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4 articles sélectionnés
Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des ...
Rachat de trimestres d'assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise
Publié le
29 Sep 2017 - 06:12
pixabay
Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être prises en compte par le régime général au titre de l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations (CSS,...
Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / rachat trimestre retraite stage / calcul trimestres assurance retraite / calcul depart retraite carriere longue / rachat trimestre retraite 2017
Dossier : la parcelle de subsistance des exploitants ...
Dossier : la parcelle de subsistance des exploitants retraités
Publié le
19 Sep 2017 - 06:41
Pixabay
Les exploitants pouvant prétendre à la retraite agricole ou à la préretraite souhaitent de plus en plus conserver une parcelle de terre leur permettant de procéder de façon progressive à la cession totale de leur exploitation et tout en continuant à exercer une activité...
Thèmes liés : retraite agricole surface de subsistance / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite agricole 2017 / retraite agricole age
Dossier : la parcelle de subsistance des exploitants ...
Dossier : la parcelle de subsistance des exploitants retraités
Publié le
19 Sep 2017 - 06:41
Pixabay
Les exploitants pouvant prétendre à la retraite agricole ou à la préretraite souhaitent de plus en plus conserver une parcelle de terre leur permettant de procéder de façon progressive à la cession totale de leur exploitation et tout en continuant à exercer une activité...
Thèmes liés : retraite agricole surface de subsistance / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite agricole 2017 / retraite agricole age
Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : Permis ou ...
Conduite de tracteurs et d'engins agricoles : Permis ou pas permis ?
Publié le
1 Juil 2016 - 06:54
Cerfrance-ES-2014
La loi n°2015-990 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Les dérogations de permis pour les engins...
Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / cotisation retraite agricole / retraite non salarie agricole / retraite regime agricole / regime de retraite a cotisation determinee
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