Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...

Membre

Réputation :   167 

La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.

Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...

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Date: 2017-04-11 09:40:22
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite collectif

Épargne — Wikipédia

L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]

L'argent épargné est placée sous forme :

d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...

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Date: 2017-04-05 07:56:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / garantie retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

FAQ [Toute la DSN chez EBP]

Cette erreur se déclenche quand vous avez tenté de déposer une déclaration « Annule et remplace » alors qu'aucune déclaration initiale n'a été acceptée par le portail déclaratif.

Il convient donc de supprimer la déclaration « annule et

remplace », de contrôler la déclaration initiale, d'apporter d'éventuelles corrections nécessaires puis d'effectuer la déclaration.

Avant toute...

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Site : https://dsn.ebp.com

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Le départ volontaire du salarié à la retraite

24/06/2015

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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.

Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre la désertification médicale,

(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / decret d'application retraite progressive / decret d'application retraite / decret d application retraite / assurance maladie pour retraite en france

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012

Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com

-  jeudi 12 avril 2012 10:08

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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Crédit Agricole du Nord Est - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre Plan Vert Vitalité vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

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Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne

Réformes Hartz — Wikipédia

7.2 Bibliographie

Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(mars 2015)

.

Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

(mars 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages...

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Date: 2017-04-07 08:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire

Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...

Article 22-Indemnités de départ en retraite

(424 mots dans ce texte )  -   lu : 37669 Fois    

Article 22

Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er

Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / formule de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite

Le calcul de la contribution patronale aux activités ...

Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l'entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n'a été effectuée, le CE est dépourvu de toute...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / montant minimum retraite securite sociale / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul montant retraite securite sociale

Avez-vous intérêt à racheter des trimestres de retraite?

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Salariés, vous envisagez de racheter les trimestres de cotisation qu'il vous manque pour avoir une retraite à taux plein sans attendre 65 ou 67 ans? Attention, car même si la dépense est déductible de vos revenus imposables, l'intérêt n'est pas le même pour tous.

Si vous décidez de prendre votre retraite avant 65 ans...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base

La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...

LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,

L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)

À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

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(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

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Site : https://www.ca-pca.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

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Site : https://entreprises.ca-pca.fr

Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?

8 juin 2018

La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Crédit Agricole Finistère - Plan d'Epargne Retraite ...

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Site : https://entreprises.ca-finistere.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

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Site : https://www.ca-centreloire.fr

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Le 07/06/2018 à 16:53

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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats

La situation des régimes de retraite à prestations...

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Date: 2019-03-20 23:58:41
Site : https://business.lesechos.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-12-28 17:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit Agricole de Guadeloupe - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

 

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Site : https://www.ca-pca.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

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Site : http://www.ca-cmds.fr

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

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Plan...

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Site : ca-reunion.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Crédit Agricole du Nord Est - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

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Site : https://entreprises.ca-reunion.fr

Crédit agricole Centre-est - Plan d'Epargne Retraite ...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

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Site : https://entreprises.ca-loirehauteloire.fr

Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché Banque_Privee

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Crédit Agricole Finistère - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Crédit Agricole du Morbihan - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-morbihan.fr

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-morbihan.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

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Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

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Pour une année N, vous...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 22:05:39
Site : http://cgt.fr

La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org

 

Autres mesures

Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.

Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...

La réforme des retraites : des moins et des plus

21/01/2014 08:00

Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)

C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.

La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres

CIPAV : régime de prévoyance et de retraite des ...

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) est une caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales.

Elle couvre plus de 400 métiers et détient 1,2 millions de comptes adhérents dont 550 000 sont actifs. Il s'agit donc d'une caisse de prévoyance et de retraite majeure en France.

Son fonctionnement est régi par le code de la sécurité...

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Site : adpassurances.fr

retenue pour pension civile ref 2011 - SE-UNSA Reunion 974

Argumentaire du gouvernement

Vers un taux unique

L'écart entre les taux de cotisation entre salariés du privé et agents publics est donc élevé, puisqu'il se monte à 2,7 points (soit 25,6 %). �? l'heure où l'effort, pour mieux être accepté et compris de nos concitoyens, doit impérativement être partagé par tous, il serait totalement anormal qu'une telle différence...

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Site : se-unsa974.org

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....

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Site : ffa-assurance.fr