Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite des agents d'assurances
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul date depart retraite fonction publique
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-18 01:21:07
Site :
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Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / caisse de retraite des agents d'assurances / montant d une retraite de securite sociale
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Introduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
Retraités de la SNCF
Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...
Date: 2017-04-11 09:50:19
Site :
fr.irefeurope.org
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite en france / age de depart a la retraite a la sncf / caisse de retraite sncf / taux cotisation retraite sncf
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant progresserait à partir de 2011...
Site :
fr.irefeurope.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr
Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)
Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante
Publié le
9 novembre 2015
L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.
Pour bénéficier de...
Date: 2017-11-30 08:33:03
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Amiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS
Prévention du risque amiante (rubrique sélectionnée)
Prévention du risque amiante
Dispositions communes pour tous types de travaux
Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des matériaux...
Date: 2017-04-11 16:35:02
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite 60 ans fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) du Burkina (...)
Présentation
Créée en 1986 sous la forme juridique d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial, la Caisse autonome de retraite des
fonctionnaires (CARFO) a été transformée en un Établissement public de prévoyance sociale (EPPS) par décret n° 2008 - 155...
Date: 2017-04-11 05:26:05
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime de pension de retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.
Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...
Site :
experatoo.com
Retraites des fonctionnaires: la convergence public-privé ...
Le rapprochement des régimes de retraite fait partie des programmes de certains candidats à l'élection présidentielle, mais il a été engagé dès 2003.
En 2003, François Fillon, alors ministre des Affaires sociales du gouvernement Raffarin, travaillait déjà au rapprochement des régimes de retraite. DANIEL JANIN / AFP
Si, comme l'a démontré la primaire de la droite, l'objectif pour le...
Date: 2018-02-14 23:43:57
Site :
http://www.slate.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...
Outre la carte d'agent immobilier qui est soumise à des critères d'aptitude très précis, la préfecture délivre également des attestations de négociateurs immobiliers et des récépissés de déclaration d'activité pour les succursales.
La création d'une agence immobilière nécessite l'obtention, pour les différentes activités transaction, gestion, marchands de listes ou prestations...
Date: 2017-09-21 15:58:00
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d un salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
ASSOCIATION LOI DE 1901 DES RETRAITES ET COPAINS DES ...
Invitation au repas de fin d'année 2017
Notre association a le plaisir de vous inviter à participer à notre repas annuel accompagné(e) de votre conjoint(e), le jeudi 5 octobre 2017 à 12h30 au musée du cheval à Sacy le Grand.
Le prix est fixé à 34EUR pour les adhérents, 41EUR pour les non adhérents
.Votre inscription accompagnée d'un chèque, devra nous...
Site :
https://asscopdab.jimdo.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux possibilité d'offrent à eux :
Accepter la...
Date: 2018-03-06 09:58:04
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / fonction publique hospitaliere retraite d'office / comparatif mutuelle sante retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mutuelle sante depart retraite
Auto-entrepreneur : la liste des activités autorisées ...
Peuvent être exercées en tant qu'auto-entrepreneur la plupart des activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, n'excédant pas un certain seuil de chiffre d'affaires.
Auto-entrepreneur : les activités autorisées
L'auto-entrepreneur et les activités commerciales
Peuvent devenir auto-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens,...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / regime des retraites de l'etat
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...
Ces informations sont aussi nécessaires pour le traitement du calcul de votre future Retraite PRO BTP
PRO BTP FLOIRAC ADRESSE : PRO BTP Traitement des décomptes 60010 33278 FLOIRAC Cedex
Numéro de Téléphone PRO BTP FLOIRAC : 05 57 80 72 72 ou 57
Horaires d'ouverture PRO BTP FLOIRAC : Du Lundi au Samedi de 8h30 à 17h3O
Avec plus de 5000 collaborateurs au service de plus de 3,5 Millions...
Site :
credit-social.com
KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...
Ces informations sont aussi nécessaires pour le traitement du calcul de votre future Retraite PRO BTP
PRO BTP FLOIRAC ADRESSE : PRO BTP Traitement des décomptes 60010 33278 FLOIRAC Cedex
Numéro de Téléphone PRO BTP FLOIRAC : 05 57 80 72 72 ou 57
Horaires d'ouverture PRO BTP FLOIRAC : Du Lundi au Samedi de 8h30 à 17h3O
Avec plus de 5000 collaborateurs au service de plus de 3,5 Millions...
Site :
credit-social.com
CARSAT - Evaluation des risques professionnels
Evaluation des risques professionnels
Préambule
Cet e-guide a été réalisé par le Service de santé au travail de Saône-et-Loire (MT 71) et par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (Carsat). Il s'adresse aux petites entreprises des secteurs de la Réparation automobile et de la Chaudronnerie & Maintenance industrielle. Il a pour objet d'apporter une aide méthodologique et pratique pour...
Site :
http://evrp.carsat-bfc.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire contractuel, non titulaire ou stagiaire, les règles sont différentes). Mais la fonction...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere
COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS du CGOS : Un ...
La CRH est une retraite par capitalisation, souscrite individuellement et volontairement par les agents titulaires ou contractuel-les de la Fonction Publique Hospitalière dans les établissements adhérents au CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales).
Elle est commercialisée par le CGOS mais gérée par Allianz, un des leaderships mondiaux de l'assurance.
La CRH s'apparente à un fonds...
Date: 2017-09-21 16:12:04
Site :
http://www.sudsante29.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'epargne retraite volontaire / assurance retraite caisse d'epargne
La retraite des fonctionnaires - SMACL Santé
La retraite des fonctionnaires
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes, s'occupant à la fois du régime de base et d'une partie des régimes...
Site :
http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : montant retraite taux plein fonctionnaire territorial / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / montant retraite taux plein fonctionnaire / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / societe conseil d epargne retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
CFDT - Congés, disponibilités et autorisations d’absence ...
Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants
Publié le 17/07/2013 à 18H02
Par fep
Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont droit les enseignants du public.
Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...
Site :
https://fep.cfdt.fr
Validation trimestre retraite -GMF
En revanche, dans le privé, il faut gagner l'équivalent de 150 heures au taux horaire du smic (1482 EUR cette année) pour valider un trimestre. Si vous êtes agent du service public vous devez avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres, selon votre année de naissance, afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Comment calculer le montant de votre pension ?
Le montant de votre pension...
Site :
https://www.gmf.fr
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.
Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.
La régime de retraite...
La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
La retraite des fonctionnaires
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des...
T15 | ONEM
1/5.
Attention !
Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...
Date: 2017-09-21 20:37:29
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / lettre type demande retraite a l'employeur / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Article 122 - CNESST
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Le site de la CNRACL - Le Coin Retraite - Quand Retraite ...
Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL
Le site de la CNRACL
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.
Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
La CNRACL : Présentation générale
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...
T92 | ONEM
Sixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-12-29 03:31:59
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-29 01:35:54
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Le syndicat des agents de la caisse Générale de Sécurité ...
ACTUS
Le Cégétiste....Grève du 16 octobre 2014 : LEO le briseur de chaine
Le jeudi 16 octobre 2014, notre syndicat CGTM-CGSSM a appelé à suivre le mot d'ordre de grève lancé en France par plusieurs grandes fédérations syndicales affiliées à la CGT pour protester contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et pour la reconquête de la Sécurité sociale...Lire la...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale reunion / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / securite sociale retraite martinique
Gan (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la Société est alors concentré au dans le Nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des assurances nationales (GAN), est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et...
Date: 2017-04-05 20:28:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : groupama gan vie epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / epargne retraite prevoyance d'entreprise
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2017-04-11 06:18:16
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite 60 ans fonction publique
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-03-06 23:12:23
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.
Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.
La RAFP - Présentation Générale
RAFP est le sigle qui...
Côte d’Ivoire « désormais un mois pour payer la pension de ...
Côte d'Ivoire « désormais un mois pour payer la pension de retraite » (IPS/CGRAE)
Mis en ligne par La Rédaction | lundi 5 Mai 2014
Le directeur général de l'Institution de Prévoyance Sociale, Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (IPS/CGRAE) Berté Abdrahamane a défini récemment au Plateau, les priorités de son institution, lors d'une séance de travail avec les...
Site :
connectionivoirienne.net
Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / paiement pension de retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / caisse de retraite de l assurance
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-04-05 14:30:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Quelles activités peuvent être créées sous le régime de la ...
Les questions fréquentes sur le sujet
Les activités concernées
Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .
Activités commerciales
Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite du regime general / caisse de retraite de l assurance
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale
BRED Banque populaire — Wikipédia
BRED Banque populaire
BCI , Banque Franco-Lao, BRED Bank Cambodia, BRED Bank Fiji, BRED Bank Vanuatu, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust
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La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par...
Date: 2017-11-23 08:16:35
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