Articles sélectionnés pour le thème : calcul prime depart retraite
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Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans ...
Accueil du site > Actualités > Politique > Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...
Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...
par
Ecoutez
La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...
Date: 2018-02-14 23:35:46
Site :
agoravox.fr
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 25 mai 2016
La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux
Sommaire
La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...
Date: 2017-03-29 13:42:37
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul age depart retraite fonction publique / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite : comment calculer l’indemnité ? - Éditions Tissot
Au moins 10 ans et moins de 15 ans
1/2 mois de salaire
Au moins 15 ans et moins de 20 ans
1 mois de salaire
Au moins 20 ans et moins de 30 ans
1 mois et demi de salaire
Au moins 30 ans
2 mois de salaire
Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est fonction de la rémunération brute dont bénéficiait antérieurement votre salarié. Vous devez prendre en compte, pour le calcul de...
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart volontaire a la retraite d'un salarie / formule de calcul indemnite de depart en retraite
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Candidats potentiels à la présidentielle - GF RETRAITE
February 3, 2017
L'élection présidentielle 2017 approche à grand pas et les différentes personnalités politiques multiplient leurs interventions publiques. Cependant, le sujet de la retraite n'est que très peu abordé. Chez GF Retraite, nous affirmons que ce sujet mérite de l'intérêt puisqu'il concerne l'ensemble de la population actuelle mais également les générations futures. C'est...
Site :
https://www.gfretraite.com
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul du montant de la pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Calcul de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ...
La base de calcul de cette indemnité est identique à celle prévue en matière de licenciement. Selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le salaire de référence est le salaire brut moyen des 12 derniers mois, tous éléments de salaire confondus, ou le salaire...
Site :
http://www.ffco.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / base de calcul indemnite de depart en retraite / formule de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Retraite fonctionnaire > prime de départ
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net
Royaume-Uni 0,81 0,48
Source : Eurostat.
5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.
Henri Sterdyniak
8note n° 26/24 avril 2013
bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR
de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du
minimum contributif ?
Si on exclut la baisse du niveau...
Site :
https://www.researchgate.net
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
Retraite : tout ce qui change en 2015 - la finance pour tous
Accueil >> Actualités >> Retraite : tout ce qui change en 2015
Retraite : tout ce qui change en 2015
Pour les actifs comme pour les retraités, en 2015 de nombreux dispositifs relatifs à la retraite sont modifiés. Nous faisons un point sur les principales mesures concernées.
En ce début d'année, les changements concernant les dispositifs relatifs à la retraite sont nombreux. Et ils...
Date: 2017-04-11 05:51:00
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisation sur pension retraite 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
cleiss.fr
Convention collective nationale des industries chimiques ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Etendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
Clauses générales
Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié
Article 21 bis
Modifié par accord du 6 novembre 2009
Le barème des allocations de départ s'applique dans les conditions fixées ci-après :
Tout...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / allocation de depart a la retraite / depart a la retraite convention collective / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED
Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED
22 février 2018, 8 h 00 min
Ecouter
Handicap et retraite, le mode d'emploi du CTDHED
Henri Galy est président du CDTHED, le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits. Il nous propose un éclairage et des conseils pour appréhender au mieux le thème Handicap et retraite.
La retraite de base
Le calcul de la...
Site :
https://www.handirect.fr
II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif
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La dernière réforme des retraites a modifié, une nouvelle fois, les règles de calcul de votre future pension. Pour savoir à quel montant vous pourrez prétendre, il existe des outils fiables. L'évaluation est d'autant plus juste que vous êtes proche de l'âge de la retraite.
Depuis l'institution, par la loi de réforme...
Primes et indemnités Convention automobile 3034 2017
Indemnités
Indemnité de panier de nuit
Le travailleur de nuit ayant travaillé au moins 2 heures entre 21 heures et 6 heures du matin ou dans certains cas, de 22 heures à 7 heures du matin, bénéficie d'une indemnité de panier.
En 2017, cette indemnité est de 5.66 EUR.
Indemnité de déplacement professionnels inhabituels
Ces dispositions concernant les salariés non itinérants donc la...
Site :
convention.fr
Départ à la retraite : comment calculer l'âge et l ...
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Ajoutée le 1 juin 2015
Préparer sa retraite : http://goo.gl/qUv001
https://www.youtube.com/user/Juritravail
A quel âge puis-je partir à la retraite ?
L'âge légal de départ à la...
Site :
youtube.com
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
Site :
https://www.mafiscalite.com
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...
par Le fonctionnaire investisseur
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son activité ?
L'envie de créer ton entreprise te trotte dans la tête depuis un bon moment, mais tu n'oses pas te lancer compte tenu des risques liés à la création d'entreprise. Ton statut de fonctionnaire n'est pourtant pas un frein à la création de ton activité. Bien au contraire, il existe des...
Site :
fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation ...
Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne
Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l'âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de 2017, cet âge de...
Site :
https://www.retraite.com
Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / imposition indemnite depart retraite 2014 / indemnite depart retraite imposition / indemnite depart retraite imposable etalement
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde
Retraite additionnelle de la fonction publique
Logo de RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .
Retraite additionnelle de la fonction publique
Sommaire
8 Liens...
Site :
wikimonde.com
06. La retraite des expatriés - Protection sociale, santé ...
Comment faire valoir vos périodes d'emploi à l'étranger dans le calcul de votre retraite ?
La retraite en France
Les cotisations aux caisses de retraite sont obligatoires en France et comprennent :
- Une pension de retraite de base gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) de la sécurité sociale
- Un régime complémentaire de retraite par répartition.
Le régime de...
Date: 2017-04-11 13:04:40
Site :
studyrama.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance
Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation ...
programme du gouvernement
Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne
Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l'âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de...
Date: 2017-09-21 16:36:50
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...
Retraites
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL
Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...
Date: 2018-02-14 23:54:25
Site :
https://www.cdg34.fr
La retraite pour les infirmiers - Infos pratiques pour tous
La retraite pour les infirmiers
Publié le mars 31, 2015 par maelys
En France, c'est un système de solidarité entre générations qui permet la distribution des retraites : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour leurs aînés retraités. Pour leur retraite, les infirmiers relèvent du même système de calcul que les fonctionnaires.
Principes généraux
La cotisation à une caisse de retraite...
Site :
http://www.uninfirmier.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonctionnaire calcul salaire annuel moyen / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul age depart retraite fonctionnaire
Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...
Article 22-Indemnités de départ en retraite
(424 mots dans ce texte ) - lu : 37669 Fois
Article 22
Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er
Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / formule de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite
calcul de la retraite - fanarem.org
Comment se calcule la retraite Cmr.
La pension est calculée selon la formule suivante :
VOIR NOUVEL DOCUMENT FOURNI PAR BB :
Pension annuelle brute = Emoluments de base x Nombre d'annuités liquidables x Le taux à appliquer
100
Les émoluments de base sont :
§Le traitement de base;
§L'indemnité de résidence C (10% du traitement de base);
§La totalité des indemnités et primes à...
Date: 2017-04-11 08:15:43
Site :
http://fanarem.org
Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / comment calculer sa pension de retraite / calcul d une pension de retraite
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Présidentielle 2017, le programme de François Fillon sur ...
Alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon promettent de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, François Fillon envisage plutôt un recul à 65 ans d'ici 2022 pour le secteur privé.
Cette proposition, même si elle ne nous ravit pas sur un plan personnel, semble être une solution inéluctable pour maintenir le système de retraite par répartition.
Bref rappel...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Après 60 ans, organiser son départ à la retraite
Demandez votre relevé de carrière, le relevé de situation individuelle et l'estimation indicative globale.
Les documents récapitulatifs de votre carrière
Document essentiel, le relevé de carrière (un relevé de carrière pour chaque régime) vous permet d'avoir une vision détaillée de vos droits acquis pour votre future retraite depuis votre premier emploi. Ce récapitulatif permet aussi...
Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ...
Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ?
Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ?
Publié le 10/07/2015 dans la catégorie Fiscalite
Voyons comment déclarer une indemnité de départ en retraite et en limiter son imposition....et j'en profite pour vous souhaiter une excellente retraite !!
Vous prenez votre retraite volontairement
L'indemnité est imposable sauf si...
Site :
http://www.durandpatrimoine.fr
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte
Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte ?
Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte ?
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Les régimes spéciaux de retraite regroupent l'ensemble des privilèges accordés aux agents publics. Ces privilèges coûtent bien plus qu'on ne le pense. De nombreux projets pour réformer ces régimes spéciaux ont été initié par les gouvernements successifs mais tous ont connu...
Site :
https://www.centralcharts.com
Comment minorer la fiscalité de la prime de départ à la ...
Afin d'éviter une imposition importante l'année de perception d'une indemnité de départ à la retraite, il existe deux solutions autorisées par l'administration fiscale, le système de l'étalement ou bien celui du quotient.
Le système de l'étalement
Dans ce cas, l'imposition est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l'indemnité est de 1/4 pour l'année de perception, puis 1/4...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable etalement
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces
Quels sont les statuts et le cadre juridique du télétravail ?
Depuis, 2012, le télétravail dispose d'un cadre précis, qui garantit aux salariés d'une entreprise qui ont choisi cette solution les mêmes droits que leurs collègues de bureau. Le point sur la législation. Grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, les employés d'une entreprise peuvent...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / comment calculer l'age de la retraite
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 52
Une allocation qu'il convient de considérer attentivement
Une allocation de retraite (aussi appelée « indemnité de départ », « prime de séparation » ou « prime de départ ») est une somme qu'un employé peut recevoir de son employeur (en un seul ou plusieurs versements) lorsqu'il quitte son emploi ou prend sa retraite.
Cette allocation est remise :
en reconnaissance de plusieurs...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / allocation de depart a la retraite / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite immobilise
La prime pour l'emploi en 10 questions
Versement de la prime pour l'emploi > La prime pour l'emploi en 10 questions
La prime pour l'emploi en 10 questions
Novembre 2014
Je suis célibataire et apprenti. Ai-je le droit à la prime pour l'emploi ?
En tant qu'apprenti, votre salaire est exonéré d'impôt à hauteur du Smic annuel. Cette rémunération exonérée n'est pas prise en compte pour le calcul de la prime pour l'emploi. Vous...
Site :
http://www.prime-pour-l-emploi.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / calcul prime depart retraite / calcul prime retraite nette / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de retraite temps partiel
L'ancienneté et la CCN51 - Convention collective 51
25 janvier 2017
Définition de l'ancienneté
L'ancienneté est la période d'emploi qui s'est écoulée depuis la date à laquelle un salarié a été recruté et qu'il a pris effectivement ses premières fonctions dans une entreprise et ce, y compris la période d'apprentissage. Elle génère certains avantages tels que, par exemple, primes, avancement, congés, notamment la durée du congé...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite convention collective / calcul prime depart retraite / depart a la retraite convention collective / base de calcul indemnite de depart en retraite