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271 articles sélectionnés
Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia
Retraite complémentaire des salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Les différents régimes complémentaires[ modifier | modifier le code ]
Les salariés non titulaires de la fonction publique...
Date: 2017-04-10 21:55:20
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco / arrco retraite complementaire des salaries / caisse de retraite complementaire arrco
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-05 10:31:47
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Système de retraite en Allemagne — Wikipédia
Système de retraite en Allemagne
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Le système de retraite en Allemagne a, comme la plupart des systèmes de retraite en Europe [1] , connu en 2001 puis en 2005 des réformes qui ont visé principalement à développer la retraite par capitalisation , sans y parvenir entièrement car elles ont préservé en grande...
Date: 2017-04-05 14:25:50
Thèmes liés : partir a la retraite a 60 ans avec decote / puis je partir en retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / loi depart retraite 60 ans
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-09-18 05:06:16
Retraite à taux plein — Wikipédia
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La « retraite à taux plein » est la pension de retraite au niveau de référence prévu par le système. Le concept a été pensé dans le cadre d'un système de retraite par répartition où il existe des minorations (ou « décotes ») ou des majorations (ou « surcotes »), comme c'est le cas des régimes de retraite de base français ; il n'est pas utile lorsqu'on parle de retraite complémentaire ou de retraite par...
Date: 2017-09-18 21:56:00
Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia
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(août 2017)
.
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Date: 2017-09-18 04:27:38
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-12-28 17:05:56
Régime de retraite des artisans français — Wikipédia
Régime de retraite des artisans français
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Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...
Date: 2017-04-10 22:34:24
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / annees de cotisations pour une retraite a taux / calcul point retraite complementaire artisan / regime complementaire de retraite france
Système de retraite en Belgique — Wikipédia
Système de retraite en Belgique
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Le Système de retraite en Belgique, l'un des plus étudiés, avec celui de la Suède, dans le cadre des réformes des Systèmes de retraite en Europe , est dominé par un régime public de retraite par répartition, auquel s'ajoutent des pensions facultatives, assurées à la fois...
Date: 2017-09-19 02:44:30
Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia
Régime de retraite des commerçants français
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Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...
Date: 2017-11-21 04:37:41
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
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La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15 membres nommés par le gouvernement. Elle gèrait notamment le Régime de rentes...
Date: 2017-11-17 05:50:53
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-05 08:09:39
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-05 08:09:39
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
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Régie des rentes du Québec
Création
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La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-04-05 09:24:25
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite du canada
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-04-05 08:20:23
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite travailleur handicape
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-09-18 04:42:02
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
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Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-04-05 10:04:59
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Groupe Réunica — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Une construction progressive au rythme des évolutions sociales en France[ modifier | modifier le code ]
Les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance santé ont vu le jour en suivant les évolutions de la société française et de ses réformes sociales. Certaines de ces institutions sont les fondements du Groupe Réunica [2] .
La...
Date: 2017-04-06 00:18:18
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / institution de retraite complementaire par repartition / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire
Sauvegarde retraites — Wikipédia
Sauvegarde Retraites juge les prélèvements obligatoires, notamment les cotisations sociales, trop élevés et veut que chacun garde les moyens de pouvoir épargner en vue de ses vieux jours ;
Responsabilité : Un système de retraite à la carte, dans lequel chaque cotisant pourrait calculer facilement combien il percevrait chaque mois s'il liquidait sa retraite aujourd'hui. Informé, il...
Date: 2017-09-20 07:42:22
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
Plafond de la Sécurité sociale
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Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...
Date: 2017-04-05 09:19:26
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite
Plan d'épargne retraite entreprises — Wikipédia
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (ou PER Entreprises) est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise destiné au départ à la retraite des salariés [1] .
Depuis le 1er janvier 2016, cette nouvelle terminologie remplace celle des contrats retraite dits "Article 83" [2] .
Sommaire
ils relèvent de l'article 83 du Code général des impôts ;
ils sont souscrits par...
Date: 2017-04-05 13:07:19
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise article 83 / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite entreprise deblocage
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-04-05 15:08:33
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances
Dispositif pour carrière longue — Wikipédia
Le dispositif pour carrière longue figure dans le relevé de décisions du 13 mai 2003 obtenu par la CFDT auprès du premier ministre Jean-Pierre Raffarin . Instauré ensuite par la Loi de réforme des retraites du 21 août 2003, il permet de partir en retraite avant 60 ans, pour les assurés ayant commencé à travailler jeune. Contrairement au relevé de décision qui prévoit 42 années...
Date: 2017-09-18 21:56:07
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / decret retraite carriere longue avant 18 ans / partir en retraite avant 60 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere
Épargne — Wikipédia
L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]
L'argent épargné est placée sous forme :
d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...
Date: 2017-04-05 07:56:32
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / garantie retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite
Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Caisse nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2019-03-13 12:48:19
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-11-23 17:24:19
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / cumul retraite emploi a l etranger
AG2R La Mondiale — Wikipédia
AG2R La Mondiale [9] est notamment composé :
d'une association sommitale : AG2R La Mondiale Réunica
d'une société de groupe d'assurance mutuelle : SGAM AG2R La Mondiale ; elle fédère les activités assurantielles du Groupe
de 4 institutions de retraite complémentaire : AG2R Retraite Arrco, Réuni Retraite Salariés, AG2R Retraite Agirc et Réuni Retraite Cadres
de 3...
Date: 2017-04-05 23:10:42
Thèmes liés : retraite complementaire arrco ag2r / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / arrco retraite complementaire des salaries / retraite arrco ag2r
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme , voir François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Président
(5 mois...
Date: 2019-03-18 03:49:54
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...
Date: 2019-03-14 16:40:07
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...
Date: 2019-03-14 16:40:07
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Système de retraite en Espagne — Wikipédia
Système de retraite en Espagne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le système de retraite en Espagne , l'un des plus généreux systèmes de retraite en Europe , avec celui de l'Italie, s'organise entre un système public de retraite par répartition et un système privé complémentaire de retraite par capitalisation , à savoir les assurances...
Date: 2017-04-05 14:26:33
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / calcul retraite prive plus public / regime des retraites de l'etat / retraite regime general securite sociale / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-04-10 22:07:19
Thèmes liés : retraite non salarie agricole / caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole
Sécurité sociale en Côte d’Ivoire — Wikipédia
Sécurité sociale en Côte d'Ivoire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Côte d'Ivoire et l' économie .
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La Sécurité sociale en Côte d'Ivoire est placée sous un régime général géré par la Caisse nationale de...
Date: 2017-09-18 20:15:16
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / montant cotisation retraite sur salaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
Défiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2017)
.
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Date: 2017-09-18 05:12:25
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Caisse générale d'épargne et de retraite — Wikipédia
Caisse générale d'épargne et de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
septembre 2014
).
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En...
Date: 2019-03-18 03:56:37
Thèmes liés : livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite / comptoir agricole de la caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
CNP Assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.
Effectif
modifier - modifier le code - voir wikidata
Créée en 1959, CNP...
Date: 2017-09-20 06:48:20
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / prevoyance retraite caisse d'epargne
CNP Assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.
Effectif
modifier - modifier le code - voir wikidata
Créée en 1959, CNP...
Date: 2017-09-20 06:48:20
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / prevoyance retraite caisse d'epargne
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-04-07 08:39:52
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire
Caisse générale d'épargne et de retraite — Wikipédia
Caisse générale d'épargne et de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(septembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-09-19 06:16:39
Thèmes liés : livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite / comptoir agricole de la caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-04-05 08:19:14
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite
Guillaume Sarkozy — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique ou discutez-en .
La mise en forme de cet article est...
Date: 2017-09-18 01:21:50
Thèmes liés : code caisse retraite complementaire malakoff mederic / caisse de retraite complementaire malakoff mederic / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / l assurance retraite complementaire
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-05 11:51:21
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale
Régimes de retraite français des professions libérales ...
Les caisses de retraite complémentaire des professions libérales sont au nombre de 11 organisées par profession.
Ces caisses gèrent l'affiliation au régime de base, généralement la CNAVPL , Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales excepté la CNBF qui propose aux avocats un régime de base distinct des autres professions.
CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français
CRN : Caisse de Retraite des Notaires
CAVOM : Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
Professions concernées :
Avoués près les...
Date: 2017-09-18 11:01:13
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite du regime general
Prestation compensatoire — Wikipédia
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
À cet effet, le juge prend en considération notamment :
- la durée du mariage ;
- l'âge et l'état de santé des époux ;
- leur qualification et leur...
Date: 2017-11-30 08:05:27
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / comment calculer l'age de la retraite
Ancien siège de la Caisse Générale d'Épargne et de ...
Ancien siège de la Caisse Générale d'Épargne et de Retraite (Bruxelles)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ancien siège de la Caisse Générale d'Épargne et de Retraite
Présentation
Localisation sur la carte de Belgique
Localisation sur la carte de Bruxelles
L'ancien siège de la Caisse Générale d'Épargne et de Retraite est un édifice de style éclectique situé au...
Date: 2017-09-20 04:02:37
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Crédit agricole — Wikipédia
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Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-04-10 19:22:33
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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...
Date: 2017-04-05 20:22:48
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Révision générale des politiques publiques — Wikipédia
Révision générale des politiques publiques
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La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...
Date: 2017-04-10 22:38:54
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Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2017-09-18 01:34:41
Thèmes liés : retraite enseignant prive / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / taux de remplacement retraite public prive