Crédit Agricole Centre France - Prediagri Retraite - Tous ...

Le contrat Prediagri Retraite est un contrat d'assurance vie de groupe souscrit par l'Andecam auprès de PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris -...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / epargne retraite credit agricole / caisse de retraite et d assurance / credit agricole retraite

Les signes incontestables de la faillite en cours de la ...

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Il y a la réalité fantasmée, celle que l'on aimerait avoir, le doux rêve, et puis il y a la triste réalité des faits que l'immense majorité ne veut pas voir.

Il y a deux notions de psychologie humaine à avoir en tête lorsque l'on aborde ce type de sujet. La première c'est celle « d'aveuglement volontaire » ou le sujet rejette volontairement tous les faits qui le dérangent dans...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / societe conseil d epargne retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 11/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...

FAQ - Actualités de la paie

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?

 

Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.

En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.

Base de...

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Date: 2018-03-07 06:27:45
Site : http://www.smartpaie.fr

La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex

La cessation des fonctions pour inaptitude

La cessation des fonctions pour inaptitude

       

Voir également : Licenciement  o  Licenciement  o  Licenciement pour inaptitude

PLAN

I - Les modalités de l'inaptitude

A - La déclaration de l'inaptitude

B - La procédure à respecter

II - Les effets de l'inaptitude

A - La cessation des fonctions

B - L'indemnité de licenciement

C - Le...

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Site : https://www.hopitalex.com

Régime de retraite volontaire par capitalisation | CRRAE

Régimes de retraite volontaire par capitalisation

 

La CRRAE - UMOA gère pour le compte de ses Participants, un régime de Retraite Volontaire par Capitalisation (RVC).

L'objectif du RVC est de permettre aux Participants du Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre (RRPC) et du Régime de Retraite Complémentaire du Personnel Non Cadre (RCPNC) d'acquérir, à leur rythme et à...

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Site : http://www.crrae.org

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime des retraites de l'etat / regime d epargne retraite / regime de retraite complementaire / regime de pension de retraite

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

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Site : ruedelapaye.com

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...

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Date: 2018-03-07 05:51:15
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Complémentaire retraite - epargne.choisir.com

Étude gratuite

Qu'est-ce qu'une complémentaire retraite ?

Une complémentaire retraite est destinée à apporter un complément à la retraite sociale de base, qui est versé par l'employeur au titre des charges sociales.

Comme son nom l'indique, elle garantit un complément au montant de la rente prévu par le régime de la sécurité sociale. Il existe différents régimes de complémentaire retraite, en fonction du statut professionnel de l'assuré. Les caisses appliquent des régimes et des calculs différents ; de plus, un salarié peut être affilié au cours de sa vie à...

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Date: 2019-03-20 21:02:12
Site : https://epargne.choisir.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Crédit Agricole Toulouse 31 - Extension Retraite Additionnelle

 

marché particuliers

Constituer un fonds destiné à financer le versement d'une rente viagère d'un certain niveau dit « prestations définies » lors du départ en retraite des salariés bénéficiaires (1) encore présents dans l'entreprise.

Un complément de retraite à vie dont vous fixez le niveau

Les collaborateurs bénéficiaires (1) bénéficient au moment de leur départ en...

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Site : https://entreprises.ca-toulouse31.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

5 C-1-01 n° 119 du 3 juillet 2001 - www11.minefi.gouv.fr

A. CARACTERISTIQUES DES OPERATIONS IMPOSABLES

2.            Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2000, l�?article 150-0 A constitue le régime de droit commun d�?imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d�?un portefeuille de titres( [1] ).

Pour l�?application de cet article, le...

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Date: 2001-07-03 09:25:12
Site : http://www11.minefi.gouv.fr

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite structure

Risque invalidite - CAPSSA

La pension complémentaire d'invalidité

Ouverture des droits :

Deux conditions doivent être remplies au moment de la survenance du risque :

-  être salarié de l'un des organismes adhérents et justifier d'une ancienneté minimale d'affiliation de six mois consécutifs ou non,

-  être en invalidité...

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Date: 2011-01-07 10:00:46
Site : http://www.capssa.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite regime general

Crédit Agricole du Nord Est - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir en Bourse

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite credit du nord / epargne retraite credit agricole / credit agricole retraite / societe conseil d epargne retraite

Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / epargne retraite credit agricole / credit agricole retraite / societe conseil d epargne retraite / conseil plan epargne retraite

Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

CCN Patisserie - Retraite

Retraite

La retraite de base obligatoire pour tous

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition, basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Ce premier niveau concerne aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans...) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP,...

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Site : sante-patisserie.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / retraite complementaire artisan obligatoire / complementaire retraite obligatoire

retraite : allocation supplémentaire

retraite : allocation supplémentaire

je met çà ici , car apparement pas grand monde connait , et çà peut servir .

en décembre , ma soeur et moi avons perdu notre mère ; depuis , la succession traine alors qu'il n'y a que le compte en banque et les plans épargne à partager en 2 ( plus une xsara sans beaucoup de valeur , que l'on voudrait donner au compagnon de notre mère )

cette semaine...

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Site : https://www.forum4x4.org

Thèmes liés : retraite allocation supplementaire / calcul allocation retraite / retraite allocation familiale / complement retraite caisse d'epargne / retraite allocation

Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...

CA inférieur à 20 MFCFA

Régime de base

CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA

Régime simplifié

CA supérieur à 80 MFCFA

Régime réel

II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable

Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :

CA - Abattement forfaitaire.

Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....

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Site : http://www.impots-et-taxes.com

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension d'invalidite en retraite

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

CCN Patisserie - Retraite

Tous les mois votre employeur prélève une cotisation sur votre salaire brut. Elle l'ajoute à sa cotisation patronale et la verse à une caisse de retraite complémentaire. Vous accumulez ainsi des « points de retraite ».

Au moment de prendre votre retraite, vous toucherez ainsi un revenu complémentaire à votre pension de base. Le montant...

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Site : sante-patisserie.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / point retraite complementaire arrco / date de versement des pensions de retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco / point retraite complementaire

Planifier sa retraite | UBS Suisse

20 à 39 ans

Les questions fréquemment posées sur la prévoyance

De nombreux points sont à prendre en compte et à savoir en matière de prévoyance. Voici les réponses et les conseils de nos spécialistes.

Comment réaliser des économies d'impôts avec le pilier 3a?

La prévoyance privée est importante. C'est pourquoi les paiements du pilier 3a se trouvent récompensés à plusieurs titres...

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Site : https://www.ubs.com

Thèmes liés : prevoyance retraite caisse d'epargne / pension d'invalidite caisse de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / calcul d une pension de retraite / point retraite caisse d'epargne

Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif

La simulation que nous proposons se rapproche au mieux des conditions du marché de l'immobilier neuf, et du financement. La surface des logements correspond aux chiffres procurés par la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), les loyers Pinel et le montant de la remise d'impôt sont officialisés par décret. Contrairement à la plupart des simulateurs disponibles...

0

Lorsqu'un ménage...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / caisse de retraite de l assurance / complement retraite caisse d'epargne

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / societe conseil d epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

Date:

in: A la une , Baromètre

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...

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Site : http://lepays.bf

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale

Comment payer la maison de retraite ? - Essentiel Santé ...

Alors que la pension de retraite moyenne s'établit à 1 282 euros* par mois, un séjour en maison de retraite médicalisée coûte 1 900 euros** (pour les personnes les plus autonomes). Les prix pratiqués sont propres à chaque établissement. L'essentiel de la facture correspond au coût de l'hébergement (chambre, restauration, électricité...), auxquels s'ajoutent les frais liés à la...

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Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / cout pension maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / prix pension maison de retraite

MSA - Toute l'actualité de la MSA

Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité ...

Exonérations / Cotisations sociales

2 - Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité sociale : la circulaire

L'administration a diffusé le 26 décembre 2017 une circulaire questions/réponses (Q/R) précisant comment calculer les cotisations (taux et plafonds applicables) pour les périodes d'emploi dont les rémunérations sont versées à partir de 2018, ainsi que les...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Accueil - Prevoyance Sante Retraite

LA PREVOYANCE : UN SUJET ESSENTIEL

 

La protection contre les risques de décès, d'arrêt de travail ainsi que d'invalidité est largement ressentie comme un besoin élémentaire, qui fait partie intégrante des conditions de travail.

Paradoxalement, le périmètre réel des garanties et des niveaux de couvertures des salariés, en matiere de prévoyance, reste assez floue au sein de l'entreprise et n'est pas toujours adapté.

LA SANTE : UN SUJET PRIMORDIAL

 

Garantir sa santé et celle de ses salariés,...

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Site : http://www.prevoyance-sante-retraite.com

Thèmes liés : prevoyance retraite caisse d'epargne / epargne retraite prevoyance d'entreprise / mutuelle complementaire sante retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / assurance retraite caisse d'epargne

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com