Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

Lire la suite


Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / imposition indemnite depart retraite 2014 / indemnite depart retraite imposition / indemnite depart retraite imposable etalement

Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...

Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)

Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)

le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com

Partager le sur :

 

Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal

En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...

Lire la suite


Site : https://www.mafiscalite.com

Indemnités de retraite | impots.gouv.fr

Indemnités de retraite

L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.

En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.

Vous partez en préretraite

L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 07:17:06
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable etalement / imposition indemnite depart retraite cadre / imposition indemnite depart retraite volontaire

L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?

La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...

Après plusieurs années d'exercice au sein d'une école primaire, d'un collège, d'un...

Lire la suite


Site : https://www.superprof.fr

Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

Lire la suite


Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Vos droits : Préretraite Amiante - sud.snpe.free.fr

La CARSAT cotise à la place du salarié pour la retraite (assurance vieillesse)

Pour la retraite qui suit la période amiante, la CARSAT prend en compte 3 catégories :

   

- Si votre salaire de référence est au dessus ou égal au plafond sécurité sociale (2476 EUR en 2004) : la CARSAT cotise sur ce plafond comme en activité. Vérifiez le montant actuel du plafond sécu : cliquez ici

 ...

Lire la suite

Date: 2017-12-20 11:12:40
Site : http://sud.snpe.free.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

BTPR - CRR - ARPBTPAG - Salariés - Ai-je droit à une ...

Le montant de l'indemnité de fin de carrière est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par la CRP BTP pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 1,92 EUR au 1er juillet 2016.

Durée d'affiliation

Vous avez été affilié à la CRP BTP pendant au moins 30 ans,

dont une période d'activité après vos 50 ans

3 200 x SR,

Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 25 à 30 ans,

dont une période d'activité après vos 50 ans

2 400 x SR,

Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 20 à 25 ans,

dont une période d'activité...

Lire la suite


Site : http://www.arpbtpag.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul indemnite depart en retraite volontaire / fiscalite indemnite depart retraite

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

Lire la suite


Site : http://www.propaye.net

La préretraite amiante - infotravail.com

Juridiquement, on parle de « cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante ».

Elle a été instaurée en 1998, afin de prendre en compte les problèmes de santé liés à l'exposition à l'amiante.

Conditions de la préretraite amiante

Elle concerne :

les salariés ayant travaillé dans une entreprise utilisant de l'amiante, ou ayant été mis en contact avec ce matériau...

Lire la suite


Site : http://www.infotravail.com

Point sur l’accord ARCCO, AGIRC, AGFF après la réforme de ...

Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco ont signé un accord national interprofessionnel (le 18/07/2011) suite à la loi de réforme des retraites en date du 9/11/ 2010. Cette réforme organise la stabilisation des rendements des retraites complémentaires jusqu'en 2015, en agissant sur 3 aspects majeurs :

- les bornes d'âge de la retraite de base

- la reconduction jusqu'en 2018 de l'AGFF...

Lire la suite


Site : evous.fr

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Cotiser | Groupe Agrica

 

La Garantie Minimale de Points (GMP)

Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .

Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 16:57:30
Site : https://www.groupagrica.com

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

Lire la suite


Site : unedic.org

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU

Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.

Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.

Champ du contrat type : le présent contrat type de location...

Lire la suite

Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.net

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

allocation de cessation anticipée     d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.

Le ...

Lire la suite


Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06

Bonjour,

Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

Lire la suite

Date: 2017-03-21 23:00:23
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / comment calculer sa pension alimentaire / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable 2014

Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

Lire la suite


Site : https://www3.impots.gouv.fr

La préretraite amiante | Enim

/ La préretraite amiante

La préretraite amiante

Si vous avez été exposé à l'amiante, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité amiante.

 

Pour bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité amiante (C3A)

Vous devez :

o cesser toute activité professionnelle dès la perception de l'allocation ;

o ne pas percevoir...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 17:01:00
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite a 60 ans / depart retraite anticipee amiante / allocation chomage retraite anticipee

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

Lire la suite


Site : capital.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

1

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie