Article 3 : Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter ...

ACCORD SUR L'EPARGNE SALARIALE DANS LA BRANCHE DES  TELECOMMUNICATIONS : PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES (PEI) ET D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCO I)

Préambule

Dans la lignée de la volonté exprimée par le législateur d'étendre l'épargne salariale, les signataires du présent accord conviennent de...

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Site : https://humapp.com

Retraite et handicap

Vous justifiez de la qualité

de travailleur handicapé

La qualité de travailleur handicapé peut être attribuée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique".

L'attestation de travailleur handicapé est délivrée, après examen du dossier et...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande retraite anticipee travailleur handicape / calcul retraite anticipee travailleur handicape / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Décrets sur la validation d’un trimestre et la retraite ...

150 fois le smic horaire.

Depuis 1972, le salaire minimal pour valider un trimestre était de 200 fois le smic horaire en vigueur au 1er janvier. Depuis cette année, les règles s'assouplissent. Il faut désormais percevoir une rémunération brute annuelle égale à 150 fois le smic horaire (150 × 9,53 EUR), soit :

- 1 429,50 EUR pour 1 trimestre,

- 5 718 EUR pour 4 trimestres.

C'est le...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Calcul de la retraite: relevé de carrière et décompte

La protection sociale du retraité

Relevé de carrière et calcul de retraite : qu'est-ce qui compte?

Le calcul de votre retraite n'est pas uniquement déterminé en fonction de vos périodes d'activité et des cotisations vieillesse que vous avez versé. En effet, un certain nombre d'évènements peuvent se produire dans la vie active d'un assuré (la maladie, le chômage, la naissance d'un...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Les 6 questions essentielles pour votre retraite

Les 6 questions essentielles pour votre retraite

Roselyne Poznanski |

Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le

17/11 à 15:16

En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock 

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Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Emplois jobs Québec- Offres d'Emplois et curriculum vitae

Le CV récapitule le parcours professionnel d'une personne.

 

Clé essentielle pour décrocher un entretien d'embauche, il doit de préférence être accompagné d'une lettre de motivation (même si cette pratique a tendance à se perdre de nos jours avec l'explosion des e-candidatures et du web). Il peut être présenté de façon chronologique ou mieux encore, antéchronologique (en partant de...

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Date: 2016-03-11 19:32:22
Site : http://www.emplois-jobs.ca

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite demandeur d'emploi / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd

Décret retraite à 60 ans : les principales réactions

Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Chez les syndicats et le patronat

Laurence Parisot, présidente du Medef  : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...

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Site : https://www.lesechos.fr

Décret retraite à 60 ans : les principales réactions

Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Chez les syndicats et le patronat

Laurence Parisot, présidente du Medef  : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...

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Site : https://www.lesechos.fr

Les articles du Décret | CPA Québec

Champs d'application industrielle et professionnelle

Le décret s'applique aux travaux suivants: 

réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;

réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...

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Site : https://www.cpaquebec.com

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / depart a la retraite d'un salarie en maladie / decret d'application retraite a 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite / date decret d'application retraite

ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du ...

o la suspension.

Section Ire  De l'activité de service

Art. 66. -- L'activité de service est la position de membre du personnel qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'un des emplois correspondant à son grade. Elle englobe les missions officielles, les mutations, les congés et les absences intermittentes autorisées par les chefs hiérarchiques.

Art. 67. -- Pour compte...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Les formalités de départ du salarié - i-manuel.fr

Les formalités de départ du salarié

Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à...

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Date: 2013-08-27 13:34:03
Site : i-manuel.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie

Les formalités de départ du salarié - i-manuel.fr

Les formalités de départ du salarié

Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à...

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Date: 2013-08-27 13:34:03
Site : i-manuel.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie

Comment établir le tableau calcul de l'effectif ...

Quels sont les éléments importants à suivre pour VOUS ?

Il existe de nombreuses modalités de décompte de l'effectif. Elles sont exigées par :

les règles légales

Urssaf déclarations sociales  ( suppression de la DADS au 31 janvier 2016  pour la Déclaration Sociale Nominative effective au 1er février 2016) . Voir article sur la DSN

( déclaration de Mouvement de mains d'oeuvre DMMO...

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Site : https://drhvirtuel.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

Modèle lettre de demande de retraite fonction publique | MCADS

Modèle lettre de demande de retraite fonction publique

Modèle lettre de demande de retraite fonction publique

15 février 2019

Modèle ebo

Posted by admin on 15 février 2019 in Non classé

Votre demande de retraite et les formulaires pertinents doivent être soumis à votre système de retraite pour traitement. Pour les services sous le régime de retraite des employés fédéraux (FERS), vous...

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Site : mcads.org

Enseigner l'éducation physique et ... - Devenir Enseignant

Certificats et attestations à fournir par les candidats admissibles

Les conditions générales

Pour vous inscrire au Capeps interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite d'un enseignant du secondaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie

Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...

Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à condition qu'ils :

justifient d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent...

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Date: 2017-04-11 08:14:53
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / demande retraite anticipee travailleur handicape

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale / retraite d'un enseignant du secondaire

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale / retraite d'un enseignant du secondaire

Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Aides ...

Les conditions pour prétendre à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ont été assouplies par les lois du 20 janvier 2014 et du 23 décembre 2016 citées en référence.

Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à...

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Date: 2017-11-30 06:28:45
Site : handicap.gouv.fr

La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr

La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*

* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).

Le salaire annuel moyen

La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 06:23:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans

Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...

Les nouvelles durées de cotisations

Introduction

Depuis le début de l'année, les salariés et les actifs sans emploi savent qu'il doivent travailler plus longtemps avant de pouvoir partir à la retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment :

augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans

allongé la durée de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie

Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à condition qu'ils :

justifient d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent également selon leur année de naissance (voir tableau...

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Site : handicap.gouv.fr

[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite

Papeete, le 12 octobre 2016

Le vice-recteur de Polynésie française

à

Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française

Monsieur le directeur général de l'ESPE

Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO

Objet: Demande d'admission à...

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Site : http://monvr.pf

» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...

Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement

Travailler plus pour gagner moins !

Ce billet a été lu 14 574 fois.

La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :

 

âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,

durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,

droit à la retraite à taux plein repoussé...

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Site : http://www.jean-luc-melenchon.fr

Faire une demande de congé sabbatique

Faire une demande de congé sabbatique

A+

A-

Il est possible de demander un congé sabbatique à son employeur sous certaines conditions. Voici les modalités de congés possibles dans le public et le privé. 

Faire une demande de congé sabbatique dans le privé

Il est possible de demander :

Le congé sabbatique pourra être obtenu sous certaines conditions :

avoir six ans d'expérience...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / lettre type demande de mise a la retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / solde conges avant depart retraite fonction publique / conge sabbatique avant depart retraite

Comment Obtenir Une Notification De Pension Vieillesse Du ...

Demande de notification de pension vieillesse du régime de base [Résolu]Bonjour,La notification de pension de retraite est un document envoyé par votre caisse de retraite (CARSAT) suite à votre demande de départ à la retraite. Si vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à contacter un conseiller retraite au 3.

De leur pension de vieillesse et qui. de sa pension de retraite du...

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Site : https://attestinformedy.jimdo.com

Trimestres - gestion-retraite.fr

Réforme des retraites : le « Débat » avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ->

Trimestres «cotisés» ou «validés» : la différence est de taille

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Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans. Mais des syndicats craignent que de nombreux salariés en soient exclus, en différenciant...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / taux calcul retraite validation trimestres / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans / decret depart en retraite a 60 ans / validation trimestre retraite

Retraite Régime Général Montant - perfectstrawberryd

Retraite Régime Général Montant

11. May 2017

La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition. Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un...

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Site : https://perfectstrawberryd.jimdo.com

Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...

En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité

pour inobservation de ce délai.

Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.

Si le...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / salaire annuel moyen retraite de base / salaire d un retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie