La réforme du régime social des ... - securite-sociale.fr

16/09/2007 - Mis à jour : 19/10/2011 - Réforme du régime social des indépendants (RSI) - Tout thème

La réforme du régime social des indépendants (2007)

Les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçants et en 1966 à 1970 pour le régime d'assurance...

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Date: 2017-12-29 04:56:19
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / retraite regime general securite sociale

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

ASPA (ex-minimum vieillesse) 2017 : conditions, démarches ...

ASPA (ex-minimum vieillesse) 2017 : conditions, démarches, montant

ASPA (ex-minimum vieillesse) 2017 : conditions, démarches, montant

Mis à jour : 14 novembre 2017

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L'Aspa ou allocation de solidarité aux personnes âgées remplace depuis 2006 le minimum vieillesse. Comme son prédécesseur, ce dispositif vise à compléter les revenus des retraités disposant de faibles ressources. Il...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Comment accéder à mon compte RSI.fr?

Comment accéder à mon compte RSI.fr?

Le RSI est l'abréviation du « Régime Social des Indépendants » qui est une caisse de Sécurité sociale des indépendants qui opèrent dans le domaine artisanale , industriel et libérales.Pour les inscrits à ce régime, ils disposent d'un espace personnel privé dédié à eux sur le site officiel et peuvent ainsi consulter en toutes tranquillité...

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Site : https://moncompte.info

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale adresse / caisse de retraite securite sociale nantes / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Si la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants verse bien aux débats la justification de son inscription au répertoire SIRENE et une copie de son règlement intérieur, il est cependant nécessaire, afin de vérifier qu'elle possède la qualité pour agir, et conformément à un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 10 octobre 2014, qu'elle justifie de son immatriculation au...

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Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

L'âge de la retraite en France | GMPA

Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).

Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...

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Date: 2017-04-11 16:54:17
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés

il y a 2 ans

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Transcription

1 Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite avant 60 ans des assurs handicaps demande à complter si vous avez obtenu l attestation de dure cotise Cette notice a t ralise pour vous aider à complter votre demande. Pour nous contacter : Vous dsirez des informations complmentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, appelez-nous au connectez-vous...

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Site : http://docplayer.fr

Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

Une nouvelle organisation

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.

Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse

L'ADR : la nouvelle aide au départ à la retraite versée ...

Fiches conseils Créateur

L'ADR : la nouvelle aide au départ à la retraite versée par le RSI

Lorsque vous cessez votre activité de travailleur indépendant et que vous souffrez de difficultés financières, vous pouvez solliciter une aide auprès de la commission d'action sanitaire et sociale du RSI. Depuis le 1er Janvier 2015, cette aide s'appelle « Accompagnement au Départ à la Retraite...

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Date: 2017-11-30 06:04:16
Site : https://www.compta-intouch.com

Thèmes liés : nouvelles conditions de depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / cotisation indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposition / date depart retraite

Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77

du cabinet

La carte professionnelle du BTP arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...

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Site : http://arcancial.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / adresse caisse retraite rsi

Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

Disparition du RSI oblige, le portail RSI.fr est lui aussi supprimé. Il est remplacé par secu-independants.fr, le nouveau portail des TNS.

UNE NOUVELLE ORGANISATION

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà...

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Site : http://www.tschanz.fr

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TPS pour les fonctionnaires Orange | CGT Section Croix d ...

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Au-delà de l'évolution des textes, au final, il y a deux éléments clés qui déterminent le montant de nos retraites et pensions et la durée de vie en bonne santé à la retraite:

ce sont le montant de la rémunération perçue et les conditions de vie et de travail pendant l'activité. C'est bien pendant l'activité que l'on peut peser sur ces deux éléments pour notre et votre...

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Site : http://croixdargent.reference-syndicale.fr

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA  se veut  un guichet unique pour les personnes en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap en mutualisation des moyens humains et matériels et des...

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Date: 2017-04-11 12:07:01
Site : http://www.eurelien.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation adulte handicape / demande d evaluation de versement pour la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie