Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d assurance
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Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...
L'Actu en Video
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La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention
Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...
Date: 2017-11-30 00:30:23
Site :
http://www.cnss.dj
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite salarie regime general
Comment racheter vos trimestres de stage en tout simplicité
Candidat au rachat de trimestre de stage
Gratification de stage > gratification minimum
=
Non candidat au rachat de trimestre de stage
Pour le reste, à savoir tout ceux qui n'ont perçu que la gratification minimum, restez avec moi, que je vous parle des conditions à respecter pour racheter des trimestres de stage.
2. Quelles sont les conditions pour racheter un trimestre de stage...
Site :
https://la-retraite-sans-stress.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite stage / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / prix rachat trimestre retraite / rachat trimestre retraite 2015 / rachat trimestre retraite
Retraite/ L'âge de départ maintenu à 60 ans - Algerie Focus
Retraite/ L'âge de départ maintenu à 60 ans
Par
L'âge de départ à la retraite ne changera pas, mais le gouvernement pourra supprimer, très bientôt, le départ à la retraite anticipée.
Lors de la réunion de la Tripartie, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué que le « l'âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans ». Une manière de rappeler que l'âge légal...
Site :
algerie-focus.com
Thèmes liés : conditions depart a la retraite a 60 ans / loi depart retraite 60 ans / age legal de depart en retraite / depart a la retraite a 60 ans / loi age depart retraite
retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
Mutuelle Frontalier
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
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En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en Suisse s'applique selon les années de...
Site :
c-mon-assurance.com
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle ...
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9202623D
Version consolidée au 18 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action...
Retraites : ce que coûte à l’Etat l’augmentation de la ...
Retraites : ce que coûte à l'Etat l'augmentation de la pension minimale servie par la CMR
La pension minimale a été augmentée à 1 200 DH en septembre 2016, puis à 1 300 DH depuis janvier 2017 et elle passera à 1 500 DH à partir du 1er janvier 2018. Le coût, qui sera certainement supporté par le Budget, a été de 167 MDH en 2016 et sera de 243 MDH en 2017.
Les pensionnés de la Caisse...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / augmentation pension retraite 2016 / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / augmentation pension retraite en 2017
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) | Amapa.fr
RAPPEL GRATUIT
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L'ASPA est l'aide sociale qui remplace le minimum vieillesse. Elle sert à fournir une retraite de base aux personnes âgées ayant des ressources modestes. Elle est versée par la Carsat (L'assurance retraite) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous dépendez du régime agricole. Elle s'ajoute, dans une certaine...
Site :
https://amapa.fr
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à ...
Réforme des régimes de sécurité sociale
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à 65 ans ultérieurement ?
Jeudi 3 Juillet 2014
Tweet
Inévitable retombée néfaste sur l'accès des jeunes au marché de l'emploi... Vers la révision du mode de calcul de la pension de retraite et la suppression des régimes spéciaux
Le gouvernement continue à affiner son projet de...
Date: 2017-11-30 02:36:26
Site :
http://www.letemps.com.tn
La cotisation de solidarité | Cavec | Caisse d'assurance ...
La cotisation de solidarité
Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017
Le retraité en activité est redevable, sans limite d'âge, d'une cotisation, tant que dure son activité.
Cette cotisation n'est pas attributive de points : c'est une cotisation de solidarité. Elle n'entraîne pas une révision de la retraite.
Le principe de la cotisation de solidarité
La cotisation de solidarité...
Site :
http://www.cavec.net
Thèmes liés : cotisation minimum point retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / montant cotisation sur pension de retraite / cotisation caisse de retraite 2015
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger
Rentrée sociale, retraite anticipée et binationaux: Un ...
Rentrée sociale, retraite anticipée et binationaux: Un Conseil des ministres pour trancher
lundi 25 juillet 2016 à 9:51
Source de l'article : Lexpressiondz.com
L'équipe Sellal est convoquée ce mercredi à une réunion du Conseil des ministres pour sceller une bonne fois pour toutes les dossiers en question.
Un véritable casse-tête chinois. Le gouvernement doit tout ficeler avant de partir...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : conseil d etat retraite anticipee / depart en retraite avant 60 ans conditions / retraite anticipee avant 60 ans / depart retraite anticipee fonction publique / conditions retraite anticipee
Syndicats de salariés : un avenir inconnu - Les corps ...
est professeur émérite au Conservatoire national des arts et méiers.
Syndicats de salariés : un avenir inconnu
Si la France se caractérise par la faiblesse de son taux de syndicalisation, de l'ordre de 8 %, les organisations syndicales sont aujourd'hui en ordre de bataille pour gagner en audience afin d'exister, mais aussi de jouer un rôle dans la négociation collective. Pour l'avenir,...
Site :
http://www.constructif.fr
Visa – Ambassade d'Indonésie en France
47 Rue Cortambert, 75116 Paris - Tél. : 01 45 03 07 60 - Nos horaires d'ouverture
Ambassade d'Indonésie en France
Ai-je besoin d'un visa si je visite l'Indonésie?
Si vous êtes de nationalité française ou d'une de ces 168 nationalités citées dans la liste ci-dessous et avez l'intention de visiter l'Indonésie pour le tourisme et votre séjour ne dépasse pas 30 jours, billet de retour ou...
Site :
https://ambassadeindonesie.fr
Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / formulaire demande de retraite depart avant 60 ans / demande d une carte de sejour pour retraite / formulaire demande de retraite avant 60 ans
Auto entrepreneur et RSI : tour d'horizon complet - Jurifiable
Auto entrepreneur : différence entre le RSI et la CPAM ?
Les auto entrepreneurs, comme tous les indépendants, doivent cotiser au Régime social des indépendants (RSI). En contrepartie, c'est le RSI qui assure votre protection sociale obligatoire. Si par contre votre activité principale est une activité salariée, vous continuez de dépendre du régime général.
Auto entrepreneur : les...
Site :
https://www.jurifiable.com
Simulateur Agirc et Arrco pour calculer votre retraite ...
Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco
Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco
Par Sébastien Nivelet le 24/05/2016
À l'heure actuelle, entre les évolutions liées aux politiques gouvernementales successives et la complexité naturelle de la question, difficile pour le salarié lambda, de connaître le montant de sa...
Site :
plusdebonsplans.com
La reversion au conjoint - APPA
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les assistants ) cotisent...
Site :
http://www.appa-asso.org
Association employeur : les charges sociales - Créer une ...
démission
Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.
En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...
retenue pour pension civile ref 2011 - SE-UNSA Reunion 974
Argumentaire du gouvernement
Vers un taux unique
L'écart entre les taux de cotisation entre salariés du privé et agents publics est donc élevé, puisqu'il se monte à 2,7 points (soit 25,6 %). �? l'heure où l'effort, pour mieux être accepté et compris de nos concitoyens, doit impérativement être partagé par tous, il serait totalement anormal qu'une telle différence...
Site :
se-unsa974.org
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-04-11 14:10:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact
Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :
tous les trimestres liés à la maternité,
tous les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande retraite anticipee / demande attestation retraite anticipee / demande de retraite anticipee pour maladie / demande retraite anticipee / conditions retraite anticipee
Transformation du RSI
Transformation du RSI
A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.
Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.
L'essentiel à retenir
En 2017, vos interlocuteurs restent les mêmes.
En 2018 et 2019, les transformations seront mises en place...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / caisse de retraite et d'assurance maladie
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CFDT VALLOUREC - carrière longue et travail jeune
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1958
57 ans et 4 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
60 ans
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1959
57 ans et 8 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...
Site :
http://cfdtvallourecdeville.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension invalidite retraite anticipee / decret retraite carriere longue avant 18 ans / pension civile de retraite de l'etat
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Date: 2017-04-11 14:56:45
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite retraite anticipee
Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
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Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite plafond securite sociale / regime complementaire de retraite et prevoyance / plafond de la securite sociale retraite / caisse de retraite complementaire obligatoire
Suppression RSI 2018 : la réforme EN DIRECT
10/11/2017
4.56/5 (16)
Le RSI est aujourd'hui l'un des principaux obstacles à la création d'entreprise en France. Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la suppression du RSI. Edouard Philippe a annoncé la réforme pour le 1er janvier 2018. Voyons ce qui va changer, et les conséquences de la réforme du RSI.
A noter : cet article est mis à jour régulièrement...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / calcul retraite de base regime general / annees de cotisation retraite regime general / caisse de retraite du regime general
Tunisie: Est-ce que vos pensions de retraite et de ...
Lors de mes discussions avec mon entourage, j'ai vu que la plupart des Tunisiens ne savent pas comment calculer la valeur de leurs pensions de retraite ou leurs pensions de survivants. Or, d'après ma propre expérience, cette situation peut permettre à la CNSS d'épuiser votre portefeuille.
Houcemeddine Turki Étudiant à la Faculté de Médecine de Sfax
Facebook/CNSS
Lors de mes discussions...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / comment calculer sa pension de retraite / augmentation pension retraite 2016 tunisie / pension de retraite d'un enseignant / calcul pension de retraite de base
Retraite : la pension moyenne s’établissait à 1 216 € en ...
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Retraite : la pension moyenne s'établissait à 1 216 EUR en 2010
27 février 2012 | Ajouter un commentaire
1 216 EUR par mois, c'est le montant de la pension moyenne des retraités tous régimes confondus au 31 décembre 2010, selon l'étude annuelle de la DREES. Ce montant a augmenté de 1,9 % par rapport à 2009. Entre 2005 et 2010, le rythme de croissance de ce montant moyen est supérieur à l'inflation annuelle d'environ 1,2 point. L'évolution du montant montant moyen des pensions...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / pension retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / montant de la pension de retraite
Les chèques Sortir Plus – Retraites complémentaires AGIRC ...
Les chèques Sortir Plus - Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
2 000 prises en charge depuis janvier 2008 à l'échelle du Nord !
Par peur de sortir seules, à cause de difficultés à se déplacer, certaines personnes âgées de 80 ans et plus ont besoin d'un accompagnement pour se rendre chez un proche, chez un professionnel de santé, dans une administration ou encore à une cérémonie etc...
Se pose alors la question du coût, parfois dissuasif, d'un transport accompagné (taux horaire multiplié par la durée de la sortie - indemnités kilométriques).
Les chèques Sortir Plus...
Site :
http://clic-douaisis.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / adresse caisse retraite complementaire arrco / agirc et arrco sortir plus / caisse de retraite complementaire arrco
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-18 01:21:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / caisse de retraite des agents d'assurances / montant d une retraite de securite sociale
Présentation | CDG 64
Chaque assuré détient un Compte Individuel Retraite (CIR) qui comptabilise les périodes d'emploi et de droits acquis dans tous les régimes auprès desquels il a cotisé au cours de sa carrière professionnelle.
En application du droit à l'information, chaque assuré reçoit :
un relevé de situation individuelle tous les 5 ans à partir de l'âge de 35 ans
une estimation de ses droits à...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire
L’Aspa : l’Allocation de solidarité aux personnes âgées
Mise en ligne : 06 mars 2018
Mise à jour : 06 mars 2018
Au moment du passage à la retraite, beaucoup se questionnent sur le montant des ressources auquel ils vont pouvoir prétendre. Pas d'inquiétude, des aides existent pour compenser les petits revenus. Elles permettent d'atteindre un revenu minimum afin d'assurer à chacun un niveau de vie correct.
Qui est concerné par l'Aspa (Allocation de...
Site :
https://www.seniors-mag.com
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / formulaire demande retraite aspa / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'age de la retraite
Retour en France : les démarches à ne pas oublier ! | CIDJ
Retour en France : les démarches à ne pas oublier !
© Aaron Amat / Fotolia
Votre expérience à l'étranger touche à sa fin et vous prévoyez rentrer en France ? On parle souvent des démarches pour partir, mais il en existe aussi pour revenir. Assurance, recherche d'emploi, reprise d'études ... Il faut parfois s'y prendre plusieurs mois à l'avance pour un retour en France réussi. Suivez...
Date: 2017-11-30 04:04:40
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite demandeur d'emploi
Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...
action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations demande en ligne contact contactez nous e-proximité téléphone mail portail démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation...
Site :
http://www.cavec.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime de retraite complementaire / points retraite complementaire et invalidite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse
Age de départ à la retraite, Allemagne - INFOBEST
Calcul de la retraite allemande:
La formule de calcul de la retraite allemande est la suivante :
EP x ZF x RAF x AR = retraite mensuelle brute
EP : Entgeltpunkte /points personnels
RAF : Rentenartfaktor / Muiltiplicateur selon le type de pension
AR : Aktueller Rentenwert / Valeur de rente
Le calcul de ces données étant très complexe, il est conseillé de demander une estimation retraite...
Site :
https://www.infobest.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / calcul age de depart retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite
Le remboursement des frais d’obsèques
Le remboursement des frais d'obsèques
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques
Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : aide deces caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / formalites deces caisse de retraite
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale...
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Comment racheter des points B ?
En vous connectant à votre espace affilié, vous aurez accès à plus d'informations
Quelles sont les règles de déductibilité fiscale ?
Pour connaître les règles de détermination fiscale, cliquez ici .
Comment prévenir en cas de cessation d'activité pour raison de santé ?
Dès lors que l'état de santé du Notaire le contraint à cesser ses...
Site :
http://www.crn.fr
Nos services : Carte METRO REFLEXE - METRO
Relevé d'achats mensuels :
consultez chaque mois sur metro.fr dans la rubrique "Mon compte : Gestion de mes relevés d'achats REFLEXE" le récapitulatif de vos achats. Vous y trouverez une ventilation par facture, par rayon, les différents taux de TVA, ainsi que l'historique de vos relevés d'achats sur 12 mois.
Solution gaz en réservoir : notre partenaire FINAGAZ vous assure des prix...
Site :
https://www.metro.fr
Thèmes liés : remboursement rachat cotisation retraite / remboursement cotisation retraite france / remboursement cotisation retraite / caisse de retraite et d assurance / annee cotisation retraite 2014
Évaluer en maison de retraite - Cairn.info
1
En France, dans une très large période, de 1963 (« rapport Pierre Laroque ») à 1994, le critère d'éligibilité des personnes âgées à une prestation était le niveau de revenus. L'aide aux personnes âgées se situait dans un cadre d'aide sociale, ou d'action sociale des caisses de retraite, c'est-à-dire d'aide à la pauvreté, mais non dans une perspective d'un état de santé. Ce...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : calcul aide sociale maison retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale / maison de retraite en france aide
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : fond pension retraite / regime d'epargne retraite collectif / point retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite
Professions libérales : décret d'application de la loi sur ...
Professions libérales : décret d'application de la loi sur les retraites
Lé décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales a été publié. Il précise les modalités d'application de l'article 58 de la loi portant réforme des retraites du 9 novelbre 2010. Le décret ouvre la possibilité aux professions libérales de...
Date: 2018-08-22 01:48:46
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / date decret d'application retraite / decret d'application retraite / decret d application retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Calcul De La Pension Au Luxembourg | BeCompta.be
Calcul De La Pension Au Luxembourg
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice d'imposition...
Date: 2017-12-16 23:41:07
Site :
becompta.be
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / comment calculer sa pension au luxembourg / calcul de la pension de retraite en belgique / comment calculer sa pension belgique
TNS : Comment calculer sa pension de retraite
Une petite fiche pratique dédiée aux TNS pour savoir comment calculer sa pension de retraite.
Méthode de calcul de retraite des TNS
Le calcul de votre pension de retraite d'indépendant est le suivant :
Revenu annuel moyen x Taux x (nombre de trimestres/durée de référence
Cette formule sibylline indique une chose : si vous avez cotisé moins de trimestres que la durée de référence,...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre annees cotisation retraite taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein / comment calculer sa pension de retraite
Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...
Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-03-04 09:15:44
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
La situation matérielle des sénateurs - Sénat
Fiscalité
Mode de calcul
L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :
l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors...
Date: 2017-11-23 09:55:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant retraite fonction publique categorie c / montant maximum retraite fonction publique
Retraite des instituteurs et professeurs des écoles
1,812
3. Rachat de trimestres
Il sera possible de racheter 3 années d'études supérieures au maximum. Trois types de rachat seront possibles :
rachat de la durée d'assurance uniquement
rachat des annuités de cotisations
rachat des deux modalités précédentes
Cependant le taux de rachat communiqué le 24 juin 2003 est très élevé, 49,35% (7,85% part de l'employé, 41,50% part de...
Date: 2005-03-13 08:46:00
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http://snecsen.free.fr
Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey ...
Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey Vaniscotte)
19 Décembre 2016
Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands et publié depuis Overblog
Audrey est étudiante en Master Affaires et négociations internationales. Elle a rédigé ce papier très intéressant:
Introduction
La frontière franco-belge...
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http://www.amisduneerlandais.org
Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / retraite frontalier france belgique / retraite france travail belgique / cotisation retraite france belgique / comparaison retraite france belgique
Auto-entrepreneur : la liste des activités autorisées ...
Peuvent être exercées en tant qu'auto-entrepreneur la plupart des activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, n'excédant pas un certain seuil de chiffre d'affaires.
Auto-entrepreneur : les activités autorisées
L'auto-entrepreneur et les activités commerciales
Peuvent devenir auto-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens,...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / regime des retraites de l'etat