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Document d'information : Revenu de placement passif

Le gouvernement du Canada s'efforce d'établir un régime fiscal plus équitable qui profite à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Au nombre des premières mesures qu'il a prises, le gouvernement a rehaussé les impôts du 1 % des Canadiens le plus...

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Archivé - Changements de la réglementation concernant les ...

Archivé- Changements de la réglementation concernant les fonds de revenu viager et les régimes enregistrés d'épargne-retraite immobilisés sous réglementation fédérale entrant en vigueur le 8 mai 2008

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du...

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Archivé - Le gouvernement du Canada propose des ...

Document d'information

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a proposé aujourd'hui des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de resserrer les règles applicables au compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Le CELI a été instauré dans le budget de 2008. Depuis le 1er janvier 2009, les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent verser jusqu'à 5 000...

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