Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...

Recommandations

Des réformes significatives à compter de 2003

Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...

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Date: 2017-12-28 15:26:42
Site : https://www.ccomptes.fr

Retraite Régime Général Maximum - preservebandyo

La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 %. le montant maximum de votre retraite de base sera de 1 585 EUR par mois auquel s. Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments : le salaire annuel moyen; le taux; la durée d'assurance au régime général.

Retraite de base : montant minimal et maximal - Retraiteo Le montant minimum. La pension...

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Site : https://preservebandyo.jimdo.com

(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...

* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions

indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)

Source : FFSA

Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages

existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque

toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...

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Site : https://www.researchgate.net

Retraite Régime Général Taux Plein - rudiqop7v1k

Age Retraite Taux Plein

La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.

Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par...

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Site : https://rudiqop7v1k.jimdo.com

Les retraités sont-ils vraiment des privilégiés? - L ...

En octobre 2012, les retraités étaient dans la rue pour défendre leur pouvoir d'achat.

REUTERS/Gonzalo Fuentes

Les rapports officiels abondent sur les avantages dont les seniors bénéficieraient aux dépens des jeunes et des actifs... Peut-être pour justifier le tour de vis qu'ils vont subir. Qu'en est-il vraiment? L'Expansion fait le point.

Viviane et Maurice, tout juste sexagénaires,...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

La CRP - Le Groupe CRC

La CRP

Caisse Réunionnaise de Prévoyance

La Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP) est une institution de Prévoyance créée par les partenaires sociaux de la Réunion.

Ses activités ont pris effet au 1er janvier 1994 par transfert des opérations de Prévoyance initiées par la Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires, depuis 1977.

La CRP est une personne morale de droit privé ayant un but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes...

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Date: 2017-09-21 21:29:45
Site : http://www.groupecrc.com

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale reunion / code de la securite sociale retraite / augmentation retraite securite sociale / deces caisse de retraite complementaire

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012

Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com

-  jeudi 12 avril 2012 10:08

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Modifier

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France ), les membres de certaines professions liées à la...

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Date: 2019-03-18 03:46:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Calcul des cotisations CFE - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

FAQ - Les réponses à vos questions

Comment sont calculées les cotisations de la CFE

Question(s) :

Combien coûte l'adhésion à la CFE ?

Réponse(s) :

Pour un expatrié, les coûts d'adhésion à la CFE dépendent de plusieurs choses :

L'âge de l'assuré, avec 3 tranches d'âges, moins de 30 ans, de 30 à 35 ans, plus de 35...

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Site : https://www.international-sante.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / montant cotisation retraite salarie / cotisation retraite salarie / montant cotisation trimestre retraite 2015 / montant cotisation retraite trimestre

Comment calculer sa retraite - CmaRetraite.com

Comment calculer sa retraite

Bien préparer sa retraite implique d'évaluer le plus précisément possible le montant de sa retraite. En effet, de celle-ci dépend le niveau de vie et les projections futures du retraité. Ce calcul permet également d'estimer à quel moment partir à la retraite. Dans la pratique, calculer sa retraite doit considérer certains éléments.

Les éléments de base...

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Site : http://cmaretraite.com

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : retraite salarie regime general / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite salarie prive / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

Revalorisation des retraites agricoles - Sénat

Question écrite n° 24873 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 332

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la revalorisation des...

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Date: 2017-02-16 23:10:04
Site : senat.fr

a quand un r?gime de retraite unique? - des Citoyens qui ...

A quand un régime de retraite unique?

publié le 17-09-2003

Le professeur d'économie Jacques Bichot, lors d'un petit-déjeuner organisé par Sauvegarde Retraites, met en lumière la complexité de la loi Fillon et prône la mise en place d'un régime unique.

La loi sur les retraites se présentait comme LA plus importante depuis 1945. Grandes étaient ses ambitions, ses réalisations ne sont...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation...

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Date: 2017-11-30 00:25:10
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : http://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr

La date de paiement des cotisations

SOMMAIRE

Votre entreprise emploie 50 salariés et plus

16/01/2017

Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / retraite securite sociale carsat

Retraite | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...

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Site : http://www.ifrap.org

Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...

Article 21 ter

Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...

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Site : http://89.30.106.64

Calcul Pension Civile Retraite | rjmgmt.com

7 mai 2004. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Bonification dancienneté retenue pour le calcul de la pension civile de retraite, M. X Le calcul de la retraite est différent selon quil sagit dune période. Avant 1973, la pension de retraite est calculé selon un régime de points; Après 1973, Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile,...

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Site : http://rjmgmt.com

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

Retraite - cfdt-cats.fr

Retraite progressive

Vendredi, 29 Juillet 2016 00:00

Dans le cadre de la retraite progressive, il est possible d'exercer un travail à temps partiel tout en percevant une fraction de sa retraite de sécurité sociale et de...

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Site : https://www.cfdt-cats.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale / caisse de retraite cadre agirc

AAAC, Association agréée des agents commerciaux | Actualités

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Barème kilométrique 2016     Vous trouverez ci joint le barème kilométrique pour l'exercice 2016. Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cc Lire la suite

Publié le 16 février 2017

RSI - MODIFICATION DES TAUX EN 2017

Taux et modes de calcul Cotisation vieillesse de base 17,75 %  (au lieu de 17.65 %) du revenu...

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Site : http://www.aaac.fr

Info retraite : La retraite de l’auto-entrepreneur

La retraite de l'auto-entrepreneur

Publié le lundi 4 novembre 2013

Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous interrogez sur vos droits à la retraite : Comment valider vos trimestres ? Comment cotiser ? Comment calculer votre retraite ?

Comment valider un trimestre retraite avec le statut d'auto-entrepreneur

Pour valider un trimestre de retraite, l'auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre...

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Site : simul-retraite.fr

La situation matérielle des sénateurs - Sénat

Fiscalité

Mode de calcul

L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :

l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors...

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Date: 2017-11-23 09:55:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant retraite fonction publique categorie c / montant maximum retraite fonction publique

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Comment est versée la pension de retraite ? - Officéo ...

En savoir plus

Comment est versée la pension de retraite ?

Le versement de la pension de retraite se fait périodiquement, mais dépend de la caisse de retraite. Il se fait en fonction des cotisations effectuées au niveau des régimes relatifs à ce domaine, qu'ils soient généraux ou complémentaires. La procédure est conditionnée par une certaine réglementation et la rente est...

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Site : officeo.fr

Thèmes liés : pension retraite regime general / versement pension retraite complementaire / versement des pensions de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / regime de pension de retraite

cgss.re

A 55 ans : faire le point c'est utile !

A 55 ans, faites le point sur votre carrière et informez-vous sur votre future retraite.

Faire le point sur vos droits

Mettre à jour votre relevé de carrière

Calculer votre âge de départ

Estimer le montant de votre retraite

Racheter certaines périodes

Je crée mon espace personnel . 

Je demande ma retraite en ligne

La retraite n'est pas versée...

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Site : cgss.re

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

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Date: 2017-09-18 01:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite enseignant prive / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / taux de remplacement retraite public prive

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / cotisations sociales salarie retraite / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire apprenti

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia

14 mars 1947

est le jour de la création de l'AGIRC [3] .

Depuis la fin des années 90 , ce secteur est en pleine restructuration dans le but de faire face à l'afflux massif de départs à la retraite prévu pour les prochaines années (le papy boom ) :

les règles de liquidation des retraites se simplifient (régime unique de l'Arrco, projet actuel de l' usine retraite ) ;

sous la pression de...

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Date: 2019-03-18 03:43:53
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre tranche a / agirc arrco retraite des cadres / taux de cotisation retraite complementaire cadre / annees de cotisations pour une retraite a taux plein / caisse de retraite complementaire agirc et arrco

ARRCO-AGIRC : le BONUS-MALUS en 2019 - Retraite de l ...

pour les enseignants et salariés des Hauts de Seine

Un service offert par la DDEC 92

Nous contacter

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ARRCO-AGIRC : le BONUS-MALUS en 2019

le système de "bonus-malus" destiné à inciter les salariés à décaler d'un an leur départ à la retraite, en sanctionnant ceux qui partent dès l'obtention du taux plein et en récompensant ceux qui prolongent leur...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite bonus malus / conditions de depart a la retraite a taux plein / retraite a taux plein 67 ans / caisse de retraite et d assurance / age depart a la retraite taux plein

Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...

03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales

Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...

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Site : http://www.externalisation-paie-inpact.fr

Calcul de la retraite à Montréal, Au Travail au Canada

Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :

Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec

Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)

Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RPC est un régime...

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Site : http://www.easyexpat.com

Carrière longue : bénéficier de la retraite anticipée

 Article précédent Article suivant 

Publié le 03.02.17

Vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans ? Saviez-vous que vous pouviez partir à la retraite avant l'âge légal grâce au dispositif carrière longue? Pour bénéficier de la retraite par anticipation vous devez cependant avoir cotisé durant une certaine durée et avoir validé un certain nombre de trimestres de retraite...

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Site : https://www.service-client.pro

Les démarches à accomplir pour créer une association

Renseignements sur vos droits et démarches sur le site Service Public (rubrique Vie associative)

Rédiger les statuts

Les statuts sont obligatoires et nécessaires juridiquement. C'est eux qui fixent les règles d'organisation qui s'appliqueront durant toute la vie de l'association. En cas de litige, ils servent de référence. Il faut donc apporter un soin particulier à leur rédaction. Si le...

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Date: 2012-04-24 13:22:06
Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / association retraite fonction publique / caisse retraite complementaire salarie

La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org

La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / formulaire retraite complementaire agirc arrco

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...

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Site : capital.fr

MTAe

Déclaration Sociale Nominative - DSN

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 01/01/2017.

Elle représente la transmission UNIQUE, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. La DSN a pour périmètre la substitution de l'attestation de l'employeur, de la déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières, de la déclaration des...

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Site : http://www.mtae.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / organisme de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general securite sociale

Retraite à l’étranger - infoRetraite

Retraite à l'étranger

Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?

De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...

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Date: 2017-04-10 16:54:03
Site : http://inforetraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / prendre sa retraite en france pour un etranger

Service-Client : Contact numéro de Téléphone Ircantec

Ircantec, Agirc et Arrco : les régimes de retraite complémentaires

Selon la nature de votre employeur, vous serez adhérent à l'Ircantec, à l'Agirc, Association générale des institutions de retraite des cadres du secteur privé, ou à l 'ARRCO , Association pour le régime complémentaire des salariés non-cadres.

Les missions

L'Ircantec est gérée par une convention d'objectifs et de...

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Site : http://www.service-client.fr

Thèmes liés : caisse de retraite arrco numero de telephone / assurance retraite complementaire ircantec / agirc arrco retraite des cadres / retraite complementaire des salaries du secteur prive / paiement retraite complementaire arrco agirc

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Salarié & Indépendant → Le Cumul des Statuts est-il Possible

6 conseils pour bien gérer votre double activité

Double statut salarié et indépendant : que dit la loi ?

La loi française permet à un salarié de créer son activité indépendante tout en conservant son poste au sein de son entreprise. Une porte d'accès à l'entrepreneuriat qui s'accompagne bien évidemment de quelques restrictions. Certaines clauses présentes dans le contrat du salarié...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cumul retraite salarie et independant / annees de cotisation retraite regime general / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / retraite salarie et independant