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Mensualisation des cotisations retraite | Soregor
A partir du 1er janvier 2016, la périodicité de versement des cotisations de retraite complémentaire évolue.
Le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN, DUCS), pour les entreprises de plus de 9 salariés.
Pour les entreprises de 9 salariés au plus la périodicité de déclaration et de paiement des cotisations de retraite ne change pas.Exception aux règles...
Thèmes liés : paiement des cotisations retraite en 2016 / cotisation obligatoire retraite complementaire / paiement des cotisations retraite / cotisation retraite complementaire / cotisation caisse de retraite obligatoire
Abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la ...
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13 Avril 2017
PME : l'abattement applicable aux cessions de titres réalisées à l'occasion d'un départ en retraite arrive à son terme fin 2017.
Le principe de l'abattement pour durée de détention
Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) soumises à l' impôt sur les sociétés qui cèdent leurs titres, à l'occasion de leur...
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