Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d ...

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

NOR: ASEH8701845D

Version consolidée au 21 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu la Constitution,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

ameli.fr - Votre pension d’invalidité

La carte d'invalidité

L'allocation supplémentaire d'invalidité

En complément de votre pension d'invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Conditions pour bénéficier de l'ASI

L'allocation supplémentaire d'invalidité complète une pension d'invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide.

Elle peut...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr

Assurance volontaire vieillesse des non salariés

28/04/2016

La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :

personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...

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Site : urssaf.fr

Faire un prêt - En Suisse ou en France - Les points à ...

immobilier suisse, immobilier france, achat immobilier haute-savoie, Conseils en financement, conseil en financement, conseils en financements, financer un bien immobilier, plan financier, plans financier, capitaliser un patrimoine, conseils en prévoyance, conseil en prévoyance, suisse, france, france voisine, frontalier, zone frontalière, haute-savoie, suisse, suisse romande, romandie,...

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Date: 2008-06-20 16:19:44
Site : http://www.csfipartners.ch

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la ...

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15 Décembre 2015

Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la fonction publique augmente de 9,54 % à 9,94 % au 1er janvier 2016

Suite aux différentes réformes des retraites, les taux de cotisation de retraite CNRACL des agents de la fonction publique ont été modifiés.

L'article 11 du Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales...

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Site : http://www.focg57.fr

Pensions Civiles - Caisse Nationale de Retraite et de ...

Les agents qui ont cessé de travailler sans avoir pu obtenir une pension de retraite tout en ayant réuni une ancienneté de cinq ans au moins peuvent opter soit pour le remboursement de leurs contributions au titre de la retraite soit pour le bénéfice d'une...

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Date: 2019-03-20 22:20:32
Site : cnrps.nat.tn

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / montant de la pension de retraite de base / retraite age annee trimestre / salaire minimum retraite vieillesse / pension civile de retraite

Qui a droit à la retraite anticipée ? - Le Temps Tunisie

Qui a droit à la retraite anticipée ?

Mardi 11 Juillet 2017

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La loi n°51/2017 en date du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été publiée dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 53 du 4 juillet 2017.

Cette loi comprend 7 articles définissant les conditions de...

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Date: 2019-03-20 23:57:34
Site : http://www.letemps.com.tn

Versement pour la retraite – Rachat de trimestre - Doctissimo

Le versement pour la retraite, aussi appelé "rachat de trimestres" permet aux assurés du régime général, entre 20 et 67 ans, d'acheter volontairement des trimestres d'assurance pour certaines périodes données, dans la limite de 12 trimestres. L'intérêt ? Pouvoir prendre sa retraite le jour où l'on atteint l'âge légal même si on n'a pas cotisé tous les trimestres nécessaires sans...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel...

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Site : dossierfamilial.com

Comment connaître sa caisse de retraite ? / Service-Public ...

Vous êtes ici : Accueil > Informations > Service-Public.fr > Comment connaître sa caisse de retraite ?

Service-Public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage...

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Date: 2019-03-20 21:23:50
Site : http://www.pornic.fr

Thèmes liés : connaitre sa caisse retraite / connaitre sa retraite / caisse nationale retraite / caisse de retraite

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-04-11 08:00:59
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans

Retraite dans le privé : retraite anticipée pour carrière ...

Retraite dans le privé : retraite anticipée pour carri�?re longue

Mis à jour le 17.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe Bénéficiaires Demande de départ à la retraite anticipée Montant de la pension Principe

Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carri�?re longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de...

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Date: 2017-09-21 17:13:17
Site : http://brunoalan-1959.skyrock.com

Le calendrier du paiement de retraites de la Cnav en 2018 ...

15/12/17 à 07:59 par  ALEXANDRE (Stéphanie)  

Mis à jour le 21/12/17 à 16:18

 

Le calendrier de paiement des pensions de retraites du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) est publié pour 2018.

Les pensions de retraite sont versées par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) le 9 de chaque mois, sur le compte bancaire du retraité. Si le 9 n'est pas un jour ouvré, le paiement est décalé au premier jour ouvré le plus proche. Le délai de virement sur le compte dépend ensuite de son établissement...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / paiement des pensions de retraite

Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

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E-administration : les nouveautésMes démarches retraite

Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Olivier Le Moal -...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service depart retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite depart preparer / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / liste caisse de retraite par departement

Référence Retraite : expertise bilan et formation retraite

Référence Retraite, cabinet de conseil et optimisation de la retraite pour chefs d'entreprises 

Référence Retraite a été fondé par :

- Raymond ROBIN, Expert Retraite - directeur commercial ;

- Cédric ROBIN , Expert Retraite - dirigeant de la société.

Nous travaillons sur le territoire national mais aussi à l'international pour nos clients expatriés et dirigeants de groupes...

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Date: 2017-04-11 12:54:45
Site : reference-retraite.com

Thèmes liés : cumul retraite salarie et profession liberale / depart a la retraite d un salarie / calcul point retraite complementaire artisan / salarie retraite profession liberale / caisse nationale de retraite et d assurance

La pénibilité fait débat dans la fonction publique

Je m'abonne

La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.

La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite fonction publique territoriale primes

LA CNP garantit la retraite pour invalidité?

Le 25/12/2010 à 18h40

[ ! ]

Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...

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Date: 2017-09-21 19:25:48
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Augmentation de 7% des pensions de retraite : Toute l ...

Une augmentation de 7% des pensions et allocations de retraite au profit de près de 2 millions de retraités en 2010. C'est le ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh, qui en a fait l'annonce jeudi.

Le ministre indiquera que cette décision intervient conformément à un arrêté ministériel relatif à la revalorisation des pensions et allocations des...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : augmentation pension retraite / montant minimum pension retraite / revalorisation salaire annuel moyen retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / minimum pension retraite

Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts

Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.

Quels sont les documents directement accessibles en salle de lecture ?

Les instruments de recherche

Sur demande, les...

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Date: 2017-04-11 05:14:51
Site : caissedesdepots.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse des depots retraite additionnelle de la fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / contrat retraite caisse d'epargne

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite

Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel

Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...

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Date: 2019-03-20 22:29:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Carsat Rhône-Alpes - Accueil

> Toute notre actualité

(Article 43 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978)

Conformément aux textes susvisés, Monsieur Yves Corvaisier - Directeur de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Rhône-Alpes a désigné Madame Sylvie TRUPHEMUS en tant que Responsable de l'accès aux documents administratifs et des...

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Site : carsat-ra.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale rhone alpes / caisse regionale de retraite rhone alpes / assurance retraite rhone alpes / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Calcul prov depart retraite - Excel-Downloads

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Calcul prov depart retraite

beghetto Guest

Bonjour à tous,

est-ce que quelq'un disposerait d'une feuille de calcul permettant de provisionner, pour une petite entreprise, le montant du depart à...

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Date: 2017-11-30 02:43:20
Site : https://www.excel-downloads.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / calcul date de depart a la retraite / calcul d une retraite / calcul depart retraite

Augmentation de 7% des pensions de retraite : Toute l ...

Augmentation de 7% des pensions de retraite

Interrogé sur l'incidence financière de cette augmentation, le membre du gouvernement dira qu'elle est de l'ordre de 10,64 milliards de dinars pour cette année.

Une augmentation de 7% des pensions et allocations de retraite au profit de près de 2 millions de retraités en 2010. C'est le ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale,...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : augmentation pension retraite / montant minimum pension retraite / revalorisation salaire annuel moyen retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / minimum pension retraite

Une fois à la retraite | Banque Nationale

Transfert des sommes à un CRI/RERI2

Transfert des sommes à un FRV3

Achat d'une rente viagère

Les Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Un prolongement du REER

Les FERR ont été conçus pour assurer un revenu de retraite tout en permettant un report des impôts. De la même façon qu'un REER, un FERR vous permet d'investir votre argent comme vous l'entendez, parmi notre vaste gamme...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite

Fiche DC4 politique sociale personnes âgées

Cliquez ici pour obtenir la liste complète de toutes les fiches de politiques sociales au DC4 

Besoin d'aide pour réussir votre épreuve ? vos oraux ? votre mémoire ou votre DPP ?

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de relecture, correction et réécriture de vos écrits professionnels . 

1 Le contexte d'émergence de la politique sociale de la...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat

WWW.CNRACL.FR : Mon compte - info-du-jour-en-france.com

Grâce à www.cnracl.fr, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, connectez vous à votre compte pour suivre le détail de votre situation pour la retraite.

Votre compte sur www.cnracl.fr :

Pour avoir un compte et suivre le détail de votre retraite, vous devez tout d'abord être un agent des collectivités locales ainsi qu'avoir vos identifiants internet.

Vos...

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Site : info-du-jour-en-france.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / code de la securite sociale retraite / www retraite mon compte

Le régime spécial CNRACL - CDG Plus

Les agents titulaires de la fonction publique territoriale qui sont à temps complet ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures sont obligatoirement affiliés :

à titre principal, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL),

à titre additionnel, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Les...

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Site : https://www.cdgplus.fr

WWW.CNRACL.FR : Mon compte - info-du-jour-en-france.com

Grâce à www.cnracl.fr, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, connectez vous à votre compte pour suivre le détail de votre situation pour la retraite.

Votre compte sur www.cnracl.fr :

Pour avoir un compte et suivre le détail de votre retraite, vous devez tout d'abord être un agent des collectivités locales ainsi qu'avoir vos identifiants internet.

Vos...

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Site : info-du-jour-en-france.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / code de la securite sociale retraite / www retraite mon compte

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Alsace-Moselle

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

36 rue du Doubs 67011 Strasbourg Cedex 1

Voir l'e-mail

Chargement des marchés, merci de patienter...

Marchés publics et privés

A proximité de Strasbourg 67000

Procédure adaptée > à 90000 EUR HT

Date de publication : 07/07/2017

A proximité...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite assurance / caisse nationale assurance retraite

Comment Calculer Sa Retraite Complementaire | lergos.com

Le mode de calcul de la retraite complémentaire des salariés non-cadres et cadres du. Âge, lassuré bénéficie automatiquement du taux plein pour sa retraite Sinformer sur sa retraite Demander sa retraite. Comment se calcule ma retraite complémentaire. Pour votre activité de salarié dans le secteur privé, vous toucherez une retraite de base et une retraite complémentaire ARRCO, et AGIRC...

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Site : http://lergos.com

Les régimes complémentaires de retraite - docs.school

Les régimes complémentaires de retraite

Résumé de l'exposé

Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de man?uvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs ambitions ? C'est en tout cas pour se les donner...

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Site : https://docs.school

Convention collective, Retraite : Télécommunications

Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...

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Site : http://maconvention.fr

Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

A-

" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "

Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

A quand le démarrage de la réforme globale des retraites ...

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A quand le démarrage de la réforme globale des retraites ?

La réforme devait figurer dans la feuille de route des 100 premiers jours du nouveau gouvernement, il n'en sera rien. Le sujet est inscrit au menu revendicatif des syndicats en préparation du dialogue social. Pour certains spécialistes, il faut enclencher la dynamique dès à présent et ne...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / reforme retraite fonction publique / reforme des retraites / regime retraite fonction publique / regime des retraites 2013