Cotisations sociales des TNS - TDA logiciels - Logiciel ...

Intégration automatique des données calculées dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI remplace la DCR) ;

Télétransmission via JeDéclare.com

Traitement de nombreux cas particuliers : gérants majoritaires IR/IS, conjoints collaborateurs, ACCRE, débitant de tabac, DOM-TOM ;

Editions identiques aux bordereaux des caisses (RSI et caisses de retraites des professions libérales)...

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Date: 2011-07-04 10:19:35
Site : http://www.tdalogiciels.com

Thèmes liés : cotisation sociale sur retraite / mode de calcul retraite rsi / cotisation caisse de retraite / cotisation retraite rsi / caisse retraite industriel

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / droit conge depart retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / conges maladie avant depart retraite / droit a l'information sur la retraite

PPT - La protection sociale au Luxembourg PowerPoint ...

Bismarck (DE): Unification des principautés allemandes : 1870 -> Etat-nation avec

un territoire défini,

une administration à même de mettre en oeuvre une SECU: Assurance accidents en 1884....

un groupe d'assurés

et une école pour tous

Luxembourg

Lancement des assurances de la SECU: 1901, 1902

Ecole publique: 1912 (école primaire)

-> Etat offre école + SECU -> loyauté des citoyens

cours...

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale de retraite

Impôts 2015: le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

didierprof

13 mars 2017 à 12:19 | #

"Les retraités peuvent payer " : il me semble que le candidat Macron chouchou des medias veut augmenter la CSG sur les retraites de 1,7 points ; quant au candidat Fillon, son projet de franchise c-àd de non-remboursement sur les dépenses de santé est aussi, de fait, un impôt supplémentaire sur les retraités. Or les retraités ne sont pas tous en train...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / paiement retraite complementaire 2015 / l assurance retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.

Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...

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Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / plafond retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale 2007 / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite allocation adulte handicape

Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne

11 janvier 2016 at 16 h 53 min

Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?

Denise

11 janvier 2016 at 15 h 36 min

Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case  » co-locataire  » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...

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Site : juridys.fr

Thèmes liés : maison de retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande de pension de retraite en france / contrat retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-04-10 12:59:55
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

Date de remise des espèces.

Virement bancaire

Date de crédit du compte.

Carte bancaire

Date de crédit du compte.

Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

Ce sont les bien les recettes...

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Date: 2017-11-28 08:32:50
Site : http://www.lppl.fr

Thèmes liés : calcul trimestre retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / regime des retraites de l'etat / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

Impot sur le revenu en suisse - frontaliers-suisse.fr

Vous êtes ici: Accueil » Fiscalité » Déclaration d'impôt sur le revenu

La déclaration d'impôt pour le frontalier

L'imposition sur les revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse dépend principalement du canton dans lequel ils exercent. Tous doivent néanmoins établir une déclaration en France.

Cas des frontaliers qui travaillent sur les cantons d'Argovie, de Genève et...

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Date: 2017-11-30 08:39:14
Site : http://www.frontaliers-suisse.fr

Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / retraite frontalier suisse / calcul retraite france suisse / retraite france suisse / retraite depart a l'etranger

Médecin Conseil - RSI Picardie et Nord pas de calais - CliSP

Le RSI Nord Pas de Calais assure les mêmes professions pour le département du Nord et du Pas de Calais. Son siège est à LILLE (59).

Le Service Médical

Le service médical assure la gestion du risque individuel ou avis individuels sur prestation ainsi que des actions de gestion du risque collectif et de prévention pour leur volet médical.

Il participe activement aux actions de lutte contre la fraude au sein de l'organisme régional ainsi qu'en partenariat avec les autres régimes d'assurance maladie.

Missions

Sous l'autorité du Médecin Conseil Régional, le médecin conseil participe l'activité du service médical et se...

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Date: 2019-03-20 21:54:21
Site : http://www.clisp.fr

Thèmes liés : caisse retraite rsi nord pas calais / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite nord picardie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les ...

Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les collectivités ne paient pas, L'Etat paiera et se fera rembourser !

mardi 21 juillet 2015

Rentes d'invalidités pour les OPA ayant opté pour le statut de fonctionnaire territorial

Certains OPA percevaient des rentes d'invalidités dues à des faits qui remontaient avant leur transfert au conseil général (devenu départemental) ou...

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Date: 2018-03-07 07:43:20
Site : http://www.snopacgt.com

Thèmes liés : caisse des depots retraites cnracl / releve regime general retraite / regime des retraites de l'etat / caisse de retraite du regime general / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat

Comment effectuer vos déclarations sociales retraite ...

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Comment effectuer vos déclarations sociales retraite complémentaire ?

Depuis 2017, les salaires versés sont à déclarer obligatoirement aux différents organismes en DSN. Cette déclaration est réalisée mensuellement au moment de la paie. Elle sert à calculer les cotisations et les droits de...

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Site : https://www.klesia.fr

Mutuelle Retraité Pas Cher – Salon-Eureka

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Mutuelle Retraité Pas Cher

Il est en effet il est impossible de faire le tiers payant pour les plus de possibilité de changer de mutuelle santé afin de comparer les....

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Site : http://www.salon-eureka.com

Cécile Bouchaud Avocat - Paris 75013 - Droit du travail ...

La fin de vie, c'est simple comme un coup de fil !

Lancement d'un site internet ainsi qu'un numéro de téléphone dédiés à la fin de vie.

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Salarié déclaré inapte : les nouvelles règles de reclassement

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur est tenu de lui chercher un poste compatible avec son état de santé et qui tient compte des critères posés par le...

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Site : http://www.cecilebouchaud.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Délivrance des Cesu préfinancé

Auprès de qui puis-je me procurer des Cesu préfinancé ?

Votre employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil Général ou tout autre organisme cofinanceur peut vous délivrer des titres Cesu préfinancé.

Informez-vous auprès d'eux si vous souhaitez en obtenir.

      

 Utilisation des Cesu préfinancé

Quelles sont les...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : non paiement cotisation retraite employeur / cotisations sociales salarie retraite / non paiement cotisations retraite / cotisation sociale sur retraite / paiement des cotisations retraite

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Le Taux de cotisation - CNPS Caisse Nationale de ...

Les taux utilisés pour le calcul des cotisations sont les suivants :

5 % pour les Prestations Familiales ;

0,75 % pour l'Assurance Maternité ;

2 à 5 % (selon le secteur d'activité) pour les...

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Date: 2017-04-11 06:23:50
Site : http://www.cnps.ci

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisations retraite

Salarié au pair | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger  >Salarié au pair

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Salarié au pair » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / demande de retraite personnelle securite sociale

Pour prendre sa retraite - L'Express

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Un retraité du régime général sur dix vit hors de France! Une situation due à l'Histoire. Sur le 1,184 million de retraités percevant leur pension à l'étranger à fin 2005, près de la moitié vit dans l'Union européenne, Espagne et Portugal en tête. Et près d'une autre moitié en Afrique, avec une grande majorité en Algérie. Aujourd'hui, certains pays attirent,...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime des retraites de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2017-09-21 18:37:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / attestation pole emploi caisse retraite / mutuelle complementaire sante retraite

Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC

A propos de la retraite complémentaire

Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...

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Date: 2017-09-05 07:28:41
Site : http://www.actes6.com

Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...

Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]

Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime general retraite france / retraite du regime general / caisse de retraite du regime general

Maisons de retraite : où sont les moins chères ? | 60 ...

Nous avons épluché les tarifs facturés par les Ehpad. D'un département à l'autre, d'un type d'établissement à l'autre, les écarts sont considérables.

iStock / FredFroese

Précision

Les tarifs indiqués dans cet article ne tiennent pas compte de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont bénéficient de nombreux résidents de maisons de retraite, et qui leur permet de réduire...

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Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : tarif des maisons de retraite en ile de france / depart en maison de retraite / maison de retraite en france tarif / maison de retraite paris ile de france / maison de retraite ile de france prix

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014

Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales

La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :

L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)

Le droit aux indemnités journalières  » IJ  »  (uniquement pour les artisans et commerçants avec affiliation au R.S.I depuis au moins un an - en revanche aucunes indemnités journalières pour les activités libérales).

Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Site de la caisse des congés spectacles - audiens.org

des mises à jour

Vos Congés Spectacles

En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.

Le montant de votre indemnité est calculé à partir des déclarations de vos employeurs.

 

Quand et comment faire votre demande de congé annuelle

Pour...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / demande partir retraite plus tard / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Bienvenue chez vous, maison de retraite - Malaucène ...

Résidence médicalisée pour personnes âgées - Malaucène (84)

Bienvenue chez vous !

Nous avons conçu ce site internet afin qu'il vous apporte des éléments de réponse, vous permettant de vous aider au mieux dans la préparation de votre séjour dans notre institution.

Ce site internet est complété par une page Facebook, accessible en cliquant sur l'icône F, présent en haut à droite de...

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Site : http://www.centenaire.pro

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Les tarifs en maison de retraite - Domusvi

Les tarifs en maison de retraite

Les tarifs en maison de retraite se composent de 3 volets : le tarif "Hébergement", le tarif "Dépendance" et le tarif "Soins". Ils sont exprimés sur une base journalière.

Le tarif "Hébergement"

Il comprend la mise à disposition de la chambre et est à la charge de la personne accueillie.

Il comprend les prestations suivantes...

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Site : domusvi.com

Thèmes liés : cadre de sante maison de retraite / cadre maison de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

centre de ressources - maintiendomicile.com

920

805

                      Source : INSEE Destinie, hypothèses DREES-INSEE in Commissariat général du Plan, 2005, Prospective des besoins                       d'hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes [source] .

Le document ci-joint présente les perspectives...

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Date: 2016-06-09 12:26:25
Site : http://www.maintiendomicile.com

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie