Droit au RSA pour un étranger marié à un français

87 réponses pour « 

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

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Le 17/12/2009 à 19h49

[ ! ]

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne...

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Date: 2017-04-11 12:07:22
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite allocation familiale / montant allocation logement retraite

Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...

13,60%

20%

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros

Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond securite sociale 2012 calcul retraite

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse

Que faut-il déclarer ?

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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 21 septembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite regime general securite sociale / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere

Retraite complémentaire, une retraite pour augmenter sa ...

Publié le 9 août 2013 par mon service public

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est une retraite additionnelle à celle de base des employés de la CNAV (la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Son objectif est de permettre aux salariés d'accroitre leur pension. Il y a des conditions pour en bénéficier. Un mode de calcul détermine le montant alloué.

 L'objet de la...

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Site : mon-service-public.com

Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...

La protection sociale de base

 

La protection sociale de base

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Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec  l'application au 1er janvier...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / pension d'invalidite retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire / montant d une retraite de securite sociale

III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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 (novembre 2015)

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Date: 2017-09-18 22:17:22
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Mise en retraite controversée des fonctionnaires de l’Etat ...

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by Editor in Kinshasa , Nouvelles , RDC/DRC with 0 Comments

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20.000 agents en instance de retraite, même réponse : « Du déjà entendu ». C'est ainsi que s'écrient les fonctionnaires de l'état congolais en réaction aux promesses du gouvernement sur  la cagnotte pour...

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Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail

Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.

Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.

En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....

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Site : https://www.jurifiable.com

Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation de solidarité aux personnes âgées

publié le18.04.13 mise à jour03.01.19

Fiches pratiques Personnes âgées

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

Notez cet article :

Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas devez-vous indemniser ? Et quel...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite convention collective / indemnite de depart a la retraite cadre batiment / indemnite de depart a la retraite dans le batiment

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

AirH : Gestion Ressources Humaines TPE PME

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Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

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Date: 2018-02-09 14:04:28
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Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

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Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

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La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

04 mai 2017

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de travail...

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Date: 2017-09-21 17:19:00
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie