaitaire

La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.

Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...

Lire la suite


Site : coordinationrurale.fr

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

Lire la suite


Site : lenouvelliste.com

Retraite Québec - Le RREGOP en bref

Régime de retraite des employés

du gouvernement et des organismes publics

Le RREGOP en bref

plhContenuHtml2

Qu'est-ce que le RREGOP ?

C'est le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Instauré le 1er  juillet 1973, il s'adresse aux employés réguliers et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des...

Lire la suite


Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

Lire la suite


Site : lenouvelliste.com

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

Lire la suite


Site : http://www.cdg971.fr

AMO et retraite des indépendants: les détails des projets ...

Le 12 septembre 2018 à16:36

Modifié le 12 septembre 2018 à 16:36

Quatre projets de décrets d'application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l'assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d'une série d'arrêtés ministériels...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:09:25
Site : https://www.medias24.com

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

Lire la suite


Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite de base / regime general retraite taux plein

Retraite additionnelle : pensez à la demander ! - Sundep ...

31 août 2020

Le versement : elle est servie

 soit en capital si le montant annuel de la pension est inférieur au plafond (actuellement fixé à 300 EUR)

 soit en rente (au dessus...) mensuelle à terme échu, ce qui devrait être le cas le plus courant.

Elle est soumise à CSG. Elle est cessible et saisissable

dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle peut être...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:27:59
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension retraite regime general / regime des retraites de l'etat

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours

(meilleures dates ...) ?

3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)

Puis-je partir en...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les fonctionnaires ...

Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education

dimanche 8 avril 2007

Les fonctionnaires .au régime de la retraite complémentaire ;

L'article76 de loi du 22aout 2003 sur les retraites et son décret d'application du 19 juin 2004' ont institué pour les fonctionnaires « un...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 22:34:27
Site : http://pointdevuepersonnelsurlesnetaa.blogspot.co

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

Lire la suite


Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france