Articles sélectionnés pour le thème : annees de cotisation retraite regime general
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La retraite et les femmes - mon-calcul-de-retraite.fr
Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.
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La retraite et les femmes
Comment calculer le montant de la retraite pour une femme qui a eu une carrière en dents de scie ? Les congés maternité, les périodes de chômage ou encore le temps partiel pour élever les enfants, autant de...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
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https://entreprise-solutions.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension retraite regime general / demande de pension de retraite dans l'enseignement / annees de cotisation retraite regime general
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
Comment faire pour percevoir sa retraite de l’étranger
Résidence à l'étranger et retraite
Résidence à l'étranger et retraite
Partir vivre à l'étranger après votre départ en retraite, c'est un rêve que vous aviez depuis toujours et que, débarrassé de vos obligations professionnelles, vous pouvez enfin mettre à exécution. Quelles sont les démarches à accomplir pour continuer à percevoir votre pension de retraite depuis votre nouveau...
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Retraite des professeurs : réforme mode d ... - VousNousIls
Retraite des professeurs : réforme mode d'emploi
14 janvier 2011 3 Réactions
En pratique
Publiée au Journal officiel du 10 novembre dernier, la loi portant réforme des retraites poursuit le rapprochement des règles entre secteurs public et privé. Autant dire que ses conséquences pour les enseignants et l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale sont importantes.
Mesure phare de la...
Site :
vousnousils.fr
Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits ...
- Pour l'application de l'article L. 173-2-0-2 aux couples de même sexe, lorsque les deux parents remplissent, au titre d'un même enfant, l'un dans le régime général d'assurance vieillesse ou dans un régime appliquant les mêmes dispositions que celles de l'article L. 351-4, et l'autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / decret d'application retraite 2014 / regime speciaux des retraites / regime general retraite plafond / annees de cotisation retraite regime general
Revenu Québec - Liste des relevés
Voyez la sous-section Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers pour savoir comment remplir le relevé 1 et le sommaire 1.
Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
Le relevé 2 ( RL-2 ) doit être produit, entre autres,
par l'émetteur d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui a versé une somme en vertu de ce régime...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
Revenu Québec- Liste des relevés
Voyez la sous-section Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers pour savoir comment remplir le relevé 1 et le sommaire 1.
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Le relevé 2 ( RL-2 ) doit être produit, entre autres,
par l'émetteur d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui a versé une somme en vertu de ce régime ou...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales
Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
C'est quoi ?
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / l assurance retraite complementaire
Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSISTANT MATERNEL , COTISATION SOCIALE , ASSURANCE...
la retraite complémentaire en réforme - cfdt-ag2r.com
S'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS
Janvier 2019 : la retraite complémentaire en réforme
Publié le 18 novembre 2018
Au 1er janvier 2019, la réforme des retraites complémentaires des salariés du privé, décidée par un accord des partenaires sociaux en octobre 2015, entrera pleinement en vigueur. Création d'un coefficient de solidarité, fusion AGIRC ARRCO, modifications de cotisations,...
Site :
http://www.cfdt-ag2r.com
Un accord enfin signé qui sauve in extremis le régime ...
Un accord enfin signé qui sauve in extremis le régime
Soumis par redacteur le lun, 08/07/2017 - 14:17
Au terme d'une négociation marathon, un protocole d'accord a été signé par Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer du gouvernement Cazeneuve, le 19 avril dernier, avec l'ensemble des partenaires sociaux, organisations...
Site :
https://celct29.jimdo.com
Président SAS et RSI - SAS-SASU.info
Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au RSI ?
Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU
Légalement, c'est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire minimum retraite trimestre / nombre d annees de cotisation retraite / salaire de base retraite securite sociale / montant minimum retraite securite sociale
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-29 11:31:26
Site :
quelle-demarche.com
L'annulation des pensions de retraite des parlementaires ...
30/01/2016 09h:46 CET | Actualisé 30/01/2016 09h:48 CET
L'annulation des pensions de retraite des parlementaires: entre polémique et débat politique
Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP
Al Aoula/Capture d'écran
L'annulation des pensions de retraite des parlementaires: entre polémique et débat
RETRAITES - Le débat suscité par la question des pensions de retraite des parlementaires, l'âge...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / cotisation pour pension civile de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite
Retraite anticipée et handicap : État des lieux avec le CDTHED
Retraite anticipée et handicap : État des lieux avec le CDTHED
25 février 2017, 8 h 00 min
1 Comment
Retraite anticipée et handicap : Où est-on en matière de droit à la retraite des personnes handicapées ?
L'association grenobloise CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits) travaille sur le thème « Retraite et handicap » et tire la sonnette...
Site :
https://www.handirect.fr
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Détermination du nombre de points - Mode de calcul
Détermination du nombre de points - Mode de (...)
Détermination du nombre de points - Mode de calcul
Publié le
4 janvier 2016
l' assiette de cotisation déclarée par l'employeur
le salaire de référence : prix d'achat d'un point, qui se déduit de la valeur de service du point et du rendement réel du régime au 1er avril de chaque année. Il prend effet au 1er janvier de chaque année (voir tableau) .
Antérieurement au 1er janvier 2009, le salaire de...
Date: 2017-09-21 17:09:54
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point / points retraite calcul / mode calcul retraite de base / nombre d annees de cotisation retraite
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
Calcul de la pension - SNES
4. Calcul de la pension
4.1. Formule de calcul : trois durées à prendre en compte
Depuis la loi de 2003, la formule du calcul de la pension de retraite de la fonction publique ne dépend plus uniquement de la seule durée de service acquise par le fonctionnaire (bonifications comprises).
S'ajoute la durée d'assurance tous régimes qui sera comparée à la durée de référence...
Date: 2019-03-20 21:51:43
Site :
snes.edu
154 trimestres validés en 2014 - Les Experts Retraite
154 trimestres validés en 2014
Bjr,
Cadre, Licenciée en janvier 2010 à l'age de 59 ans, indemnisée par pôle emploi jusqu'à mes 65 ans, et dispensée de recherche d'emploi.
En février 2015, liquidation de ma retraite, il me manquera 8 trimestres.
Quelles sont mes droits, sachant que je ne retrouve pas d'emploi, tout en cherchant activement, malgré ma dispense de recherche ?
Puis-je...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
de service national,
de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-04-11 08:14:56
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
leconomiste.com
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-09-21 14:28:18
Site :
http://www.onem.be
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
>> La fiscalité agricole - joptimiz.com
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Le traitement fiscal des dommages reçus dans le cadre d’un ...
Chronique #2011-08, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 21 mars 2011
Partagez cette chronique:
De nos jours, bon nombre de litiges font l'objet de règlements à l'amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de régler leur litige en épargnant temps et argent, sans avoir à tenir un procès. La fiscalité relative aux dommages-intérêts qui peuvent être convenus dans le...
Site :
edilex.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite structure / regime d epargne retraite
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi ...
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
DECRET N°2012-25 du 9 Janvier 2012 JO du 11/01/2012
Pour mémoire, les contributions patronales de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire sont exclues des cotisations sociales selon certains seuils. Cette exonération est subordonnée au caractère...
Site :
https://www.walterfrance-allinial.com
Les pensions de vieillesse | CNAP
CNAP > Les Pensions > Pension de vieillesse > Les pensions de vieillesse
Les pensions de vieillesse
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations accordées sont calculées sur base des années d'emploi accomplies et des cotisations versées qui forment ensemble la...
Site :
cnap.lu
Thèmes liés : pension retraite regime general / age legal de depart en retraite / droit pension retraite luxembourg / regime de pension de retraite / partir en retraite a 60 ans
Les pensions de vieillesse | CNAP
CNAP > Les Pensions > Pension de vieillesse > Les pensions de vieillesse
Les pensions de vieillesse
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations accordées sont calculées sur base des années d'emploi accomplies et des cotisations versées qui forment ensemble la...
Site :
cnap.lu
Thèmes liés : pension retraite regime general / age legal de depart en retraite / droit pension retraite luxembourg / regime de pension de retraite / partir en retraite a 60 ans
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
informations sur le RIS | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...
Que contient le relevé de situation individuelle (RIS)?
Le relevé de situation individuelle fournit un certain nombre d'éléments :
o la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels l'assuré a acquis des droits à retraite, avec l'indication du nombre de trimestres dans chaque régime,
o les éléments de rémunération (taux d'activité et durées retenues pour les fonctionnaires,...
Archivé - Le gouvernement du Canada propose des ...
Document d'information
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a proposé aujourd'hui des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de resserrer les règles applicables au compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
Le CELI a été instauré dans le budget de 2008. Depuis le 1er janvier 2009, les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent verser jusqu'à 5 000...
Site :
fin.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / cotisations d epargne retraite / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / taux compte epargne retraite
Quels sont les prélèvements sociaux retenus sur votre ...
Actualités retraité
Quels sont les prélèvements sociaux retenus sur votre retraite complémentaire?
Les prélèvements sociaux ou cotisations sociales sont prélevés sur le montant brut de votre pension de retraite par la CARCO pour le compte de l'URSSAF. La CSG et la CRDS sont prélevées sur toutes les majorations familiales.
La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 %, à laquelle s'ajoute une cotisation de 1,60 % pour les bénéficiaires du...
Site :
http://carcoehj.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation sociale sur retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite / montant cotisation sur pension de retraite
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire
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Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les paramètres pris en compte pour la revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique. En effet, depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix...
Date: 2016-10-21 11:25:22
Site :
senat.fr
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:22
Site :
senat.fr
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique | MCADS
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique
15 février 2019
Modèle ebo
Posted by admin on 15 février 2019 in Non classé
Votre demande de retraite et les formulaires pertinents doivent être soumis à votre système de retraite pour traitement. Pour les services sous le régime de retraite des employés fédéraux (FERS), vous...
Site :
mcads.org
Retraite des agents de la SNCF - retraite.bitwiin.com
La retraite des agents de la SNCF
Cotisations
- Part ouvrière de 7,85%.
- Part patronale de 35,45% dont 22,49% au titre des montants pour la SNCF si les salariés relevaient du régime général et 11,96% au titre des droits spécifiques du régime spécial.
Départ à la retraite
o Départ à 55 ans pour les agents sédentaires et à 50 ans pour les agents conduisant des locomotives.
o Age maximum de maintien en service 60 ans.
Conditions requises
Il faut avoir cotisé durant...
Site :
http://retraite.bitwiin.com
Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction
La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013
En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...
Retraite : barème de rachat de trimestre en 2016
Barème des rachats de trimestre 2016
Le coût du rachat de trimestre dont les demandes sont déposées en 2016 est publié par la CNAV.
Afin d'obtenir une pension dite « à taux plein », les assurés ont la possibilité de racheter jusqu'à douze trimestres au titre d'années d'études supérieures et des années incomplètes (moins de quatre trimestre pour cotisations insuffisantes). Voir notre précédente newsletter ici
Le coût de ce rachat est fonction de trois facteurs :
o L'âge de l'assuré au...
Date: 2017-09-21 20:26:16
Site :
reference-retraite.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite cout / rachat trimestre retraite cnav / rachat trimestre retraite complementaire / rachat trimestre retraite / calcul retraite de base regime general
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....