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Imposition des pensions allemandes perçues par des ...
Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
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J'ai posé une question orale au ministre des Finances et des Comptes publics au sujet des modalités et de la date d'application de l'accord conclu entre la France et l'Allemagne qui permettra aux pensions allemandes versées aux résidents en France de n'être plus soumises qu'à l'impôt...
Thèmes liés : imposition pensions retraite allemagne / demande de pension de retraite en france / pension de retraite maximum en france / pension de retraite france / imposition pension retraite
Certificat d’existence des retraités résidant à l’étranger ...
Certificat d'existence des retraités résidant à l'étranger: la simplification de sa présentation adoptée par le Sénat
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by admin
A l'occasion du débat sur le budget de la sécurité sociale, l' amendement , co-signé par mes collègues, que j'ai déposé et qui visait à simplifier l'obligation faite aux retraités résidant à l'étranger de justifier périodiquement de leur existence pour toucher leur pension française, a été adopté.
En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France, ni même parfois dans l'Union européenne, doivent, chaque trimestre, fournir un justificatif d'existence. Or, cet...
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / pension civile de retraite de l'etat / versement retraite etranger / versement des pensions de retraite / paiement d une retraite
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