Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Cotisations sociales, retraite et prévoyance

La caisse assume le paiement de toutes les charges liées aux indemnités de congés payés qu'elle verse, sauf le FNAL et la cotisation transport.

Deux cas particuliers sont à prendre en compte :

Cotisations de retraite et prévoyance 

Les cotisations de retraite et prévoyance sont :

- soit retenues directement au moment du paiement de...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

texte - legislation.cnav.fr

- dépassement

243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation

Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à ...

Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer

20 septembre 2017

Le point sur les démarches à effectuer lors de votre hospitalisation, les différents types de séjour à l'hôpital et sur l'organisation de votre retour à domicile.

Les démarches à accomplir

Choix de l'établissement, formalités d'admission et de sortie, bulletin de situation... En cas...

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Date: 2017-11-29 21:29:48
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Pension de réversion - Retraite principale - {{}} - Clic 6

Sélectionnez un thème

Pension de réversion - Retraite principale

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint salarié, vous avez droit à une pension de réversion sous certaines conditions. Elle est égale à 54 % de la retraite que votre conjoint ou ex-conjoint percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).

Qui est concerné ?

Condition de mariage

Vous devez avoir été...

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Date: 2018-03-06 23:37:05
Site : http://www.clic6.org

Thèmes liés : retraite pension reversion / point de depart retraite de reversion / retraite demande de reversion / montant minimum pension retraite / formulaire demande de retraite depart avant 60 ans

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...

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Date: 2017-09-21 16:50:00
Site : economie.gouv.fr

Votre demande de retraite - Caisse Générale de Sécurité ...

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Votre demande de retraite

L'attribution de la pension de retraite n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande à 4 à 6  mois avant la date de départ choisie.

Vous devrez déposer un dossier complet auprès de la CGSS Guyane si vous relevez du régime général en dernier lieu, et également auprès de vos caisses de retraites complémentaires.

A quel moment...

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Site : http://www.cgss.gf

Retraite et aides au logement - Simulation et demandes d'APL

Benoit 16 février 2016 Non classé

En général : 

Il est vrai que la plupart du temps, nous pensons que l'aide au Logement est surtout réservée au jeunes. Et bien figurez-vous que ce n'est pas le cas ! En effet, il existe plusieurs aides destinées à aider les personnes qui sont à la retraite.

Tout d'abord il faut savoir que lorsque vous partez à la retraite à l'âge légal de la...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr

par Editeur

La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) dispose d'un site internet www.retraite.cnav.fr. Sur ce site, chaque salarié ou travailleur à la retraite peut accéder facilement à toutes les informations concernant sa retraite : relevé de carrière, démarche de retraite anticipée, attestation de paiement...

Pour en savoir plus, découvrons ensemble le site à travers ses...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

Sécurité sociale - Allemagne — INFOBEST

En ce qui concerne la durée de cotisation de 5 ans, on prend en compte toutes les périodes de cotisation que vous avez accumulées dans un État membre;

dont une période d'assurance d'un an en Allemagne;

avoir atteint l'âge de départ à la retraite.

L'âge légal pour l'obtention d'une pension de retraite est passé progressivement de 65 à 67 ans selon l'année de naissance (voir tableau...

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Site : https://www.infobest.eu

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

9 - Retraite complémentaire — UNSA 3S

 

Article 9-1 :

Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :

- 4,5 % le 1er janvier 1992 ;

- 5,2 % le 1er janvier 1993 ;

- 6 % le 1er janvier 1994 ;

- 7 % le 1er janvier 1995 ;

- 8 % le 1er janvier 1996.

 

La participation minimum de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.

En vigueur étendu

Créé par Avenant n° 10 1991-12-09 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992

Article 9-2 :

Les salariés qui relèvent de l'annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) sont exclus du...

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Date: 2017-04-11 12:25:32
Site : http://www.unsa3s.org

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire animation / taux retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Formalités décès : Les démarches à entreprendre après le décès

La caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt (s'il était retraité).

- Banque/Assurance :

Un membre de la famille prend contact avec :

La banque du défunt pour bloquer ses comptes bancaires.

Les structures nationales de gestion des assurances pour :

-Vérifier s'il existe une assurance vie ou une assurance enterrement souscrite.

- Résilier les contrats d'assurances (habitation...

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Date: 2017-09-21 16:30:53
Site : http://www.assurance-frais-obseques.com

Thèmes liés : formalites deces caisse de retraite / deces caisse de retraite complementaire / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / assurance retraite complementaire comparatif

Que contient le contrat d'intérim ? | service-public.fr

Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.

Le contrat de mission doit être :

écrit,

signé par le salarié (à défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI)

et lui être transmis au plus tard dans les 2

suivant sa mise à disposition.

Il doit contenir les informations suivantes :

reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission)

la qualification professionnelle du salarié,

les conditions de la rémunération (périodicité de paiement),

le nom...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / adresse organisme de retraite complementaire / nom caisse retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

Navigation

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment

Pret bonifié (pret caisse retraite, pret fonctionnaire...)

> Pret immobilier > Boite a outils > Astuces > Avez-vous pensé aux prêts bonifiés existants ?

Avez-vous pensé aux prêts bonifiés existants ?

Nous vous dressons ici la liste des différents types de prêts bonifiés. En effet, il nous est impossible de vous indiquer précisément, de la même façon que le prêt employeur, à quel type de prêt vous avez droit. L'objectif est de ne pas...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite des fonctionnaire / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire artisans / caisse complementaire retraite

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Le Chèque Sortir Plus - Junior Senior

Le Chèque Sortir Plus

Qui peut bénéficier des chèques Sortir Plus ?

Les Chèques Sortir Plus sont mis en place pour les allocataires Agirc et/ou Arrco, âgés de 80 ans et plus, et confrontés à des situations d'isolement et/ou de solitude.

A quoi servent les chèques Sortir Plus ?

L'objectif du service « SORTIR PLUS » est de faciliter la sortie des personnes âgées de leur domicile.

Les déplacements, à pied ou au moyen d'un véhicule, sont effectués grâce à un accompagnement par des professionnels de l'aide à...

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Site : http://www.juniorsenior.fr

Thèmes liés : agirc et arrco sortir plus / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / adresse caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco

FSPOEIE - Dates de versement des pensions - Caisse des Dépôts

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Dates de versement des pensions

Le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat vous indique les dates prévisionnelles de paiement des pensions. Le délai de virement sur votre compte dépend ensuite de votre établissement financier.

Toutefois, si votre compte n'est pas mouvementé le 1er jour ouvré du mois, vous devez vous adresser à votre teneur de compte avant de...

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Date: 2017-09-21 22:06:39
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : versement des pensions de retraite / fond pension retraite / cotisation caisse de retraite 2017 / paiement des pensions de retraite 2016 / paiement des pensions de retraite

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-04-11 05:12:13
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / depart a la retraite convention collective / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite

Comprendre mes relevés - Ma retraite complémentaire

Il existe 3 types de documents pour faire le point sur vos points :

1 Le relevé de situation individuelle (RIS).

Il fait état de vos droits dans les différents organismes de retraite obligatoire auxquels vous avez cotisé. Vous le recevez tous les 5 ans, à partir de 35 ans et jusqu'à 50 ans.

Il contient :

Pour chacun des organismes de retraite, un récapitulatif de vos droits à la retraite.

La durée d'assurance pour le régime de base de la sécurité sociale.

Le nombre de points obtenus pour la retraite complémentaire.

Des informations sur des...

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Date: 2016-01-27 12:20:39
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / situation point retraite complementaire / retraite complementaire arrco agirc releve / point retraite complementaire arrco / releve de situation retraite securite sociale

SORTIR PLUS - Action sociale retraite complémentaire

2005 : "Les clés du Bien vieillir"

Le service « SORTIR PLUS »

Avec l'avancée en âge, faire des courses, aller chez le coiffeur ou le médecin, rendre visite à des amis ou à des parents devient souvent difficile.

La prestation « Sortir Plus », en facilitant la sortie des personnes âgées de leur domicile permet de maintenir le lien social le plus longtemps possible, y compris après...

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Site : http://www.agircarrco-actionsociale.fr

Thèmes liés : agirc et arrco sortir plus / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco / arrco retraite complementaire action sociale

Allocation veuvage | service-public.fr

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé .

Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).

Versement de l'allocation

Point de départ

Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

Au 1er jour du mois au cours duquel s'est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite assurance / caisse de retraite et d assurance / aide deces caisse de retraite / depart a la retraite a 55 ans

arrco mon compte en ligne | Découvrez les ser

Top URL related to arrco mon compte en ligne

1. Découvrez les services de votre compte en ligne - PRO ...

probtp.com

Link: http://www.probtp.com/probtp/web/node1_39874/decouvrez-les-services-de-votre-compte-en-ligne

Description: En poursuivant votre navigation sur « probtp.com », vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des...

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Site : http://www.websitesdirectory.org

Thèmes liés : malakoff mederic retraite arrco adresse / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / simulation retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire agirc arrco / code caisse retraite complementaire malakoff mederic

Personnes agées - Département de l'Ardèche

Centres de planification

Allocation personnalisée d'autonomie

Si pour vous ou un de vos proches, se déplacer, s'habiller, sortir de chez soi, préparer les repas ou entretenir son intérieur sont devenus des gestes difficiles voire impossibles à accomplir... A domicile ou en établissement, le Département vous apporte son soutien financier par le biais de l'allocation personnalisée...

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Site : http://www.ardeche.fr

Thèmes liés : conditions depart a la retraite a 60 ans / adresse caisse retraite

HANDITEC-HANDROIT - Législation

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-04-11 05:27:07
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation...

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Date: 2017-11-30 00:25:10
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Retraite : Cram et Crav fusionnent en Alsace-Moselle

Du neuf pour la retraite en Alsace-Moselle ! Cram et Crav fusionnent pour donner naissance à la Carsat Alsace-Moselle. Explications.

Retraite : une fusion effective depuis le 1er avril

Depuis le 1er avril 2012, Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) et Caisse régionale d' assurance vieillesse (Crav) d'Alsace-Moselle ne sont plus, fusionnant pour laisser place à la Caisse d'assurance...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse regionale de retraite alsace moselle

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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Date: 2017-04-09 10:50:56
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr