Lettre à la fédération générale des retraités de la ...

Lettre à la fédération générale des retraités de la fonction publique

LETTRE À LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Bonjour,

Nous essayons depuis le lancement de notre campagne LES MAUVAIS JOURS FINIRONT - Législatives Saint-Etienne 2017 de rencontrer un maximum d'acteurs de la vie de la circonscription, pour discuter avec eux des problématiques et enjeux...

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Site : https://lesmauvaisjoursfiniront.fr

Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...

Les nouvelles durées de cotisations

Introduction

Depuis le début de l'année, les salariés et les actifs sans emploi savent qu'il doivent travailler plus longtemps avant de pouvoir partir à la retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment :

augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans

allongé la durée de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :

à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,

ou d'office à l'initiative de l'administration.

La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique

L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...

Perp > Perp ou Préfon, quel produit d'épargne retraite pour les fonctionnaires ?

L'épargne retraite des fonctionnaires : Perp ou Préfon?

Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / plan d'epargne individuel pour la retraite

La retraite au CASVP depuis la ... - cgt-casvp.blogspot.fr

67 ans

Fonctionnaires de catégorie active

La limite d'âge est fixée à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1961.

Elle est maintenue à 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1956 et relevée progressivement de 4 mois par génération pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1956 et le 30 décembre 1960, dans la limite de 62 ans.

Cas...

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Date: 2018-02-14 22:48:44
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS

Article 1

L'Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les droits, les libertés et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l'application effective.

CHAPITRE PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES

Article 2

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine...

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Site : http://constitution2016.ci

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conseiller retraite fonction publique / societe conseil d epargne retraite / programme politique retraite fonction publique

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire contractuel, non titulaire ou stagiaire, les règles sont différentes). Mais la fonction...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere

Retraite, le régime spécial - terrafemina.com

Astro-yoga : 2 postures spécialement conçues pour les...

Vous êtes fonctionnaire titulaire

Votre retraite globale est calculée à partir du traitement indiciaire de fin de carrière (celui des 6 mois précédant le départ à la retraite). Il ne comprend pas les primes. Pour pouvoir bénéficier de ce régime il faut justifier de 15 ans de service. Sinon les droits sont transformés en...

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Date: 2017-11-30 08:30:42
Site : http://www.terrafemina.com

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : mode de calcul retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite a taux plein

Direction des retraites et de la solidarité | Groupe ...

La direction des retraites et de la solidarité gère des fonds dans les domaines de la retraite, des transitions professionnelles et de la solidarité. Parmi ceux-ci, les régimes de retraite couvrent 7,5 millions d'actifs et 3,7 millions de pensionnés, soit 1 retraité sur 5 en France.

 

Trois domaines d'activité :

Retraite 

Quatre grands régimes de retraite pour les personnels titulaires...

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Date: 2017-11-30 09:26:41
Site : http://www.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime complementaire de retraite france / retraite allocation solidarite personnes agees / regime de retraite france / regime des retraites de l'etat

Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de ...

Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de l'État en contact avec l'amiante

14e législature

Question écrite n° 05572 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 - page 986

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:31:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite fonction publique / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Reforme des retraites 2017: 1ere partie: Histoire de la ...

Grâce à cet article, vous apprendrez :

Quelles-sont les différentes caisses de retraite en France

L'historique de la retraite en France depuis 1945

Points clés à retenir :

Les retraites se composent de plusieurs régimes

Votre statut et votre profession défini vos caisses d'affiliation

Les différentes caisses sont indépendantes les unes des autres et ont des fonctionnements différents,...

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Site : https://monreseaudexperts.fr

Entrée en vigueur de la loi relative au départ volontaire ...

Entrée en vigueur de la loi relative au départ volontaire des agents publics

Publié le 29 Janvier, 2018 - 21:49

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La loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics vient d'entrer en vigueur. Elle a été publiée, le 26 janvier en cours, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Le premier article de cette loi stipule que les agents de la fonction publique, des entreprises et des établissements publics peuvent, volontairement, quitter le travail en bénéficiant d'une indemnité de départ, conformément aux dispositions prévues à cet effet.

Pour...

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Site : https://www.espacemanager.com

Thèmes liés : depart volontaire retraite / age legal de depart en retraite fonction publique / loi age depart retraite / loi date depart retraite / loi indemnite depart retraite

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-04-11 07:03:22
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Devenir Directeur d'une maison de retraite - Fiche métier ...

Les écoles diplômantes

Le directeur d'une maison de retraite gère un établissement public ou privé accueillant des résidents âgés. Il a en charge les aspects humains de l'établissement, comme de veiller au confort des patients, de recruter le personnel et les intervenants extérieurs, de gérer les relations avec les familles...

Les missions du directeur de maison de retraite

Le...

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Date: 2017-04-11 08:57:30
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur maison de retraite fonction publique / salaire directeur de maison de retraite / fonction publique hospitaliere maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Boom du cumul emploi-retraite des médecins - Fonction ...

Moins de cumul dans les zones déficitaires

Ceux qui sont dans les zones déficitaires sont épuisés, et s'arrêtent à 65 ans.

Agés entre 65 et 69 ans, ces médecins en cumul-emploi retraite sont très souvent localisés dans des zones relativement denses ; ils ne sont donc pas la solution à la désertification médicales des zones désertées : « Ceux qui sont dans les zones déficitaires...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Retraite à 70 ans : pas d’affolement - Libération

4 novembre 2008 à 06:51

Retraite à 70 ans : pas d'affolement Reuters

Retraite à 70 ans : pas d'affolement

La retraite à 70 ans ? En adoptant dans la nuit de vendredi à samedi, un amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale permettant aux salariés qui le souhaiteraient de travailler «dans la limite de cinq ans» au-delà de l'âge légal de 65 ans, les députés de la...

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Date: 2018-02-15 00:58:59
Site : http://www.liberation.fr

Quelles formations pour devenir directeur d'Ehpad ...

lundi 25 janvier 2016 , par Valérie HEDEF

Si dans les structures sociales et médico-sociales, le Cafdes reste le diplôme emblématique du secteur public et privilégié du secteur associatif, il n'en est pas pour autant le seul. Certains employeurs, entre autres du privé lucratif, lui préfèrent des masters spécialisés dans le domaine du management et de la gestion des institutions...

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Site : cadredesante.com

Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitalieres retraite / decret d'application loi retraite 2014

Régime spécifique : Retraité

Cas n°1 : Vous remplissez les conditions du cumul emploi-retraite

 

> Conditions de cumul emploi-retraite* :

Pour pouvoir cumuler votre retraite avec une activité d'auto-entrepreneur, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

 

1) Vous avez atteint l'âge légal du départ en retraite, c'est-à-dire :

o

entre 60 ans et 62 ans selon votre date de naissance, et à condition d'avoir...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cumul retraite emploi a l etranger / fonction publique hospitaliere cumul retraite emploi / retraite cumul emploi retraite

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...

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Date: 2017-04-11 14:56:45
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite retraite anticipee

Retraite anticipée - Retraite complémentaire pour ...

Plusieurs dispositifs de retraite anticipée existent pour les fonctionnaires avant l'âge légal minimum. "

Plusieurs dispositifs de retraite anticipée existent pour les fonctionnaires qui souhaitent partir plus tôt, avant l'âge légal minimum.

 

Ainsi les fonctionnaires qui justifient d'une carrière longue, d'une invalidité, d'une infirmité ou d'une maladie incurable peuvent en...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Versement de la prime de départ à la retraite par le ...

Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?

- 03 septembre 2011

Accueil

Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .

Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...

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Date: 2017-06-24 17:55:19
Site : http://www.la-raudiere.com

Retraite anticipée - carrière longue - MACSF Exercice ...

Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 21/04/2016

Un élargissement des possibilités de départ à la retraite pour carrière longue

A compter du 1er novembre 2012, les assurés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans pourront partir en retraite à 60 ans ou avant s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et d'âge de début d'activité.

Ce dispositif élargit...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Gestionnaire de dossiers de retraite - ficher métier ...

>Gestionnaire de dossiers de retraite

Fiche Métier

Gestionnaire de dossiers de retraite

Fonction Publique d'Etat

Catégorie B, Catégorie C

Filière Administrative

La génération «baby-boom» part progressivement à la retraite. Dans les collectivités territoriales, le volume de dossiers à traiter croît ainsi chaque année. Face à ce constat, les services gestion des personnels se dotent,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Calcul de la rente de retraite - Accueil Retraite Québec

Calcul de la rente de retraite

La rente se compose de la rente de base et de la rente additionnelle, auxquelles peuvent s'ajouter le crédit de rente, la rente viagère et la rente temporaire liées au service crédit de rente, ainsi que la rente supplémentaire uniquement pour la personne qui a travaillé dans la fonction publique.

Rente de base

Le montant de la rente de base est...

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Date: 2018-01-05 10:06:25
Site : carra.gouv.qc.ca

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans ...

Accueil du site > Actualités > Politique > Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

par

Ecoutez

La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...

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Date: 2018-02-14 23:35:46
Site : agoravox.fr

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire

Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'cotisation prevoyance boucherie' de votre convention collective boucherie sur LégiSocial

NOTICE TAUX EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2017

PERSONNEL CADRE (classé aux Niveaux I à V) Taux de cotisations Assiette de cotisations Part Patronale Part Salariale Institution Retraite Obligatoire ..... 7,75 %

VOS TAUX DE COTISATIONS POUR...

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Date: 2018-03-07 05:59:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Réforme de la retraite : présentation du projet de loi à l ...

Alors que Le projet de réforme de la retraite, prévoyant la suppression du droit à la retraite proportionnelle et avant l'âge de 60 ans, sera présenté, ce matin, devant l'Assemblé Populaire nationale (APN), l'intersyndicale de la fonction publique compte y organiser un rassemblement de protestation.     

Les auteurs du projet de loi avancent, entres autres arguments, la situation financière de la Caisse nationale des retraites (CNR) et l'augmentation de l'espérance de vie des algériens à 77 ans. Selon les...

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Date: 2017-04-11 11:30:25
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance / loi depart retraite 60 ans

Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...

Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.

Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.

Les régimes de retraite des fonctionnaires

Comme il existe deux...

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Site : http://www.savoie-patrimoine.com

Lettre de demande de détachement fonction publique

Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans un autre cadre d'emploi d'un niveau et de qualifications équivalents, à l'exception de la stagiarisation . Il peut être de courte ou de longue durée et reste révocable.

Sauf exceptions, l'acception du détachement, sa durée et son renouvellement sont soumis à la...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande retraite fonction publique / courrier demande retraite fonction publique

La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex

La fin des fonctions du praticien hospitalier

La fin des fonctions du praticien hospitalier

       

publié en janvier 2017

I - La cessation de fonctions

A - La démission

B - Le licenciement sans indemnités

II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle

III - La limite d'âge

A - La mise à la retraite

B - La prolongation d'activité

Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...

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Site : https://www.hopitalex.com

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-04-11 08:39:30
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans

La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...

La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite anticipée

Les conditions pour en bénéficier

Conditions générales

Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :

l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...

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Date: 2017-12-28 23:31:23
Site : http://www.unapei.org

Retraite, fiscalité, chômage: le programme économique de ...

Retraite, fiscalité, chômage: le programme économique de Sarkozy

23/08/2016 à 06h35

Imprimer

L'ex-président de la République a officialisé lundi sa candidature à la primaire de la droite dans un livre programme intitulé "Tout pour la France". Sur le plan économique, il propose une baisse de 10% de l'impôt sur le revenu ou encore le report de l'âge légal de départ à la retraite à...

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Date: 2016-08-23 06:15:04
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de depart en retraite fonction publique / revenu minimum retraite 65 ans / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / age legal de depart en retraite france

HANDITEC-HANDROIT - Législation

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-04-11 05:27:07
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Militaires, Comédie-Française, SNCF... ces régimes de ...

Qu'en est-il de ces fameux " régimes spéciaux de retraite " (qui concernent seulement 2% des cotisants) ? Evoquez ce thème lors d'un dîner qui s'enlise et immédiatement, SNCF et RATP sont montrés du doigt. Leur tort :  se mettre tout le temps en grève, et surtout partir à la retraite à 50 ans. Ce qui n'est pas tout à fait vrai.  Les réformes de 2008 et 2010 sont passées par là....

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Site : lci.fr

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Révisions d'une ATI

Un fonctionnaire qui ne peut prétendre pour une maladie contractée en service à aucune réparation au titre des maladies professionnelles peut exercer à l'égard de son employeur une action en...

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Site : atousante.com

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

  

LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.

EXPOSE DES MOTIFS

La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...

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Date: 2017-12-29 01:17:14
Site : http://www.jo.gouv.sn

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Calculer le montant de sa retraite avec le relevé de ...

Les caisses de retraite de base et complémentaire pour les salariés, fonctionnaires, indépendants, communiquent un EIG pour le calcul de la future pension.

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https://scribium.com/cay2hw

Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de...

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Site : https://scribium.com

Les différences des retraites du public et du privé ...

Les différences des retraites du public et du privé

Les différences des retraites du public et du privé

Emmanuel Macron a l'intention d'engager une réforme des retraites pour harmoniser les droits entre les régimes existants. Cette réforme vise surtout à aplanir les différences entre le public et le privé.

Alignement des régimes du public et du privé : les différences qui...

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Site : https://www.retraite.com

Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...

Voir la section Quand aurai-je droit à ma rente de base annuelle?

 du site Retraite Québec pour plus de renseignements. 

IMPORTANT : Pour les personnes ayant accédé au RRPE après le 31 décembre 2012 ET qui quittent à la retraite (ou cessent leur participation au RRPE) avant d'avoir atteint 7 années de participation au régime, les conditions du RREGOP s'appliquent.

RRF

Vous aurez droit...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Avantages aux membres | Alliance de la Fonction publique ...

Notre entente avec le   Château Laurier   de Québec est en vigueur jusqu'au 30 décembre 2017.

 

 

Nos membres ont droit au tarif préférentiel pour l'année 2017 au Four Points Sheraton de Québec .

 

 

L'hôtel Ruby Foo's, situé sur le boulevard Décarie, à Montréal, est heureux d'offrir un  tarif préférentiel aux membres de l'AFPC et à leur famille.

 

 

Bétonel

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Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 23:09:52
Site : espace-droit-prevention.com

Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite

Un futur retraité s'immole devant la CARSAT

Les régimes spéciaux de retraite

Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...

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