Articles sélectionnés pour le thème : charge sociale des indemnite de depart a la retraite
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Comment procéder à la mise en préretraite d'un salarié
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Comment procéder à la mise en préretraite d'un salarié
Un employeur peut proposer une mise en préretraite en ayant recours à des préretraites d'entreprise ou à des dispositifs...
Site :
fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
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Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
Qu’est ce qu’on entend par préretraite? | OGBL
Qu'est ce qu'on entend par préretraite?
Qu'est ce qu'on entend par préretraite?
L'idée de base lors de l'instauration de cet instrument dans notre droit du travail était la création d'une mesure sociale constituant un instrument de solidarité entre les générations et de prévention du chômage.
En 1989, du fait que la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite cessait de produire des effets...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise en retraite d un salarie / retraite des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du secteur prive
La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au ...
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La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au-delà des retraites
La loi relative à la réforme des retraites comprend aussi de nouvelles dispositions concernant la retraite par capitalisation, la médecine du travail et le CHSCT, la gestion des risques professionnels. Retour exhaustif sur les mesures adoptées à ce stade.
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Relèvement de l'âge légal de départ à...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Les engagements de retraite - AUNEGE
Les engagements de retraite
Les points essentiels
La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.
Les normes de référence
o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES
Les régimes de retraite
Les régimes à...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Engagements sociaux - logiciels pour entreprise pour le ...
Accueil > Expériences clients : Engagements sociaux
Expériences clients
Les logiciels de la gamme "Engagements Sociaux", dédiés au calcul de l'engagement pour Indemnités de Fin de Carrière, ont été développés au contact de nos clients. Nous connaissons vos contraintes, voici nos solutions :
Un cas concret
Comment calculer les engagements de retraite...
Date: 2010-11-23 10:30:59
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / formule de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul provision indemnite de retraite / calcul des indemnites de mise en retraite
Formation Paie et cotisations sociales, expertise - Orsys
Formation Paie et cotisations sociales, expertise
Stage pratique
Prix 2018 : 1390 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Intra / sur-mesure
Programme
Cette formation vous permettra d'aller plus loin dans la pratique de la paie. Elle vous montrera comment faire face aux obligations sociales complexes, résoudre les difficultés et appréhender efficacement les cas...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite retraite cotisations sociales / paiement des cotisations retraite
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.
Périodes de chômage indemnisées :
Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.
Il est validé un trimestre par période...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite
Le portail de la Fonction publique
Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Mesdames et Messieurs,
En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Auto-Entrepreneur : charges, frais, cotisations, taxes et ...
Quand et comment déclarer et payer la CFE auto-entrepreneur ?
Les charges fixes des auto-entrepreneurs
Dans cette partie, nous allons vous détailler les charges fixes obligatoires des auto-entrepreneurs, c'est-à-dire celles qui vous sont imposées par la législation en vigueur, comme la cotisation foncière des entreprises ou CFE auto-entrepreneur, mais également les autres charges fixes que...
Site :
https://www.mon-autoentreprise.fr
Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr
( BOI-RSA-PEN S et suivants )
Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés
Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...
Date: 2017-08-07 09:22:44
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Comprendre les indemnités de fin de carrière (IFC) : une ...
Cette prime est une obligation légale supportée par l'entreprise lors du départ à la retraite d'un salarié et constitue une partie importante de son passif social. L'ensemble des obligations futures de l'entreprise doit être évalué chaque année et inscrit dans les annexes de ses comptes.
Sources : Les dossiers de l'Epargne, CFP & Associés, Mis en ligne : Le 28 novembre 2013
Attention,...
Site :
http://blog.cfp-associes.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie / depart retraite salarie
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop
L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-03-21 23:00:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / comment calculer sa pension alimentaire / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable 2014
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite
Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste
Les limites de la retraite anticipée
Par | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager
La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.
Il y avait la retraite à 65 ans,...
Site :
leconomiste.com
Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste
Les limites de la retraite anticipée
Par L'Economiste | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager
La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.
Il y avait la retraite...
Site :
leconomiste.com
Tout savoir sur la déclaration de revenus - Impots 2017
Les tranches imposables en 2017
Comment déclarer vos impôts en 2017
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
calcul-impots.com
Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / montant de ma retraite a declarer aux impots / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite...
27 mars 2018 |...
Site :
agirc-arrco.fr
tout savoir sur la déclaration de revenus - calcul-impots.com
Les tranches imposables en 2018
Comment déclarer vos impôts en 2018
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
calcul-impots.com
Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / montant de ma retraite a declarer aux impots / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès
jeudi 14 juin 2012 à 10:53
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...
Site :
algerie360.com
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès
jeudi 14 juin 2012 à 10:53
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...
Site :
algerie360.com
Le Soir d'Algérie
Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs
Dossier de retraite
Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.
RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...
Avant 1945 : aux origines des retraites
23 septembre 1673
Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.
22 août 1790
Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.
18 juin 1850
Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.
8 juin 1853
Loi unifiant les pensions civiles et militaires...
Date: 2017-04-11 08:57:55
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-04-11 08:39:30
Site :
http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans
Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...
Prix 2018 : 1890 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...
Site :
http://www.orsys.fr
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 4888 fois
Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...
Date: 2017-09-21 18:00:43
Site :
http://47.snuipp.fr
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...
Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr
Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base
Comment calculer votre retraite de base ?
Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
allocation de cessation anticipée d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Le ...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde
Retraite additionnelle de la fonction publique
Logo de RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .
Retraite additionnelle de la fonction publique
Sommaire
8 Liens...
Site :
wikimonde.com
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Vie à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Il existe dans ce domaine deux types de statut différents :
le statut de Volontaire Civil International (VIE ou VIA) encadré par l'Administration Française (BUSINESS-FRANCE pour les VIE et les ministères pour les VIA) ;
les Volontaires à vocation humanitaire, sociale, sportive ou technique qui sont encadrés par des associations reconnues ou non par l'Administration Française... Attention...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite