Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / conges payes en cas de depart a la retraite

Le Blog des Daubasses – Premier site francophone de l ...

Global sources : encore une RAPP qui a parfaitement joué son rôle avec une performance au rendez-vous.

(cliquez pour agrandir l'image)

Nous cédions le 26 mai 2017 toutes nos actions dans un contexte assez particulier. Cible d'une OPA (Offre Publique d'Achat), notre RAPP chinoise de Hong Kong bondit de 50% suite à l'annonce de l'opération. Opération en capital que nous pressentions déjà...

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Date: 2018-03-07 05:26:52
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

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Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-02-15 02:15:15
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Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-11-23 17:24:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / cumul retraite emploi a l etranger

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...

Documents à télécharger gratuitement

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le Bac!

Contrairement à ce qu'on voudrait bien nous faire croire, il n'y a pas que les études dans la vie. On peut travailler sans le bac et gagner beaucoup d'argent. Le salaire d'un plombier et celui d'un pilote de drone civile en sont deux exemples parmi une longue liste. Attention, cela ne veut...

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Thèmes liés : salaire d un retraite / comment se faire calculer sa retraite / se faire calculer sa retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite demandeur d'emploi

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L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

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Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 15 ans / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / fonction publique territoriale retraite temps partiel

N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / decret d'application loi retraite 2014 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...

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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / decret d'application retraite progressive / date decret d'application retraite / decret d'application retraite

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / montant de ma retraite a declarer aux impots / maison de retraite paris ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france

Les conditions d'octroi des cartes de séjour - Etrangers ...

Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale"

Principe

L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "scientifique"). Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / calculer l'age de depart a la retraite en france

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : discours de retraite d'un enseignant / retraite d'un enseignant du primaire / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

Les Français vus par leur généraliste

C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

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