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La mise à la retraite d'office - info-juri.fr

La mise à la retraite d'office

La mise à la retraite d'office

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Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

Mise à la retraite d'office.

La mise à la retraite d'office est une rupture de contrat unilatérale du contrat de travail et est impossible avant l'âge de 70 ans, sauf accord du salarié ou inaptitude, selon certaines conditions. Dans ces...

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Pension alimentaire du parent : ce qu'il faut savoir

On peut ainsi voir une pension alimentaire versée aux parents quand ces derniers ne parviennent plus à subvenir à leurs besoins, que ce soit pour payer des frais d'hôpitaux, de maison de retraite ou tout simplement des factures de loyer. (Demandez conseil auprès d'un avocat spécialisé)

Comment demander une pension alimentaire pour parents ?

Un parent dans le besoin est dans son droit...

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Revalorisation pension alimentaire : infos et calcul de la ...

Comment calculer la revalorisation de pension alimentaire ?

Le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire est le suivant :

(montant actuellement versé x nouvel indice de référence) / indice de référence n-1

Vous pouvez également calculer directement la revalorisation de votre pension alimentaire grâce au module du service publi c. Attention, pour utiliser ce module, la date prévue de la revalorisation doit être impérativement atteinte.

N'oubliez pas que la pension alimentaire est déductible des revenus du débiteur et s'ajoute...

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Calcul pension alimentaire : comment la calculer

Calcul pension alimentaire : comment la calculer ?

Calcul pension alimentaire : comment la calculer ?

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Par Info-Juri Dans Droit familial , Pension alimentaire Pas de commentaire

calcul pension alimentaire

Après une procédure de divorce, le juge prononce ses décisions sur la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire. Si le juge aux affaires familiales est le seul en...

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