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DSN | Organisme complémentaire en DSN
Concernant les Organismes Complémentaires, il est préconisé d'opérer ce démarrage en incluant les données de cotisation des contrats santé - prévoyance - retraite supplémentaire pour les organismes qui sont prêts et qui ont mis à disposition des fiches de paramétrage à jour.
Pour déclarer les cotisations auprès d'un organisme complémentaire, il convient d'insérer la totalité des informations suivantes :
Une adhésion prévoyance (bloc 15)...
Date: 2018-12-13 14:39:35
Thèmes liés : organisme de retraite complementaire / contrat de retraite supplementaire / prevoyance retraite complementaire / cotisations de retraite supplementaire / cotisation retraite complementaire
DSN | Calendrier, échéances de la déclaration sociale ...
une mise en oeuvre progressive du dispositif DSN
La DSN obligatoire depuis janvier 2017 est la DSN phase 3. La phase 3 s'appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures :
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi
La DMMO/l'EMMO
La radiation des contrats complémentaires
La DUCS Urssaf
Le relevé mensuel de mission...
Date: 2017-04-04 13:39:41
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee
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