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271 articles sélectionnés

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-09-20 21:43:55

Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique education nationale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Fédération syndicale unitaire

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Fédération syndicale unitaire

Cadre

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

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La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...

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Date: 2017-04-11 06:42:46

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite progressive / fonction publique territoriale retraite

Plan d'épargne retraite entreprises — Wikipédia

La mise en place d'un Plan d'Epargne Retraite Entreprises est à l'initiative de l'employeur. Dans les faits, elle est souvent prescrite par les partenaires sociaux de l'entreprise lors des négociations syndicales.

La mise en place peut se faire de 3 manières :

par voie de convention ou d'accord collectif interne à l'entreprise,

à la suite de l'acceptation par la majorité des salariés...

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Date: 2017-11-20 02:58:41

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan epargne retraite entreprise

Minimum vieillesse — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le minimum vieillesse, créé en 1956 [1] , est l'héritier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mise en place en 1942 [2] .

Avant sa simplification en 2006, le minimum vieillesse est un dispositif constitué de deux étages [2]  :

l'allocation de premier étage : elle garantit au bénéficiaire un revenu minimum équivalent au montant de...

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Date: 2017-04-05 10:56:31

Thèmes liés : retraite allocation supplementaire vieillesse / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite minimum vieillesse / montant minimum pension retraite / montant minimum retraite securite sociale

Contribution sociale généralisée — Wikipédia

Nature de la contribution[ modifier | modifier le code ]

La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement [9] .

Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution...

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Date: 2017-09-18 01:32:24

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...

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Date: 2017-04-05 10:37:55

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...

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Date: 2017-12-24 03:45:21

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2018-02-28 15:33:38

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale ile de france / code de la securite sociale retraite complementaire

Confédération française de l'encadrement - Confédération ...

La Confédération générale des cadres (1944 - 1981)[ modifier | modifier le code ]

Le 15 octobre 1944 est fondé à Paris salle Wagram la Confédération générale des cadres (CGC). Jean Ducros devient le premier Président de la confédération CGC constituée de 32 fédérations et syndicats de cadres dont la Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs (FNSI), la Confédération...

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Date: 2017-09-18 01:05:39

Thèmes liés : union generale de retraite des cadres / reforme des retraites france 2010 / regime complementaire de retraite france / agirc arrco retraite des cadres / retraite complementaire cadre

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2017-09-18 03:44:06

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia

Caisse des dépôts et consignations

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Caisse des dépôts et consignations

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La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816.

Placée sous le...

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Date: 2017-04-10 08:31:05

Thèmes liés : livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CDC .

Caisse des dépôts et consignations

Logo de la Caisse des dépôts et consignations

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La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816 .

Placée sous le contrôle direct d'une commission de...

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Date: 2017-12-24 03:43:02

Thèmes liés : livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Assurance maladie en France — Wikipédia

?10,6

?11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2017-09-18 04:37:23

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Assurance-vieillesse et survivants — Wikipédia

Cotisation obligatoire[ modifier | modifier le code ]

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de cotiser, ainsi que, à certaines conditions, les personnes travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur en Suisse. Depuis le 1er janvier 1997 , date de l'entrée en vigueur de la dernière ( 10e ) révision de l'AVS, les veuves et les femmes mariées...

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Date: 2017-09-18 00:18:25

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / calcul age retraite france / calcul age retraite

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-04-05 08:48:16

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-18 01:21:07

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / caisse de retraite des agents d'assurances / montant d une retraite de securite sociale

Caisse de retraite — Wikipédia

Une Caisse de retraite est une institution financière , publique ou privée (et dans ce dernier cas commerciale ou mutuelle), qui reçoit des cotisations , à titre obligatoire ou facultatif, servant à alimenter des versements de retraites de salariés ou de travailleurs indépendants en utilisant un procédé de capitalisation ou de répartition .

On parle de caisse primaire pour le régime de base et de caisse complémentaire pour les prestations au-delà de ce régime.

Par ailleurs, certaines de ces caisses...

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Date: 2017-04-10 22:28:29

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite complementaire salarie / caisse de retraite complementaire obligatoire

Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle ...

Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

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La Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle remplissait jusqu'au 1er avril 2012 (date de sa fusion avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie) le rôle et la fonction d'une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour le risque vieillesse de la Sécurité sociale et ce sur le territoire d' Alsace-Moselle .

Son statut particulier découlait directement de l'...

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Date: 2017-09-18 19:27:49

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse regionale de retraite alsace moselle

Maison de retraite — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...

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Date: 2017-04-05 10:23:01

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / maison de retraite en france wikipedia / paiement d une maison de retraite / maison de retraite en france aide / maison de retraite en france

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-04-05 07:55:32

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015 / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / pension de retraite fonction publique hospitaliere

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un...

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Date: 2017-04-10 22:02:03

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite pour la vieillesse

Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ...

La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) est un organisme de sécurité sociale tunisien chargé d'assurer la couverture sociale des fonctionnaires et agents du...

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Date: 2017-11-23 19:30:18

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-09-18 06:02:22

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / retraite travailleur non salarie / montant imposable retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Agence régionale de santé — Wikipédia

Agence régionale de santé

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Agence régionale de santé (ARS)

Logo de l'ARS

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Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le

[1] , les agences régionales de...

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Date: 2017-04-05 13:11:52

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Plan Juppé de 1995 — Wikipédia

Contexte[ modifier | modifier le code ]

Alors que Jacques Chirac s'est fait élire à l' élection présidentielle française de 1995 sur le thème de la réduction de la « fracture sociale », il explique aux Français quelques semaines plus tard qu'il doit renoncer à son programme ayant « sous-estimé l'ampleur des déficits ». Il annonce vouloir réduire les déficits « pour...

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Date: 2019-03-13 12:55:55

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-09-18 04:36:13

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne

Mutuelle Épargne Retraite — Wikipédia

La Mutuelle Epargne Retraité a été structurée en 1992 mais elle fut créée en 1926, sous le nom de Caisse Autonome de Retraite-Vie-Décès par l'union départementale de la Mutualité du Rhône. L'objectif était alors de permettre aux assurés mutualistes de se constituer un premier complément de retraite [1] , en cette période...

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Date: 2017-11-24 01:30:40

Thèmes liés : complement retraite caisse d'epargne / mutuelle epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / caisse de retraite caisse d'epargne

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-04-08 20:32:36

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / cout mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / code de la securite sociale retraite complementaire

Cotisations sociales — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la...

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Date: 2017-04-05 08:44:24

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / retraite salaire brut / charges sociales salarie retraite

Cotisations sociales — Wikipédia

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...

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Date: 2017-11-16 09:12:33

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / retraite salaire brut / charges sociales salarie retraite

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-04-05 09:54:59

Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / cotisation assurance maladie retraite / l assurance retraite complementaire / depart a la retraite d'un salarie en maladie / annees de cotisation retraite regime general

Allocation de solidarité aux personnes âgées — Wikipédia

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation française versée aux personnes âgées , anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus. Elle remplace les multiples composantes du minimum vieillesse [1] depuis le 1er   janvier   2006 [2] . Le basculement du minimum vieillesse vers l'ASPA n'est pas automatique, c'est au bénéficiaire d'en faire la demande. Ce...

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Date: 2017-04-05 11:05:43

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de depart a la retraite en france 2014 / age legal de la retraite en france 65 ans

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-09-18 03:29:45

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse nationale de retraite pour la vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Droit disciplinaire en France — Wikipédia

Agents publics[ modifier | modifier le code ]

Les fonctionnaires stricto sensu peuvent encourir des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la révocation, qui met fin à la qualité de fonctionnaire. Sont également prévus des abaissements d'échelon voire des rétrogradations (retour à la classe ou au grade inférieur), ou encore, pour les plus âgés, la mise à la retraite...

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Date: 2017-12-22 19:27:34

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / conseiller retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite

Pension — Wikipédia

Cette page d' homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Sur les autres projets Wikimedia :

pension , sur le Wiktionnaire

En droit et en assurance , une pension est un revenu lié à des circonstances particulières, notamment pension alimentaire , pension d'invalidité , pension de vieillesse ( retraite )

En économie, un Fonds de pension est...

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Date: 2018-01-30 19:06:34

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / fond pension retraite / pension alimentaire maison de retraite

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

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Date: 2017-11-15 12:42:10

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Rotation de l'emploi — Wikipédia

Calcul[ modifier | modifier le code ]

La rotation de l'emploi est la demi-somme (ou la moyenne arithmétique) du nombre de salariés partis et du nombre de salariés arrivés au cours d'une période donnée, divisée par le nombre initial de salariés en début de période (mois, trimestre, année).

Un autre mode de calcul souvent rencontré est le rapport du nombre de départs à l'effectif...

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Date: 2017-11-27 10:22:45

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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Date: 2017-04-10 02:33:50

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / date decret d'application retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite demandeur d'emploi / decret d'application retraite

Ageas — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Fortis naît en 1990 de l'intégration des compagnies d'assurances AMEV ( Pays-Bas ), AG Group ( Belgique ) et la banque VSB ( Pays-Bas ).

Au cours des années 1990 , le groupe fait l'acquisition du bancassureur belge CGER (acronyme de Caisse générale d'épargne et de retraite) entre 1993 (50 %) et 1997 (100 %), du Crédit à l'Industrie en 1995, de...

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Date: 2017-04-05 20:06:04

Thèmes liés : maison de retraite groupe caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d'epargne et de retraite bruxelles / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite

Protection sociale — Wikipédia

En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale  ;

Le régime social des indépendants .

L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...

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Date: 2018-02-12 10:34:40

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / releve regime general retraite

Fonds de pension — Wikipédia

Caractéristiques principales[ modifier | modifier le code ]

Un fonds de pension fonctionne en

recevant les versements (des employés ou des employeurs) ; ils serviront à augmenter le capital, et en contrepartie le bénéficiaire recevra une part du capital (qu'on appelle souvent points de retraite)

percevant les revenus du capital déjà investi ; une partie servira à payer les frais de...

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Date: 2017-04-10 21:18:05

Thèmes liés : fond pension retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / calcul d une pension de retraite / paiement pension de retraite fonction publique / retraite a cotisation definie

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-09-18 04:52:53

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi

BNP Paribas Fortis — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

BNP Paribas Fortis trouve son origine dans des banques belges autrefois regroupées et fusionnées au sein du groupe Fortis  :

CGER-Banque, bras bancaire du groupe de la Caisse générale d'épargne et de retraite créée en 1865, acquise par Fortis dans les années 1990 [2]

SNCI (Société nationale de crédit à l'industrie), acquise par la CGER-Banque en 1995.

C'est à la suite de l'acquisition de la Générale de Banque en 1998 que Fortis regroupe ses diverses acquisitions bancaire pour former...

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Date: 2017-04-10 22:44:18

Thèmes liés : bnp paribas epargne retraite / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / garantie retraite caisse d'epargne

BRED Banque populaire — Wikipédia

BRED Banque populaire

BCI , Banque Franco-Lao, BRED Bank Cambodia, BRED Bank Fiji, BRED Bank Vanuatu, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust

Effectif

modifier  

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par...

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Date: 2017-11-23 08:16:35

Thèmes liés : caisse retraite banque populaire / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance

Medicare — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

« Medicare » est le nom initialement donné à un programme fournissant des soins médicaux aux familles des personnes servant dans l'armée dans le cadre de la Loi sur les soins médicaux des personnes à charge adoptée en 1956 [2] . Le président Eisenhower a tenu la première conférence de la Maison Blanche sur le vieillissement en janvier 1961,...

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Date: 2017-09-18 04:55:51

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / aide au paiement d'une maison de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Retraite (comptabilité) — Wikipédia

Enjeux des engagements de retraite[ modifier | modifier le code ]

Les montants engagés par l'entreprise peuvent être très importants et le mode de calcul peut paraître subjectif. C'est pour cette raison que le code de commerce a rendu obligatoire l'indication du montant des engagements de retraite dans l' annexe .

Comptabilisation des engagements de retraite des entreprises[ modifier |...

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Date: 2017-04-05 11:15:34

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime des retraites de l'etat / calcul engagement retraite / regime fiscal cotisation retraite

Alexandre de Juniac — Wikipédia

, il succède à Jean-Cyril Spinetta en tant que président-directeur général d' Air France-KLM [24] .

Juniac présente son plan de redressement « Transform 2015 [25]  » visant à améliorer l'efficacité économique du groupe Air France-KLM afin de désendetter la compagnie, dont la dette culmine alors à 6,5 milliards d'euros. Fin 2014 celle-ci est ramenée à 5,4 milliards d'euros. Un...

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Date: 2017-09-18 19:47:51

Thèmes liés : plan depart retraite air france / age legal de la retraite en france 2015 / age legal de depart a la retraite en france 2014 / depart volontaire a la retraite d'un salarie / age legal de depart a la retraite en france en 2013

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-09-18 01:26:48

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / cumul retraite emploi temps partiel / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie

Swiss Life — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

L'établissement Rentenanstalt a été fondé en 1857 par Conrad Widmer à Zurich sous le nom initial de Caisse de Rentes Suisse, puis Société suisse d'Assurances générales sur la vie humaine. Cependant, c'est le nom allemand de Rentenanstalt (allemand pour « établissement de pension ») qui s'imposera en Suisse romande et Société Suisse en France.

�? ses débuts, l'entreprise est dépendante de son partenaire bancaire Crédit Suisse présidé par Alfred Escher , que...

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Date: 2017-04-10 22:13:00

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / assurance retraite caisse d'epargne / assurance retraite epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2017-04-10 21:24:44

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / l assurance retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / retraite securite sociale et retraite complementaire